AGCS: ne laissons pas gatser notre futur!

AGCS: ne laissons pas gatser notre futur!
Susan George
Red Pepper, January 2003

English version

Austère, portant lunettes, très mince, le commissaire au commerce Pascal Lamy ne ressemble vraiment pas au méchant d'un film de gangsters des années 1930. Et pourtant, il détient un pouvoir sur votre futur, et fait actuellement tout ce qu'il peut pour l'offrir aux sociétés transnationales. Le moyen de ce forfait est un obscur accord commercial intitulé AGCS (Accord général sur le commerce des services, GATS en anglais).

Cet accord est sans doute d'une lecture plutôt rébarbative, mais son sens est facile à comprendre. Toutes les activités humaines doivent devenir, avec le temps, des marchandises soumises à la loi du profit, qui pourront être échangées, dans lesquelles on pourra investir, et l'AGCS rendra cela irréversible. L'AGCS n'est pas un traité "clos": il fixe un cadre de travail dans lequel devront s'insérer des "cycles successifs de négociations". Le but de ces négociations est "d'atteindre progressivement de plus hauts" niveaux de libéralisation. Ce qui n'est pas ouvert aujourd'hui sera rediscuté demain jusqu'à ce que, comme on est en droit de le supposer, l'ensemble des services soient ouverts par tous les pays à tous les opérateurs, dans tous les "modes" de prestation.

L'AGCS couvre douze grandes catégories de services. On y trouve: les services aux entreprises, les communications, la construction et l'ingénierie, la distribution, l'éducation, l'environnement, le transport, et, pour le cas où l'on aurait oublié quelque chose, il existe une catégorie "autres". L'énergie, considérée auparavant comme une marchandise, est maintenant rangée dans cette rubrique "autres".

Au total, l'accord englobe 160 sous-catégories allant des services postaux à la recherche scientifique, l'architecture, l'édition, et tout un tas d'autres services. Parfois, quand je fais une conférence sur l'AGCS, je lis cette liste à toute vitesse puis demande s'il y a quelqu'un dans le public qui ne se sente pas inquiet quant à la façon dont l'Accord affectera sa vie.

La vérité est que la notion de "service public" est étrangère au monde de l'AGCS. Le seul objectif de l'AGCS est de créer les conditions favorables au développement du commerce. Son article I commence par déclarer que l'Accord ne s'applique pas aux "services fournis dans l'exercice de l'autorité gouvernementale". Cela paraît très bien, mais en fait cette exemption est immédiatement suivie d'une précision supplémentaire: ces services gouvernementaux ne doivent être fournis "ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs prestataires de services". Vous avez acheté des timbres poste dernièrement? Ou bien des billets de train ou de métro? Vous avez vu une école ou une clinique privées dans votre voisinage? Il se peut qu'en Corée du Nord ou à Cuba il existe des services publics qui ne soient pas fournis sur une base commerciale ni en concurrence avec d'autres fournisseurs de services, mais ce n'est certes pas le cas ailleurs.

L'article VI,4 est également très inquiétant. Il donnerait à l'AGCS des pouvoirs pour intervenir, via l'ORD (Organe de règlement des différends de l'OMC), dans les "mesures" prises par les gouvernements ("lois, règlements, règles, procédures, décisions, actions administratives ou toutes autres formes" de mesures) si elles sont considérées comme "des barrières non nécessaires au commerce des services" ou comme "plus sévères que nécessaire pour assurer la qualité d'un service". L'AGCS mettra en œuvre des "disciplines" pour canaliser les mesures prises par les autorités publiques, et utilisera à cette fin un "test de nécessité" par lequel seront déterminés de l'extérieur ce qui est nécessaire et ce qui ne l'est pas.

Le groupe de travail de l'AGCS sur les réglementations locales, qui est responsable de l'établissement de ces "disciplines", a récemment pris pour cible "des normes de sécurité environnementales non raisonnables" dans le domaine du transport maritime. C'était trois semaines avant le désastre du Prestige. Les subventions "peuvent créer des distorsions dans le commerce des services", et elles doivent donc, elles aussi, être soumises aux "disciplines". Personne ne peut prédire ce que cela pourra signifier pour les fournisseurs de services locaux qui bénéficient d'un traitement préférentiel de la part de leur gouvernement.

Depuis la conférence ministérielle de l'année dernière, à Doha, les négociations de l'AGCS sont entrées dans une phase accélérée. Dans des conditions de strict secret, tous les pays membres de l'OMC ont présenté à leurs partenaires des "requêtes" d'ouverture de leurs services à la concurrence étrangère. Cette phase de "requêtes" s'est achevée le 30 juin 2002. Les négociations AGCS se trouvent maintenant, jusqu'au 31 mars 2003, dans la phase "d'offre". Sur la base des requêtes reçues, les pays se répondent l'un à l'autre et annoncent quels services ils sont disposés à ouvrir aux prestataires étrangers. Dès qu'un service est ouvert à un prestataire étranger, il doit l'être à tous. Grâce à des fuites, nous savons quels secteurs l'Union européenne a demandé à 29 de ses principaux partenaires commerciaux d'ouvrir aux prestataires européens. Parmi les demandes les plus remarquables se trouvent la privatisation totale des services postaux et la libéralisation de larges pans de services environnementaux, l'énergie, les transports et la recherche scientifique.

Aimeriez-vous savoir quels services l'Union européenne "offre" en votre nom? Ou bien quels services ses partenaires commerciaux, en particulier les gouvernements des pays pauvres, sont disposés à offrir à l'Union européenne? Nous aimerions tous le savoir, mais nous n'avons pas eu la chance de bénéficier de fuites dans ce domaine.

Le commissaire Lamy dit qu'il est "traditionnel" de ne rien révéler des positions des négociateurs, et que nos partenaires tiennent beaucoup au secret. Il est aussi traditionnel dans certaines sociétés de lapider les femmes, d'électrocuter les criminels ou d'exciser les petites filles. Cela ne rend pas ces pratiques recommandables.

Les militants anti-AGCS vont envoyer le 11 décembre, depuis toute l'Europe, des "cadeaux pour Lamy". Ils seront décorés de documents militants que les comités locaux ont produits contre l'AGCS, et seront accompagnés jusqu'au bureau de Lamy par des parlementaires européens qui ont signé l'appel pour la transparence des négociations AGCS. Les travailleurs du secteur public seront aussi représentés. Au Royaume-Uni, le World Development Movement (WDM) a produit quelques documents de grande qualité sur l'AGCS.

Visitez leur site pour en savoir plus: www.wdm.org.uk/

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