Quelques réflexions sur Cancún

Quelques réflexions sur Cancún et les suites à donner, dans un esprit de débat, je ne prétends disposer ni de l'entière vérité ni monopoliser la définition de notre stratégie future.

Echec ou victoire?

Les deux a la fois. Ca dépend pour qui. S'il est certain que "pas d'accord vaut sûrement mieux qu'un mauvais accord" dans le cadre des règles actuelles de l'OMC; l'on peut aussi craindre pour le sort des moins développes. Tout le monde blâme tout le monde pour l'échec-la seule explication qui n'ait pas été donnée me venait immédiatement a l'esprit-le ministre mexicain Derbez, en déclarant la Conférence terminée, voulait être sur de rentrer a temps pour célébrer "El Grito", le "cri" qui a lance la lutte pour l'indépendance du Mexique contre les Espagnols. C'est la fête nationale et les fiestas commençaient le lundi soir pour durer toute la journée de mardi, férié. Les Mexicains sont capables de faire la fête sans interruption pendant 24 heures. Mais non, je plaisante, un motif aussi futile ne saurait être invoque pour une affaire de cette gravite...

Le groupe de 21

Victoire pour le Groupe des 21: Les Européens et les Américains ne croyaient pas a l'unité de ce groupe et prédisaient son effondrement rapide pour manque de similarité d'intérêts [ne serait-ce qu'entre Inde-Chine-Bresil]. Non seulement il a tenu le coup, mais il se prépare déjà, en tous cas ses membres latino-américains, pour les négociations sur la FTAA/ZLEA/ALCA a Miami en novembre. Les immenses pressions des USA pour casser cette entente n'ont marche que pour le minuscule Salvador [mais pas le Costa Rica, par ex.]. On se prend à revers: que ce Groupe pourrait signaler la renaissance sous une autre forme du fameux Groupe des 77 aujourd'hui moribond et du Nouvel Ordre Economique International des années 1970, mis a mort définitivement par le néo-libéralisme en particulier par Reagan a Cancún [eh oui] en 1981. Si l'entente de ce Groupe s'étendait a d'autres sujets, la dette par exemple, le FMI ne tiendrait pas 20 minutes face a ce pouvoir uni. Rêvons.

Mais tout n'est pas bon a prendre en ce qui concerne les 21. Leur approche pour les produits agricoles est parfaitement libérale et ils veulent le démantèlement de toutes les subventions des pays riches quelle que soit la "boite" [ambre, bleue ou verte] qui les contient. Je ne peux cautionner l'idée que le Brésil, par exemple, inonde les marches européens de poulets et de céréales, d'autant plus que les gros exportateurs du Brésil sont les mêmes transnationales qu'on connaît déjà. Cela condamnerait tous nos paysans européens. *Toutes* les subventions ne peuvent être considérées comme des "distorsions du commerce" ["trade-distorting"]. Il s'agit de savoir si les 21 veulent aussi protéger les petits agriculteurs ou seulement les gros exportateurs. Mais une autre bon aspect: le Groupe de Cairns des exportateurs, dont l'Australie et la Nouvelle Zélande, vole en éclats-ce groupe était le plus productiviste et libéral de tous.

Il y a urgence d'arriver a une position commune avec la Conf et avec Via Campesina, fondée sur la notion de souveraineté alimentaire. Chaque pays a vocation agricole devrait avoir le droit de nourrir sa population a partir du travail de ses propres paysans, correctement rémunères pour ce travail. La diversité et la survie des campagnes est a ce prix.

J'ai signe, mais en tant que "Transnational Institute", la déclaration de quelques 120 ONG présentée a la presse par Lori Wallach dimanche matin. Cette déclaration demandant l'accès aux marches pour tous les produits des "pays en développement". J'avais demande au préalable a Martin Khor si cela voulait dire aussi e.g. le Brésil et l'Argentine. Il m'a affirme que non, qu'il s'agissait seulement des "vrais" PVD, mais ce n'est pas ce que disait exactement le texte et je n'ai pas voulu engager Attac.

Apres débat avec la Conf et Via Campesina, il faudrait sans doute en engager un autre avec nos amis ONG.

L'Europe

Echec pour l'Europe qui ne voulait rien entendre sur les "sujets de Singapour" [investissement, marches publics, politiques de concurrence, facilitation du commerce, cad simplification des procédure douanières] et les poussait jusqu'a plus soif. Les ONG avaient beau dire a la Commission que ca ne passerait pas; elles n'ont pas été écoutées. Les PVD n'allaient pas se coucher comme a Doha. The Economist dit que c'est curieux que l'Europe ait autant insiste pour avoir ces 4 sujets puisque l'industrie n'en demandait pas tant. Ce n'est pas mon avis. Aux briefings français tous les soirs, le MEDEF ne cessait d'appuyer sur ce sujet et déjà il y a six mois le représentant du MEDEF/UNICE [patronat européen] disait au ministre que ses priorités étaient les services et l'investissement. Lamy a propose d'en laisser tomber les deux sujets les plus controverses [investissements, politiques de concurrence] mais trop tard. Erreur de timing et d'appréciation-il était très surpris par la décision de Derbez de clore la Conférence et croyait sûrement disposer d'encore 24-36 heures pour négocier. Autre échec pour l'Europe: Il n'a jamais ete question des indications géographiques [vins, fromages, etc.] qui intéressaient beaucoup les pays européens et qui sont passées complètement a la trappe.

