Trois taxes globales pour maitriser la speculation

AU fur et à mesure qu'elle démantèle les frontières, la mondialisation érode l'assiette fiscale sur laquelle peuvent tabler les gouvernements. Elle sape en particulier leur capacité à taxer les produits de la spéculation financière, les bénéfices et les investissements des grandes entreprises. Les capitaux des pays développés sont en perpétuel mouvement autour de la planète, ce qui rend extrêmement difficiles aussi bien la définition des bénéfices imposables que l'identification des Etats où ils peuvent être imposés. Quant aux pays les moins développés, ils multiplient les faveurs fiscales pour attirer à tout prix les investisseurs étrangers. Les grandes entreprises utilisent évidemment ces concessions pour exiger un allègement des impôts auxquels elles sont assujetties dans leur pays d'origine. Et l'érosion de l'assiette fiscale du capital augmente d'autant les prélèvements sur le travail.

Cela est particulièrement patent au sein de l'Union européenne où, rapportée à l'ensemble des recettes du fisc, la part provenant de l'imposition des revenus du capital et des travailleurs indépendants n'a cessé de baisser - de 50 % en 1980 à seulement 35 % en 1994 - tandis que celle provenant de la fiscalité des salaires augmentait de 35 % à 40 % au cours de la même période. Aux Etats-Unis, l'impôt sur les sociétés ne représentait plus que 17 % des rentrées fiscales de l'Etat fédéral en 1990, contre 27 % en 1965. (1)

Le basculement de la fiscalité de la taxation du capital vers celle du travail a deux origines : d'une part le coût de plus en plus élevé de la protection sociale dans les Etats modernes, d'autre part la mobilité accrue des capitaux. La capacité de taxation d'un gouvernement dépend de son aptitude à préserver son assiette fiscale. Or, des trois facteurs de production - travail, capital et propriété foncière -, c'est le capital qui est le plus mobile, et la propriété foncière qui l'est le moins, le travail se situant quelque part entre les deux, mais plutôt du côté du foncier, exception faite de quelques individus richissimes. Alors que le travail, attaché à son territoire d'origine, est "inélastique" et facilement taxable, le capital financier, mais aussi de plus en plus le capital physique, sont en mesure de damer le pion au fisc en raison de leur "élasticité». Les lois sur l'immigration limitent la mobilité du travail, mais pas les mouvements de capitaux...

L'"économie souterraine" des grandes entreprises joue alors sur les deux tableaux : elle échappe au fisc, tout en bénéficiant d'un environnement (infrastructures, formation, etc.) financé par les impôts des autres contribuables. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prend allègrement son parti de cette réalité : "En raison de la mobilité internationale accrue des investissements fixes et des investissements financiers, il peut se révéler nécessaire d'alléger la taxation des revenus du capital. Ainsi, la majeure partie de la charge de l'impôt retombera sur le travail, qui est le facteur le moins mobile. (2)

La mondialisation menace une autre source de revenus fiscaux des Etats : les impôts sur la consommation. La révolution technologique a donné naissance, avec le cyberespace, à un territoire commercial qui ne relève d'aucun gouvernement et qui échappe donc actuellement à toute taxation. (3) Quand un consommateur néerlandais achète un logiciel dans une boutique de La Haye, il acquitte de la TVA à un certain taux. Mais quand il achète le même logiciel sur Internet et le télécharge, quel taux appliquer ? Celui de l'endroit où a été acheté le logiciel ou celui de l'endroit d'où il provient ? Et comment les gouvernements peuvent-ils suivre à la trace ces transactions, alors que, comme l'écrit The Economist, "Internet ne fait pas qu'éliminer les frontières des Etats, il efface aussi l'identité des entreprises et des individus qui y font du commerce".(4)

