Du Río de la Plata au Lac Léman

Nouveaux développements concernant la régulation du marché du cannabis
19 November 2014
Policy briefing

La politique vis-à-vis du cannabis est en rapide évolution. Ainsi, les citoyens de l'Alaska et de l'Oregon, comme ceux de Washington DC, la capitale des Etats-Unis, viennent à leur tour de légaliser la possession de cannabis et, pour les deux premiers, d'autoriser un marché régulé pour cette substance. Des expériences de ce type sont depuis peu en cours ailleurs aux Etats-Unis et dans le monde. Quelles leçons peut-on déjà en tirer? Addiction Suisse propose une vue d'ensemble des développements les plus récents dans les Amériques, en Europe et en Suisse.

 

C'est aux Etats-Unis que l'on observe de nombreux développementss'agissant de la politique en matière de cannabis. Début novembre, lapopulation des Etats de l'Alaska et de l'Oregon a voté en faveur d'unnouveau modèle de régulation pour le cannabis à usage récréatif. Au mêmemoment, les habitants de Washington D.C. ont légalisé la possession etla production de cannabis pour usage personnel. D'autre Etats seprononceront sur ce sujet en 2016.

En parallèle, le Colorado a mis en œuvre le premier marché régulé du cannabis à usage récréatif depuis le 1er janvier dernier alors que l'Etat de Washington en a fait de même le 8 juillet. Au Colorado, le marché s'est développé rapidement, avec près de 300 commerces autorisés qui proposent un large éventail de produits à base de cannabis, témoignant ainsi du développement d'un nouveau secteur qui emploie déjà environ 10'000 personnes. De nombreux consommateurs semblent aussi prêts à payer un prix supérieur pour des produits contrôlés que pour des produits issus du marché noir. Une étude estime d'ailleurs que durant cette première année, 60% du cannabis médical et récréatif consommé au Colorado proviendra du marché régulé.

Dans l'Etat de Washington, la mise en place du marché régulé s'est jusqu'ici faite de manière plus chaotique qu'au Colorado. Le prix du cannabis y est aussi plus élevé qu'au Colorado en raison de taxes plus importantes. Il faudra attendre encore un peu pour comprendre quel effet cela aura sur la demande.

L'Uruguay est le premier pays souverain à avoir adopté fin 2013 une loi pour la légalisation et régulation du marché du cannabis. Les habitants de plus de 18 ans pourront acheter du cannabis dans les pharmacies attitrées, pourront cultiver leur propres plantes eux-mêmes ou au sein d'un club de consommateurs. Jusqu'à aujourd'hui, aucune de ces filières n'a encore été complètement mise en place.

En Europe et en Suisse

En Espagne, certaines autorités régionales discutent d'une régulation au moins partielle pour les Cannabis Social Clubs, dont le nombre a rapidement augmenté ces dernières années. Ces clubs, qui sont des associations privées de consommateurs adultes qui cultivent du cannabis pour leur propre consommation, s'appuient toujours sur une zone grise de la législation.

En Suisse, de plus en plus de villes discutent de la mise en œuvre d'une régulation du marché du cannabis, comme Zürich, Berne, Bienne, Winterthur ou le canton de Bâle Ville. Le projet le plus abouti, celui de Genève, fait actuellement l'objet d'une analyse de faisabilité par le canton.

Vue d'ensemble actualisée

Comme la politique vis-à-vis du cannabis évolue rapidement, Addiction Suisse a complété et actualisé son premier rapport sur la régulation du marché du cannabis publié en mars de cette année. Le rapport "Du Rio de la Plata au lac Léman", disponible en français et en allemand, offre une vue d'ensemble des modèles de régulation de par le monde et de leurs développements les plus récents. Le rapport propose aussi un éclairage sur les aspects centraux de ces modèles: conditions de vente, quantités autorisées, évolution de la consommation, limite d'âge, contrôle de la dangerosité.

Il est encore trop tôt pour pouvoir identifier précisément les effets des nouveaux systèmes de régulation mis en place au niveau international. Le rapport d'Addiction Suisse permet cependant un premier aperçu des forces et des faiblesses des différents modèles. Les auteurs de ce rapport continueront à l'avenir de suivre et de documenter les développements nationaux et internationaux dans ce domaine.

Zobel, F., Marthaler, M. (2014): Du Río de la Plata au lac Léman: nouveaux développements concernant la régulation du marché du cannabis. 2ème édition mise à jour. Lausanne: Addiction Suisse

Renseignements:
Corine Kibora
porte-parole
ckibora@addictionsuisse.ch
Tel.: 021 321 29 75

Novembre 2014
Addiction Suisse

Re-Asserting Control: Voluntary Return, Restitution and the Right to Land for IDPs and Refugees in Myanmar - cover
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