Le commerce avant les libertes

01 November 1999
Article

Le gouvernement français et ses partenaires de l'Union se sont mis d'accord sur un mandat de négociation donné au commissaire Pascal Lamy pour la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce mandat peut se résumer ainsi : d'accord pour une libéralisation tous azimuts des échanges, mais avec quelques clauses restrictives sur le respect de la diversité culturelle, du principe de précaution et d'un dialogue avec l'Organisation internationale du travail (OIT) sur des normes sociales minimales. C'est signifier que le libre- échangisme doit demeurer la règle et les dérogations l'exception. Le bilan néfaste de cinq années de déréglementation du commerce depuis les accords de Marrakech de 1994 devrait conduire à contester les principes mêmes qui régissent l'OMC. Cette remise en cause, que l'Europe refuse, est voulue par des millions de citoyens de la planète, qui se mobilisent, notamment en France, et, sur place, à Seattle.

La conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui s'ouvrira le 30 novembre à Seattle, nous est benoîtement présentée comme une simple négociation sur les échanges internationaux de biens et de services où chacun - c'est l'usage - devra évidemment faire quelques concessions. Tout comme, il y a peu, on nous affirmait que l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) n'était qu'un simple dispositif juridique et technique ne portant pas vraiment à conséquence. Las ! Ce message ne passe pas, et des manifestations monstres vont accueillir les délégués de cent trente-quatre pays et les lobbyistes des multinationales.

En Europe, les affaires de la banane et du boeuf aux hormones, les exportations d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sont passées par là et ont contribué à la mobilisation de larges secteurs de l'opinion contre la tyrannie d'une organisation internationale qui se veut au-dessus des autres. Comment en sommes-nous arrivés là ?

Au commencement était l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Depuis 1947, les ambassadeurs des pays membres (" parties contractantes ") de cette institution - essentiellement un forum de négociations - travaillaient discrètement à faire baisser les droits de douane sur les marchandises. A l'issue du huitième cycle de négociations - le cycle de l'Uruguay (1986-1993) -, ces années d'efforts aboutissent enfin : en mars 1994, les ministres réunis à Marrakech signent l'acte de naissance de l'OMC dont les huit cents pages - plusieurs milliers avec les annexes - donnent au commerce mondial un cadre autrement plus contraignant que celui du frêle GATT.

Dans l'ombre, les lobbyistes des entreprises transnationales (ETN), présents depuis longtemps auprès des négociateurs officiels, se frottent les mains : avec l'OMC ils disposent enfin de l'instrument idéal pour parfaire la mondialisation et imposer de nouvelles règles - les leurs - à toutes les activités humaines désormais définies comme objets de " commerce ".

L'OMC qui, à la différence du GATT, a le statut d'organisation internationale, compte 134 Etats membres auxquels s'ajoutent une trentaine d'observateurs. Comparés à ceux de la Banque mondiale ou du Fonds monétaire international (FMI), les effectifs de son secrétariat - environ 650 personnes - sont modestes ; celui-ci occupe à Genève les mêmes locaux que l'ancien GATT. Son nouveau directeur général, désigné au terme d'affrontements aussi âpres qu'inconvenants, s'appelle Mike Moore. Dans trois ans, ce néolibéral néo-zélandais sera remplacé par son concurrent malheureux, le Thaïlandais Supachai Panitchpakdi, qui accomplira le reste du mandat de six ans.

Au bord du lac Léman, la vaste demeure de l'OMC abrite désormais non seulement le GATT, toujours chargé de la libéralisation du commerce des marchandises, mais aussi une bonne douzaine d'autres accords. Parmi les plus importants, celui sur l'agriculture et l'Accord général sur le commerce des services, dit GATS, qui couvre à lui seul plus de 160 secteurs et sous-secteurs, dont l'éducation, la santé et l'environnement. (1) Le Trips (en français Adpics) régit la propriété intellectuelle, y compris la biotechnologie et le brevetage des micro- organismes et des processus microbiologiques. Quant au Trims, il s'occupe des investissements " en relation avec le commerce ".

L'une des principales missions de l'OMC, l'élimination des barrières non tarifaires au commerce, s'accomplit en partie grâce à deux autres accords qui n'ont de technique que l'apparence. Celui sur les barrières techniques au commerce (TBT) et celui sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) prétendent chacun " harmoniser " les normes et règles en matière de protection de l'environnement, de la santé publique et des consommateurs. Dans la pratique, cette " harmonisation " impose des plafonds qui, à terme, ont pour effet d'aligner toutes les législations nationales, surtout les plus efficaces, sur le plus petit commun dénominateur, et de mettre ainsi hors la loi le principe de précaution. Celui qui refuse d'importer tel ou tel produit, au motif qu'il est susceptible d'être dangereux pour la santé ou destructeur de l'environnement, doit en administrer la preuve scientifique. Ce n'est pas au producteur de démontrer l'innocuité de ce qu'il prétend vendre. L'une des batailles de fond entre les pays membres de l'OMC portera sur ce principe : à qui incombe la charge de la preuve ? Quels sont le statut et les limites de la science lorsque subsistent des doutes ?