La librarie américaine qui connaît la plus forte croissance n'est pas l'un de ces mégastores qui surgissent dans chaque grande ville du pays, mais un site Internet de la banlieue de Seattle, Amazon. Avec des frais généraux minimaux et un "stock" de millions de titres, il peut librement fixer ses prix et offrir un service - la possibilité de "feuilleter" chez soi à toute heure du jour et de la nuit - totalement hors de portée des librairies traditionnelles. Les disques laser seront bientôt aussi facilement téléchargeables que les logiciels, ouvrant la voie à de nombreux autres produits de consommation. Les achats sur Internet ne représentent actuellement que 0,1 % du total des achats réalisés aux Etats-Unis, mais on estime qu'ils pourraient atteindre 25 % dans trente-cinq ans.

Les parties intéressées à des systèmes de taxation globale du capital et de ses revenus n'ont pas pour autant des préoccupations identiques. Il existe de forts clivages entre pays du tiers-monde et pays industrialisés, entre défenseurs d'une écotaxe et partisans de l'imposition du travail, entre ceux qui veulent redistribuer les richesses entre pays riches et pauvres, et ceux qui privilégient la défense des titulaires de faibles revenus dans les pays développés. (5) Ces divisions sont pain bénit pour les grandes sociétés transnationales et les puissances financières, évidemment hostiles en bloc à tout système de taxation globale. Malgré ces obstacles, il existe suffisamment de convergences d'intérêts entre les groupes qui bénéficieraient de tels systèmes pour mettre en avant quelques propositions concrètes. Ainsi, en 1978, le Prix Nobel d'économie américain James Tobin proposa une taxe sur les profits réalisés lors des transactions au comptant (spot) sur les marchés des changes, (6) en réponse aux problèmes des marchés financiers de la fin des années 70 : instabilité monétaire après l'effondrement du système de Bretton Woods, choc pétrolier, effondrement du dollar, spéculation intense sur les autres monnaies et sur l'or, démarrage difficile du nouveau système de taux de change flottants. La proposition de James Tobin visait par conséquent à encourager la stabilité financière en faisant payer un prix à la spéculation. A l'époque, l'utilisation des recettes de la taxe n'était pas la préoccupation première de son inventeur, qui déclara d'ailleurs incidemment qu' "il serait convenable que son produit soit encaissé par le FMI ou la Banque mondiale". C'est seulement par la suite que l'utilisation du produit de la taxe Tobin devint un élément central du discours sur la taxation globale.

James Tobin tirait son inspiration de l'un des plus grands penseurs de l'Etat moderne du XXe siècle, John Maynard Keynes, qui, un demi-siècle avant l'apparition de l'ordinateur personnel, des technologies de l'information et des satellites de communication, écrivait avec une étonnante prescience : "Au fur et à mesure que se perfectionne l'organisation des marchés d'investissement, le risque augmente de la domination de la spéculation. Les spéculateurs ne sont sans doute pas dangereux en tant que bulles sur un courant régulier d'activité de l'entreprise. Mais la situation devient grave si l'entreprise devient une bulle sur le tourbillon de la spéculation. (7)." Dans ce qui est maintenant devenu une métaphore popularisée par James Tobin, il parlait de "jeter un peu de sable dans les rouages bien huilés" de la spéculation financière.

Initialement, James Tobin proposait d'introduire simultanément dans tous les pays une taxe uniforme de 1% sur toutes les transactions portant sur les devises, afin d'empêcher les établissements financiers de déplacer leurs opérations de change dans des places offshore. (8) Une telle taxe devait permettre aux banques centrales de reconquérir une certaine dose d'autonomie monétaire face aux marchés financiers privés. (9) Beaucoup de gouvernements imposent les ventes de titres (actions et obligations) afin de contenir la spéculation sur ces marchés. Aucun d'entre eux, cependant, ne taxe les masses de capitaux engagés dans les transactions sur les devises. L'expérience de la taxation des titres montre que les transactions ne se déplacent pas offshore : elles sont liées à un site et aux facilités d'information et de contacts personnels qu'il offre. Il n'en irait pas de même pour la taxation de la spéculation sur les marchés des changes, qui ne nécessite pas ce type de rapprochement physique (10)

