Un avenir durable pour les producteurs de cannabis

Un avenir durable pour les producteurs de cannabis
01 September 2022
Report

Ce rapport affirme que pour orienter les marchés de cannabis légal vers une voie plus durable et plus équitable basée sur des principes de transfert de pouvoir aux communautés, de justice sociale, de commerce (plus) équitable et de développement durable, il est nécessaire de réduire les barrières des petits producteurs tout en augmentant celles des grandes entreprises.

Cannabis grower, St. Vincent and the Grenadines, november 2019 / Photo credit Sylvia Kay

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Dès les premières années de l’interdiction du cannabis, les pays traditionnellement producteurs de cannabis ont souligné l’importance de trouver d’autres opportunités de revenus pour les communautés rurales pauvres dépendantes de la culture du cannabis. Dans les années 1960, les premiers projets de substitution de cultures au Liban et au Maroc ont été à l’origine des débats des Nations-Unis sur le « développement alternatif » et la « responsabilité partagée ». Avec la demande croissante de cannabis dans les pays du Nord et la chute libre des prix des produits agricoles tels que le café, le cacao et la banane dues aux politiques de libre-échange, le marché du cannabis illégal en expansion constante est devenue une économie de survie pour des millions de personnes. Quasiment nulle part une aide au développement substantielle n’a été proposée aux petits producteurs de cannabis pour qu’ils puissent sortir du marché illégal.

Les évolutions récentes des politiques et l’augmentation rapide des espaces juridiques dans le marché du cannabis thérapeutique offrent de nouvelles opportunités aux petits producteurs pour sortir de l’illégalité tout en continuant à cultiver du cannabis. Plusieurs pays traditionnellement producteurs ont commencé à explorer l’option du « développement alternatif incluant le cannabis ». Les barrières à l’entrée ne sont cependant pas si faciles à dépasser et à l’heure actuelle, peu de petits producteurs ont réussi à faire leur place sur le marché du cannabis thérapeutique, qui représente un milliard de dollars. Les marchés légaux émergents sont de plus en plus accaparés par les grandes entreprises, qui mettent hors-jeu les petits producteurs des pays du Sud. Ce rapport affirme que pour orienter les marchés de cannabis légal vers une voie plus durable et plus équitable basée sur des principes de transfert de pouvoir aux communautés, de justice sociale, de commerce (plus) équitable et de développement durable, il est nécessaire de réduire les barrières des petits producteurs tout en augmentant celles des grandes entreprises.

Points clés et recommandations

  • Les pays traditionnellement producteurs de cannabis ont insisté depuis l’interdiction du cannabis sur l’importance de trouver d’autres opportunités de revenus pour les communautés rurales pauvres dépendantes de la culture du cannabis.

  • Contrairement aux projets de lutte contre la culture illégale de coca et de pavot, les petits producteurs de cannabis ne se sont vu proposer dans aucun pays une aide au développement conséquente pour sortir du marché illicite. Les efforts déployés par le passé au Maroc et au Liban n’ont pas eu d’impact durable sur la culture du cannabis.

  • L’impact des politiques de libre-échange et la chute des prix des produits agricoles de base tels que le café, le cacao et la banane, ont fait du marché du cannabis illicite une économie de survie pour des millions de personnes.

  • Le «développement alternatif», dans son sens premier de réorientation vers d’autres cultures lucratives et sources de revenus, n’est plus une perspective de politique viable pour le cannabis, si tant est qu’elle l’ait été un jour.

  • Les évolutions récentes des politiques et l’augmentation rapide des espaces juridiques pour le marché du cannabis thérapeutique offrent de nouvelles opportunités aux petits producteurs pour sortir de l’illégalité.

  • Les barrières à l’entrée ne sont pas si faciles à dépasser et à l’heure actuelle, peu de petits producteurs ont réussi à faire leur place sur le marché du cannabis thérapeutique, qui représente un milliard de dollars.