Le redoutable Organe de règlement des différends (ORD), qui couronne l'édifice de l'OMC, constitue la source de son pouvoir à la fois exécutif et juridique. Autrefois, quand le GATT voulait sanctionner un pays qui ne respectait pas ses règles du jeu, tous les membres devaient en être d'accord... y compris celui devant subir les sanctions. C'est dire qu'il manquait quelque peu d'autorité. L'OMC, elle, impose une discipline inverse et implacable : quand son ORD décrète des sanctions, les membres, y compris le plaignant, doivent être unanimes pour décider de ne pas les appliquer. D'où, par exemple, le droit incontestable des Etats-Unis de pénaliser le roquefort, le foie gras et autres moutardes de Dijon en leur imposant des droits se douane prohibitifs. Les Européens refusent d'importer du boeuf aux hormones, malgré l'injonction de l'OMC ? Qu'à cela ne tienne, mais ils devront alors payer chaque année le manque à gagner aux Etats-Unis et au Canada. Par le jeu dit des " représailles croisées ", ces pays choisissent les produits à taxer au prix fort, ce qui peut faire réfléchir un adversaire récalcitrant.

Faire sauter toutes les " protections "

Les groupes spéciaux (panels) de l'OMC, qui ont tranché plus de 170 litiges à ce jour, sont désignés dans des conditions obscures. Les noms des " experts " qui les composent - et qui siègent à huis clos, sans possibilité de déposition de personnes extérieures - ne sont pas rendus publics. De cette procédure opaque on ne saura à peu près rien, si ce n'est qu'elle est étonnamment rapide : un conflit est le plus souvent réglé en douze, au maximum dix-huit mois. Le Canada, premier producteur mondial d'amiante, espérait bénéficier d'une telle célérité pour contraindre les Européens à importer de nouveau cette substance cancérigène : la décision du groupe spécial devait être annoncée début décembre, juste au moment de l'ouverture de la conférence ministérielle de Seattle. Curieusement, elle ne le sera qu'en mars 2000...

Sans crier gare, l'OMC a ainsi créé une véritable cour internationale de " justice " qui dit le droit et établit une jurisprudence dans laquelle les lois nationales existantes sont autant d'" obstacles " au commerce, et qui écarte systématiquement toute considération environnementale, sociale ou de santé publique.

Ce faisant, elle ne fait que respecter les grands principes régissant toute son activité. Par exemple, la clause de la nation la plus favorisée exige une égalité de traitement entre produits similaires provenant de différents pays membres. Sur cette base, avec la décision sur la banane, l'OMC a pu dénier à l'Union européenne le droit d'avoir une politique étrangère. Pour elle, une banane n'est qu'une banane, qu'elle vienne de l'Equateur ou des anciennes colonies européennes : les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Haro sur la convention de Lomé !

La clause du traitement national interdit toute discrimination à l'endroit de produits d'origine étrangère, notamment sur la base de leurs conditions de production humaines ou écologiques. Autrement dit, on ne doit tenir aucun compte des " processus et méthodes de production " (PMP). Seules les marchandises fabriquées par des prisonniers font exception à cette règle. Mais il ne faut invoquer ni le développement durable ni les droits humains, et il ne faut donc ni récompenser ni punir des partenaires commerciaux en fonction de leur respect de ces notions. L'article concernant l'" élimination des restrictions quantitatives " sanctionne les quotas et les refus d'importer ou d'exporter. Cette disposition pourrait rendre nuls de nombreux accords multilatéraux sur l'environnement (AME) et diverses conventions sociales.

Comment, en effet, empêcher le commerce des espèces en danger ou celui des déchets toxiques ? Comment limiter les exportations de céréales, même en temps de pénurie alimentaire nationale, ou celles de troncs d'arbres alors que les forêts sont dévastées ? Les accords sur les barrières techniques et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires viennent renforcer cet arsenal légal. Mesurées à cette aune, un nombre incalculable de normes, règles ou lois nationales pourront facilement être qualifiées d'" obstacles au commerce ".

Voilà donc quelques-unes des chausse-trapes qui jonchent la route vers la réunion de l'instance suprême de l'OMC qu'est la conférence ministérielle de Seattle. Les précédentes (Marrakech en 1994, Singapour en 1996, Genève en 1998) en ont fixé l'ordre du jour : il s'agira de revoir les accords sur l'agriculture, les services et, en principe, la propriété intellectuelle. Seattle doit décider du contenu précis de ce que l'on appelle pompeusement, à la suite de Sir Leon Brittan, le cycle du Millénaire (Millennium Round).