720 milliards de dollars par an

JAMES TOBIN ne pouvait pas prévoir l'explosion du volume de ces transactions sur les monnaies : d'environ 150 milliards de dollars par jour en 1985, il a dépassé les 1 000 milliards de dollars par jour - certains parlent de 1 500, voire 1 800 milliards - au fil de cette décennie. Il ne s'agit pas uniquement de transactions spot ; certaines portent sur les contrats à terme (futures) et les options d'achat ou de vente, non visées par James Tobin. Il conviendrait donc d'élaborer des méthodes de prise en compte de ce dernier type de transactions pour calculer l'assiette sur laquelle reposerait lataxe. (11)

Des évaluations ont été effectuées par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), à la fois sur le rendement de la taxe Tobin et sur la manière dont elle pourrait être utilisée. En tablant sur 1 000 milliards de dollars par jour imposés à 1 %, la Cnuced arrive à des recettes de 720 milliards de dollars par an, (12) somme colossale, compte tenu de la faiblesse du taux d'imposition. A titre d'hypothèse de travail, elle propose de couper la poire en deux : 360 milliards pour les gouvernements qui collectent la taxe et 360 milliards versés à un fonds de redistribution des pays riches vers les pays pauvres.

Les éléments qui peuvent contribuer à la réussite ou à l'échec d'une taxe globale sont les suivants : simplicité et facilité d'administration ; intégration dans une politique économique "raisonnable", de manière à ne pas s'aliéner une opinion allergique à tout impôt ; rendement financier suffisant pour que la bataille politique en vaille la peine ; implication des pays du Nord et de ceux du Sud. La taxe Tobin remplit les trois premiers d'entre eux. Mais elle ne s'adresse qu'aux pays riches, particulièrement aux Etats-Unis, au Japon et au Royaume-Uni, où se réalise l'essentiel des transactions sur des marchés des changes fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le tiers-monde, dans ses diverses composantes, serait surtout un bénéficiaire de cette taxe, sans être un acteur de sa mise en oeuvre.

Autre forme possible de taxe sur le capital, celle sur les investissements directs à l'étranger (IDE) : investissements dans les biens immobiliers, leurs équipements et les technologies qui leur sont asssociées. Son articulation avec la taxe Tobin est claire : si la richesse est absorbée par les transactions financières et que les investissements directs sont négligés, alors les nations s'exposent au risque que définissait Keynes dans les années 30, lorsqu'il écrivait qu' "il n'y a pas grand-chose à attendre de bon d'une situation (...) où le développement d'un pays devient le sous-produit des activités d'un casino (13)". Traditionnellement, l'impôt sur les sociétés porte sur les bénéfices. Il a été efficace pendant plusieurs décennies depuis la fin de la seconde guerre mondiale, et il a fourni des recettes fiscales substantielles aux gouvernements. Mais aujourd'hui, la mondialisation et la volatilité des capitaux ont rendu sa collecte extrêmement difficile.

Depuis le début des années 70, les entreprises ont constamment perfectionné leur capacité à contourner la fiscalité grâce, notamment, aux prix de transfert, d'abord dans les biens, puis dans les services. (14) Une entreprise qui fabrique un produit complexe dans plusieurs pays effectue de nombreuses opérations comptables internes hors marché. Elle fabrique les composants de son produit dans différents Etats, fournit des services dans différents lieux, combine le tout dans un produit fini réalisé quelque part ailleurs, conduit sa recherche-développement sur des sites éparpillés, vend à l'échelle planétaire et gère la production et la vente à partir d'un ou de plusieurs sièges sociaux. Elle est ainsi en mesure de décider du "prix" adéquat de ses activités sur son propre marché interne, de manière à déclarer des frais élévés - et donc de faibles bénéfices - là où la fiscalité est la plus lourde, et des profits importants dans les pays où elle est la plus faible.