  • Plusieurs pays traditionnellement producteurs ont récemment commencé à explorer l’option du « développement alternatif avec le cannabis»: la Jamaïque, Saint-Vincent- et-les-Grenadines, la Colombie, le Paraguay, le Mexique, le Ghana, l’Afrique du Sud, le Lesotho, Eswatini, le Maroc, le Liban et la Thaïlande.

  • Le marché du cannabis thérapeutique peut être divisé en quatre segments avec des caractéristiques et des cadres réglementaires très différents: (1) préparations pharmaceutiques à base de cannabinoïdes purifiés; (2) fleur de cannabis ou extraits de plante entière sur ordonnance; (3) cannabis dans le cadre des pratiques traditionnelles à base de plantes; et (4) produits à faible taux de THC/à base de CBD souvent vendus en tant que produits de santé ou compléments alimentaires.

  • Le marché mondial du CBD, qui représente plusieurs milliards de dollars, semble offrir des perspectives prometteuses pour les petits producteurs des pays traditionnellement producteurs de cannabis. Ils devront néanmoins rivaliser avec le secteur hautement industrialisé et en pleine expansion du chanvre en Europe, en Amérique du Nord et en Chine.

  • L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), et dans une moindre mesure le Comité d’experts des Drogues engendrant la Dépendance de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), ont exprimé une vive préférence en faveur de préparations rigoureusement contrôlées fabriquées par l’industrie pharmaceutique à partir de cannabinoïdes isolés, au détriment de médicaments à base de cannabis naturel, un modèle pourtant plus accessible pour les patients et les producteurs.

  • «Pour des millions de personnes, les médicaments à base de plantes, les traitements traditionnels et les guérisseurs sont la principale source de soins, voire parfois la seule», selon l’OMS. C’est également le cas pour l’usage thérapeutique du cannabis.

  • Les marchés licites émergents sont de plus en plus accaparés par l’industrie, du fait de la prédominance d’un modèle pharmaceutique «occidental» pour le marché médial et d’un modèle de «remplacement des importations» pour le marché non médical, qui écartent les petits producteurs des pays traditionnellement producteurs du cannabis.

  • La plupart des entreprises qui produisent du cannabis thérapeutique préfèrent une culture intensive en intérieur à une collaboration avec des petits producteurs qui cultivent actuellement du cannabis de façon illégale. Elles utilisent souvent des souches et des méthodes de cultures qui requièrent une formation technique et des conseils pour pouvoir se conformer aux normes de bonnes pratiques de fabrication (GMP) ou de bonnes pratiques agricoles et de récolte (GACP).

  • De nombreux médicaments à base de plantes proviennent de la culture en extérieur par des petits producteurs comme par exemple la culture du pavot légal en Inde et en Turquie pour la production de médicaments opiacés. Cela contredit le discours selon lequel les petits producteurs de cannabis ne peuvent pas se conformer aux normes de qualité de base dans le cas du cannabis.

  • Par ailleurs, la culture sous abri augmente considérablement l’empreinte carbone, du fait de la consommation d’énergie élevée et des émissions de gaz à effet de serre produites par l’éclairage en intérieur continu et les systèmes de climatisation avancés. Ceci serait pourtant une autre raison d’envisager de modifier les dynamiques actuelles du marché du cannabis.

  • Plutôt que de mettre tous leurs œufs dans le même panier avec un modèle de croissance basé sur l’exportation, les pays devraient poursuivre une stratégie qui cible le plus de marchés possibles: les marchés internationaux et nationaux; les marchés industriels, thérapeutiques et nutraceutiques et, lorsque cela est autorisé, l’usage à des fins sociales, religieuses, culturelles et récréatives (auprès d’adultes).

  • Pour introduire une réglementation juridique du marché du cannabis, les pays doivent faire preuve de prudence pour définir les conditions de participation des entreprises étrangères, du moins jusqu’à ce qu’une industrie locale incluant les petits producteurs soit établie. Pour cela, il pourrait s’avérer nécessaire d’imposer des restrictions sur la propriété et les investissements étrangers.