Le projet est de conclure ce cycle par un accord global dans les trois ans à venir. La négociation doit faire progresser la libéralisation et empêcher quelque marche arrière que ce soit : c'est la règle à l'OMC. Aussi les Etats-Unis hésitent à faire rouvrir l'accord Trips et la question controversée des OGM, d'autant plus que les pays africains, dans une démarche sans précédent auprès du secrétariat de l'OMC, ont déclaré leur opposition au brevetage du vivant.

Une bataille sans merci s'annonce entre le Groupe de Cairns - qui rassemble les pays grands exportateurs agricoles, Argentine, Australie, Brésil, entre autres -, allié pour la circonstance aux Etats-Unis, et l'Europe et le Japon, censés " trop " protéger leurs agriculteurs. Pour le Groupe de Cairns, il n'existe que des produits agricoles qui doivent être mis en concurrence comme n'importe quelle autre marchandise. L'Union européenne, sous la pression de la France, fait valoir la " multifonctionnalité " de l'agriculture qui protège la diversité, l'environnement et la vie rurale. (2) Les producteurs américains, de leur côté, encouragent leur gouvernement à " résister énergiquement à toute tentative d'introduire le concept de multifonctionnalité (3)  ".

On ne sait pas encore dans quel ordre seront abordés les nombreux domaines couverts par l'accord sur les services. Toutefois, si l'on entend le mot " horizontal ", il faut immédiatement sortir ses griffes car, dans le jargon de l'OMC, cela signifie qu'une mesure de libéralisation acceptée dans un domaine doit être étendue à tous. Une disposition de libéralisation appliquée, par exemple, aux banques ou aux compagnies d'assurances devrait l'être également à l'éducation et à la santé.

Si les Etats ont leurs priorités, les milieux d'affaires ont aussi les leurs. La Coalition américaine des industries de service (USCSI) met l'accent sur la distribution, la finance, les technologies de l'information, les télécommunications, le tourisme et la santé. En face, sous la présidence du PDG de la Barclays Bank, le Groupe européen des leaders des services (ESLG) s'occupe de 21 secteurs. Pour les aider, la Commission de Bruxelles a mis en place un système électronique permettant " aux négociateurs européens de consulter rapidement l'industrie (4)  ".

La Coalition américaine des services de l'énergie somme Mme Charlene Barshevsky, représentante des Etats-Unis pour le commerce - et donc négociatrice en chef -, de faire ajouter leurs activités à l'accord sur les services, où elles ne figurent pas encore. Avec ses 27 membres, représentant des centaines de milliards de dollars, sans parler de kilowatts et de thermies, cette coalition risque d'avoir gain de cause. Le Brésil, la France et la Norvège, encore adeptes du service public dans ces domaines, ont été identifiés comme " opposants possibles (5) ".

A la veille des négociations de Seattle, on ignorait encore quels autres secteurs pourraient être ajoutés à cet ordre du jour dit fixe (agriculture, services, propriété intellectuelle). Les Européens veulent allonger la liste au maximum : investissement, marchés publics, " facilitation " du commerce, politique de la concurrence, environnement, droit du travail, traitement spécial pour les pays du Sud. Tout leur est bon pour établir, croient-ils, le meilleur rapport de forces avec Washington et réduire d'autant la pression qu'ils redoutent sur l'agriculture.

Prudents, les négociateurs américains préfèrent, pour l'instant, ne pas inclure l'investissement, de crainte de réveiller le mouvement citoyen qui a fait capoter l'AMI en octobre 1998. De toute manière, à travers un bon accord sur les services - qui prévoit le droit de présence commerciale -, on peut déjà obtenir beaucoup d'avantages pour les investisseurs. Ils ne veulent pas non plus du commerce électronique : ce secteur, encore vierge de toute réglementation, doit rester un jardin en friche avec des tarifs douaniers zéro. Les marchés publics - environ 15 % du produit national brut (PNB) de la plupart des pays - sont évidemment une cible juteuse, aussi les Etats-Unis aimeraient-ils qu'ils figurent dans les discussions, mais il leur faudra peut-être se contenter d'un groupe de travail, quitte à libéraliser plus tard.

En revanche, ils seront intraitables pour l'inscription à l'ordre du jour de l'initiative dite ATL (" libéralisation accélérée des tarifs "), qui définit huit domaines disparates où des tarifs nuls doivent rapidement devenir la règle. A côté des bijoux, des jouets ou de l'équipement médical, on trouve - de manière beaucoup plus inquiétante - les produits forestiers et ceux de la pêche, domaines où des tarifs zéro accéléreraient la destruction de ces ressources non renouvelables. Sur ce dossier, Washington a le soutien de l'ensemble des pays membres de l'APEC (Coopération économique Asie-Pacifique) qui, réunis, représentent 60 % du commerce mondial. Et nul ne s'étonnera que cette initiative ATL ait donné naissance à une coalition d'entreprises de plus, parmi lesquelles Dow, Dupont, Kodak, General Electric et l'American Forest and Paper Association (6).