Par exemple, Nike a implanté ses activités à fort coût de main-d'oeuvre (recherche-développement, mercatique et management) aux Etats-Unis, afin d'y déclarer des bénéfices modestes. Les autres activités sont délocalisées dans un pays à faible fiscalité, l'Indonésie. Ces stratagèmes lui permettent de bâtir une stratégie fiscale globale. Il est difficile, sinon impossible, pour les gouvernements, de faire la preuve de ces manipulations : les vérifications coûteraient tellement cher que le jeu n'en vaudrait pas la chandelle.

Contradiction du discours libre-échangiste

POUR que l'imposition du capital soit vraiment efficace, il faut donc inventer une autre stratégie comptable et cibler un élément de l'activité des entreprises qui ne se prête pas à l'évasion fiscale : les IDE. Les pays où ces investissements sont les plus importants sont aussi ceux où les salaires sont les plus bas, la législation du travail la plus laxiste, les destructions de l'environnement les plus graves et la fiscalité la plus faible. Au total, les IDE ont été multipliés par cinq en dix ans, passant de 60 milliards de dollars par an en 1985 à 315 milliards en 1995 et 355 milliards de dollars en 1997. En cette fin de décennie, la part de ces flux qui se dirige vers les pays du tiers-monde est plus forte que jamais : autour de 40 %. En cinq ans, de 1990 à 1995, elle était déjà passée de 20 % à 35 %. Les pays développés de l'OCDE investissent ainsi annuellement environ 130 milliards de dollars dans les pays du tiers-monde, dont plus de 40 milliards en Chine.

Cela pose le problème connexe de l'intégration à l'économie mondiale des pays à bas salaires qui ne respectent aucune des normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) en matière de liberté syndicale, de travail des enfants, d'utilisation de la main-d'oeuvre carcérale, voire de travail forcé. (15) Et les firmes transnationales ont vite compris qu'elles pouvaient aussi délocaliser non seulement les activités à forte intensité de main-d'oeuvre, mais aussi les activités les plus sophistiquées, celles à la plus forte intensité de capital humain, dans les pays où les salaires sont les plus dérisoires et où le fisc est le moins exigeant.

Les syndicats des pays développés y voient une menace pour les salaires, les conditions de travail et la
sécurité de l'emploi de leurs membres. Si nombre d'études entendent minimiser l'impact des délocalisations vers les pays à bas salaires, (16) les grandes firmes et leurs relais gouvernementaux ont visiblement un autre avis sur la question. Les premières mettent constamment en avant la concurrence de ces pays lorsqu'elles négocient avec les syndicats ou lorsqu'elles menacent de fermer un site de production. Les seconds utilisent le même argument pour exiger toujours plus de flexibilité du travail. Ils jouent ainsi sur les deux tableaux, tout comme l'OCDE qui, dans le même rapport, revendique d'un côté la nécessité de cette flexibilité - baisse des rémunérations et des prestations de sécurité sociale, assouplissement de la législation du travail - pour faire face à la concurrence des pays à faibles salaires - et, de l'autre, prétend que cette concurrence ne porte pas à conséquence.

Une taxe sur les IDE devrait contrecarrer à la fois l'évasion fiscale entraînée par la mobilité des capitaux et l'érosion des droits fondamentaux des travailleurs dans les pays qui les accueillent. Et ce sans priver les pays pauvres des flux d'investissements, ni dicter aux firmes les endroits où elles doivent investir. Elle serait applicable à tous les investissement directs, que ce soit dans les pays riches ou dans les pays pauvres. Son taux serait indexé sur une "notation" attribuée par le Bureau international du travail (BIT), qui prendrait en compte le respect des droits fondamentaux des travailleurs (droits syndicaux, travail des enfants, etc.), mais pas le niveau des salaires. Les critères d'évaluation du respect de ces droits pourraient varier en fonction du niveau de développement.