Les USA

Demi-échec pour les USA, qui n'étaient pas aussi attaches a Singapour que l'Europe et qui ont aussitôt dit qu'ils allaient privilégier les accords bilatéraux et régionaux. Ils ont de nombreuses cordes a leur arc et n'aiment pas quand les "règles" ne les favorisent pas. Zoellick etait bien sur agace mais n'a pas perdu autant que l'Europe et toutes ses subventions agricoles de toutes sortes restent en place. L'agriculture a été a peine négociée-les européens ne disent pas du tout.

L'Afrique

Echec, du moins me semble-t-il, pour les Africains et notamment les producteurs de coton, même s'ils se sont solidarises avec tous les PVD au sujet des questions de Singapour. Les Africains croyaient sans doute que c'était suffisant d'avoir réussi a mettre le sujet du coton a l'ordre du jour en tant que tel [l'ordre du jour n'avait que 6 points si ma mémoire est bonne, dont l'ouverture, la clôture, et 3 sur les déclarations successives des ministres en plénière]. Mais le paragraphe dans la Draft Déclaration sortie samedi sur le coton était vraiment insultant pour ces pays. Il puait l'intervention américaine et en gros mettait le coton dans le même sac avec les fibres synthétiques, les textiles et les vêtements en général [ca s'appelle une "initiative sectorielle"] tout en conseillant aux Africains de @diversifier@-de produire sans doute des carottes ou des tulipes. Bon, insultant, et ce n'est pas sur du tout que si les négociations s'étaient poursuivies ils auraient eu mieux, mais maintenant on sait que les USA vont continuer a donner en moyenne $130.000 a chacun de leurs 25.000 producteurs du coton. Il n'est pas anecdotique de savoir qu'un sénateur très puissant du Mississippi se trouve présider le comite du Budget et des Finances.

Je croyais, a tort, que le coton a Cancún serait ce qu'avait été le médicament a Doha-la question qui montrerait le cynisme du Nord, sp. les USA, et qu'il ne serait pas possible de laisser les choses en l'etat, avec les subventions américaines qui ruinent des millions de petits producteurs. Il n'en a rien été. Je ne sais pas ce que nous pourrions faire pour ces pays mais la délégation officielle française était choquee aussi.

Les services et l'AGCS

Beaucoup de questions déjà de nos militants a ce sujet. Voici ce que je peux répondre jusqu'a plus ample informe; je souhaite savoir ce qu'en pensent d'autres.

Les négociateurs [ambassadeurs, pas ministres] doivent se retrouver a Genève "au plus tard le 15 décembre" pour essayer de sauver ce qui peut l'être du "Cycle de Développement de Doha" [fausse appellation s'il en fut]. Les paragraphes de la "Draft Declaration" qui n'étaient pas sujets a controverse sont censés être toujours sur la table. Les USA, à Cancún, auraient dit que le Para 6 sur les services faisait consensus. Si c'est le cas, c'est assez grave.

Bien sur, on demande "un echange continu de demandes et d'offres" et on demande a tous d'en faire. Mais il y a plus inquietant. D'une part, aucun service ni mode de fourniture n'est "exclu a priori". Ni l'eau, ni l'education, la sante, les services publics etc. Les Venezueliens n'en etait pas d'accord puisque le controle etatique de l'energie figure dans leur Constitution. L'autre aspect inquietant est l'engagement "d'intensifier nos efforts" pour faire des regles ["rule-making"] sous plusiers articles de l'AGCS.

Je suis obligee d'etre ici un peu technique. Les Articles VI,4 [pas d'obstacle non *necessaire* au commerce]; X [sauvegardes d'urgence]; XIII [marches publics]; et XV [subventions] sont pour le moment en quelque sorte des "coquilles vides". Sous le GATT 1994, il y a plusieurs pages sur ce qui constitue une "subvention", et de ce fait il y a une jurisprudence OMC. En ce qui concerne la "necessite" en matiere de biens manufactures on a deja plusieurs decisions de l'ORD [dont 10 sur 11 qui estime que la mesure du pays defendeur etait en effet "plus restrictive pour le commerce que necessaire"]. De tels litiges ne sont pas envisageables sous l'AGCS tant que des "regles" n'auront pas ete etablies pour remplir les coquilles vides. Le Conseil pour le Commerce des services doit verifier les progres d'ici le 31 mars 2004. Mon sentiment est que faute de mieux, ils vont essayer de donner un vrai contenu de regles a l'AGCS, pour rendre les litiges possibles. On pourrait ainsi obtenir une partie des sujets de Singapour, pour certains domaines, a travers l'AGCS. De ce fait, la plus grande vigilance s'impose.

Des règles ou pas?

ATTAC a toujours dit que nous ne voulions pas la loi de la jungle mais des regles, bien sur pas les regles actuelles de l'OMC. Pascal Lamy a dit que l'OMC etait une organisation medievale en ce qui concernait ses processus de decision. Si c'est le cas, aidons notre cher Lamy a sortir du moyen age et a se diriger vers l'epoque moderne, celle de la democracie si je ne m'abuse. Il est en effet temps de discuter des regles, et de soumettre le droit de l'OMC aux droits de l'homme [dont bien sur le droit a la nourriture, a l'eau, la sante, l'education etc.], a ceux de l'environnement, etc. Le debat democratique qui n'a jamais eu lieu avant la creation de cette Organisation doit s'entamer maintenant. Nous avons des allies au Parlement europeen pour le demander, beaucoup de gouvernements devraient nous appuyer aussi dans ce sens.

A mon sens il serait dangereux de suivre les USA dans la voie de la loi du plus fort ["entre le fort et le faible, c'est la liberte qui opprime et la loi qui libere"] et le bilateralisme. A nous d'inventer les meilleures manieres pour imposer ce debat et pour rester solidaires des plus faibles, dans les pays developpes ou moins developpes.

Merci de votre patience si vous avez lu ce long texte,