Des millions d'opposants

Et les pays du Sud dans tout cela ? L'Union européenne va répétant qu'ils doivent faire l'objet de soins particuliers. En attendant de voir si ces bonnes paroles seront suivies d'effets, nombre d'entre eux n'ont toujours pas d'ambassadeur auprès de l'OMC, et ils se plaignent d'avoir souvent fait des concessions sans rien obtenir en retour, notamment dans le domaine du textile et de l'habillement. Leur priorité, c'est que l'on applique déjà les engagements du cycle de l'Uruguay en leur faveur. Il sera temps ensuite d'évoquer d'autres sujets. Ils se méfient aussi des velléités européennes et nord-américaines de discuter directement ou indirectement de clauses écologiques ou sociales (notamment du respect des conventions de base de l'Organisation internationale du travail). Pour eux, cette démarche relève du protectionnisme déguisé, et elle pourrait annuler les seuls véritables avantages dont disposent les pays pauvres.

Le mouvement international qui a terrassé l'AMI s'est très vite mobilisé à nouveau contre une OMC foncièrement antidémocratique et destructrice des libertés, comme de l'environnement. Souvent accusé par les partisans du libre-échange de vouloir ramener le monde aux années 30 et aux guerres commerciales - sinon à la guerre tout court -, ce mouvement répond qu'il faut des règles au commerce international, mais pas celles de l'OMC. Il existe un autre droit international - droits humains, accords multilatéraux sur l'environnement, droit du travail - auquel devraient être subordonnés les échanges. L'économie doit être au service des citoyens et de leur milieu naturel, et non l'inverse. A trop libéraliser, on tue la liberté.

Plus de 1 200 organisations de 85 pays demandent qu'aucun nouveau domaine ne tombe sous la juridiction de l'OMC et qu'un moratoire sur les négociations soit décrété en attendant une mise à plat et une évaluation complète des résultats et du fonctionnement de cette organisation. Et ce avec la participation pleine et entière des citoyens. Un changement historique est en train de s'opérer au sein même du processus de " mondialisation " : des millions de personnes se mobilisent, nationalement et internationalement, autour d'un sujet en apparence technique, compliqué, lointain. Plusieurs dizaines de milliers d'entre elles seront à Seattle, où l'on prévoit la plus grande manifestation jamais vue aux Etats-Unis depuis celle de Chicago en 1968, lors de la convention du Parti démocrate.

Les consignes des organisateurs aux manifestants sont très strictes : pas de violence à l'égard des personnes ni de dommages aux biens ; pas de drogue ni d'alcool ; rester à tout moment dans un " groupe d'affinité " de cinq à vingt personnes, avec des responsabilités bien définies en cas d'arrestation ou de provocations. Un collectif d'avocats assistera tous ceux qui pourraient se faire interpeller par des forces de l'ordre littéralement sur le pied de guerre : les services secrets, le FBI, le Bureau de l'alcool, du tabac et des armes à feu, l'Agence fédérale de la gestion des urgences, le shérif du comté et la police de Seattle ont mis en place un dispositif serré contre ce monôme géant, dont les armes seront l'escalade de bâtiments, les banderoles, les teach-inet le théâtre de rue.

Tous sont unis autour d'une certitude : il faut lutter les uns pour les autres, faute de quoi tous seront vaincus à terme. Le paysan ne s'intéressera donc pas seulement à l'agriculture, le cinéaste aux films et le consommateur à sa santé. Il n'y a pas de problème boeuf, bananes, diversité culturelle ou brevetage du vivant, mais bien un problème OMC.


References

1. Voir la liste des services dans Susan George, " A l'OMC, trois ans pour achever la mondialisation ", Le Monde diplomatique, juillet 1999.
2. Lire José Bové, " Pour une agriculture paysanne ", Le Monde diplomatique, octobre 1999.
3. Lettre des US Wheat Associates à l'ambassadrice Charlene Barshevsky, 23 juillet 1999.
4. GATS 2000 : " Opening Markets for Services ", document non daté de la Commission européenne (DG1).
5. Lettre de la Coalition américaine des services de l'énergie à Mme Charlene Barshevsky, 11 juin 1999 ; " US to press for new energy agenda in services negotiations ", Inside US Trade, Washington, DC, 11 juin 1999.
6. Lettre de la Coalition ATL à l'ambassadrice Barshevsky, 6 août 1999.

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