A ceux qui prétendent qu'une telle mesure constituerait une entrave inadmissible à la "liberté" des échanges, on répondra qu'elle vise au contraire à la garantir. Quand les droits des travailleurs sont bafoués, un marché particulièrement critique, celui du travail, n'est pas libre. Un authentique libre-échange implique que la liberté soit présente d'un bout à l'autre de la chaîne. Un marché du travail non libre est totalement incompatible avec le discours libre-échangiste.

On pourrait commencer, disons, par une taxe de 20 % applicable à tous les investissements dans les pays d'accueil qui se situent au bas de l'échelle du respect des droits fondamentaux. Cette taxe pourrait être modulée jusqu'à descendre à un minimum de 10 % pour un pays qui respecterait mieux ces droits ou qui ferait des efforts significatifs dans la bonne direction. Le message aux transnationales serait clair : elles peuvent investir là où elles le souhaitent, mais elles seront davantage imposées si leur choix se porte sur les pays les moins regardants en matière sociale.

Une taxe sur les IDE se justifie en premier lieu parce que les gouvernements des pays d'où partent les flux d'investissement doivent faire financer une partie des coûts entraînés par la mobilité du capital - chômage en particulier - par les impôts prélevés sur les populations affectées, les facteurs "immobiles" dans le jargon économique. Quant aux pays en développement, ils ont également tout à gagner d'une telle mesure. La concurrence effrénée à laquelle ils se livrent pour attirer les IDE, en tirant toujours plus vers le bas les normes sociales, les condamne en effet à rester pauvres. Ces politiques les enferment dans un cul de sac, car il se trouvera toujours un autre pays qui proposera aux investisseurs des salaires encore plus bas et des restrictions aux droits des travailleurs encore plus draconiennes. Une taxe variable sur les IDE encourage un type de développement soutenable, socialement progressiste et en harmonie avec ce que nous enseigne l'histoire du décollage économique.

Un taux maximum de 20 % sur les IDE produirait annuellement entre 65 milliards et 32,5 milliards de dollars de revenus, selon les périodes de référence et la dégressivité retenues. (17) C'est certes beaucoup moins que les 720 milliards de la taxe Tobin, mais, pour les pays en voie de développement, l'avantage serait double : cette taxe s'attaque aux problèmes structurels qui encouragent les bas salaires et des conditions de travail inhumaines ; et elle ne nécessite pas la difficile bataille politique qui devrait être menée pour leur redistribuer une partie des produits de l'imposition de la spéculation sur les devises. On peut d'ailleurs concevoir une combinaison des deux taxes.

Autre volet d'une restructuration de la taxation du capital : parer à la manipulation des prix de transfert en calculant les bénéfices d'une nouvelle manière et en identifiant les lieux où ils sont imposables. Une méthode s'inspirant de la taxe unitaire ( unitary tax) existant aux Etats-Unis pourrait faire l'affaire. Elle s'appuierait sur des catégories comptables connues et assez difficilement contournables : bénéfices mondiaux consolidés, chiffre d'affaires mondial consolidé et chiffre d'affaires dans un pays donné. Pour évaluer l'assiette du bénéfice imposable, on diviserait le chiffre d'affaires national d'une entreprise par son chiffre d'affaires mondial. Pour identifier les bénéfices à imposer dans un pays donné, on appliquerait ensuite ce pourcentage aux bénéfices mondiaux consolidés. Par exemple, admettons que la multinationale Nike réalise 1 milliard de dollars de bénéfice mondial consolidé. Son chiffre d'affaires provient à 40 % de ses ventes aux Etats-Unis. On considérera qu'elle a donc dégagé 400 millions de dollars de bénéfices aux Etats-Unis et elle sera imposée en conséquence. Le grand avantage de cette taxe unitaire est qu'elle résout la question des prix de transfert et qu'elle est facile à calculer et à prélever, les possibilités d'évasion fiscale étant très limitées. Elle implique aussi bien le Nord que le Sud, et elle réduit les pressions que subissent les pays du tiers-monde pour se transformer en paradis fiscaux.