  • Les législateurs et les autorités réglementaires doivent mettre en place des programmes d’accès préférentiel spécifiques, tels que des subventions, une discrimination positive organisée dans l’octroi des licences, des quotas exigeant qu’un certain pourcentage de cannabis soit issu des petits producteurs, et éventuellement des avantages pour les entreprises qui choisissent de respecter les principes de justice sociale et de développement durable.

  • Étant données les barrières à l’entrée sur un marché concurrentiel pour les producteurs traditionnels généralement mal organisés et souvent criminalisés, une production sous forme de coopérative serait plus avantageuse et permettrait de valoriser les communautés productrices de cannabis.

  • Le développement d’une vision nationale ou régionale basée sur des processus inclusifs et consultatifs avec les producteurs de cannabis, les professionnels de la santé, des groupes de patients, des experts juridiques, des scientifiques et d’autres groupes est essentiel pour la mise en place d’un cadre approprié.

  • Signe positif de revendication de leur histoire avec le cannabis, le Maroc, l’Afrique du Sud, l’Inde, le Népal, la Thaïlande, la Jamaïque, la Colombie et le Mexique ont tous voté en faveur de la recommandation de l’OMS pour supprimer le cannabis de l’Annexe IV de la Convention unique sur les drogues les plus dangereuses en décembre 2020. Sans leur vote, la recommandation n’aurait pas été adoptée par la CND (Comission on Narcotic Drugs, Commission des Stupéfiants des Nations Unies).

  • Le fait que même après examen de l’OMS, le cannabis figure toujours à l’Annexe I signifie qu’une ordonnance médicale est toujours obligatoire et que les usages culturels et religieux ne sont toujours pas autorisés par le traité, ce qui représente un conflit juridique avec les droits des communautés autochtones, culturelles et religieuses. Ceci constitue également un obstacle aux pratiques des médecines traditionnelles.

  • Toute réforme de politique du cannabis doit s’accompagner de la suppression des casiers judiciaires et d’autres mesures de justice réparatrice pour les individus ayant été pénalisés par la lutte contre le trafic de drogue, en particulier les populations autochtones et les minorités raciales.

  • Intégrer le débat sur la réglementation du cannabis dans les programmes de développement durable pourrait ouvrir des perspectives qui permettraient d’honorer la promesse des objectifs de développement durable de l’ONU de «ne laisser personne de côté».

  • Les producteurs traditionnels ont besoin d’une aide technique, financière et juridique afin de surmonter les nombreux obstacles auxquels ils sont confrontés pour accéder aux marchés réglementés par la loi. Les organismes de développement devraient intervenir rapidement et activement pour fournir cette aide avant que les marchés ne soient accaparés par l’industrie.

  • En évaluant les meilleures pratiques et en tirant les enseignements de l’expérience pour réduire les barrières à l’entrée des petits producteurs tout en les augmentant pour les grandes entreprises, les marchés du cannabis pourraient prendre une direction plus durable et équitable en attirant des investisseurs responsables et en regroupant des acheteurs et points de vente adaptés, basés sur les principes de l’autonomisation des communautés, de la protection du patrimoine naturel et du commerce (plus) équitable.

  • L’héritage du colonialisme et le fardeau particulier que les réponses répressives aux marchés illicites de cannabis ont imposé aux pays du Sud doivent être pris en compte pour envisager un modèle de «développement avec le cannabis». Pour cela, il sera nécessaire d’actualiser nos notions de développement et de coopération nord-sud sur la base des principes de justice sociale, de commerce équitable et de durabilité.

  • Les enseignements tirés sur d’autres marchés montrent que le développement soutenu par le secteur privé grâce à des modèles «de gestion inclusive» basés sur des chaînes de valeur globales ou des normes de certification de durabilité volontaire n’est pas prêt de consolider le marché du cannabis. Des cadres législatifs et réglementaires sont essentiels pour faire appliquer les paramètres de base, en éliminant les barrières à l’entrée, en fournissant un accès préférentiel et une compensation et en imposant des restrictions aux dynamiques de marché libéralisé et conquêtes par les grandes entreprises.