Les trois taxes - taxe Tobin, taxe sur les IDE et taxe unitaire sur les bénéfices - constituent une mosaïque dont peuvent s'emparer des opinions qui aspirent à plus de justice et d'équité. Les "élites" utilisent la modernisation et la globalisation pour s'attaquer aux systèmes de sécurité sociale, aux pauvres des pays développés et aux plus pauvres des pays en développement. Il est temps de leur montrer que les forces qui leur résistent savent aussi utiliser ces mêmes armes de la modernisation et de la globalisation.

Refernces

1. Pour parvenir à ces résultats, il faut déduire du total des recettes fiscales fédérales les cotisations de sécurité sociale acquittées par les entreprises. Voir Council of Econonomic Advisers, Economic Report of the President, Washington, Government Printing Office, 1995.
2. OCDE, "Taxation and Economic Performance", 3 mars 1997.
3. Lire Bernard Cassen, "Adieu au rêve libertaire d'Internet", et Herbert I. Schiller, "Vers un nouveau siècle d'impérialisme américain", respectivement dans Le Monde diplomatique d'août 1997 et d'août 1998.
4. The Economist, 31 mai 1997.
5. C'est délibérément que la question des écotaxes n'est pas abordée ici, afin de préserver une unité conceptuelle autour du problème de l'impôt sur les sociétés et de la taxation des autres facteurs de production.
6. James Tobin, "A Proposal for International Monetary Reform", Essays in Economics. Theory and policy, MIT Press, Cambridge, Mass., 1982. James Tobin fait remarquer qu'il proposa pour la première fois cette taxe en 1972, mais que "l'idée fit l'effet d'une pierre jetée au fond d'un puits" . Lire Ibrahim Warde, "La taxe Tobin, bête noire des spéculateurs, cible des censeurs", Le Monde diplomatique, février 1997.
7. John Maynard Keynes, Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie, Payot, Paris, 1949. Lire Michel Beaud et Gilles Dostaler, "Keynes ou l'esprit de responsabilité", Le Monde diplomatique, décembre 1996.
8. Barry Eichengreen, James Tobin et Charles Wyplosz, "Two Cases for Sand in the Wheels of International Finance", The Economist Journal, no 105, janvier 1995.
9. Lire Howard M. Wachtel, The Money Mandarins, ME Sharpe Editions, Amonk (NY), 1990.
10. Lire Joseph E. Stiglitz, "Using Tax Policy to Curb Speculative Short-Term Trading", Journal of Financial Services Research, no 3, 1989.
11. Il y a de bonnes raisons d'assujettir les futures à la taxe Tobin, dans la mesure où ils font partie de l'univers de la spéculation. En revanche, les options soulèvent le problème de la double taxation. Les travaux existants n'abordent pas ces questions avec suffisamment de précision.
12. Pour les modalités de calcul, lire David Felix, "The Tobin Tax Proposal", Futures, 27, 2, 1995.
13. John Maynard Keynes, op. cit.
14. Lire Vito Tanzi, Taxation in an Integrating World, The Brookings Institution, Washington, 1995.
15. Lire Bernard Cassen, "Moraliser le libre-échange" et "Pas de prime à l'exploitation de la main-d'oeuvre", Manière de voir, no 32, "Scénarios de la mondialisation", novembre 1996.
16. Matthew Slaughter et Philip Swagel, "The Effect of Globalization on Wages in the Advanced Economies", document de travail du FMI, avril 1997.
17. Ce calcul a été effectué sur la base du milieu des années 90 (325 milliards de dollars par an). Les recettes à attendre dépendent de la "notation" moyenne sur le respect des normes sociales et du taux qui seraient adoptés.

Copyright 1998 Le Monde diplomatique