[Bulletin No. 1] - [Bulletin No. 2] - [Bulletin No. 3] - [Bulletin No. 4]

Bonjour a toutes et a tous. Je vous redige ce premier bulletin avant de partir ce soir a la Reunion ministerielle de l'OMC qui debute mardi matin 13 decembre a Hong Kong. Je ne sais pas si ces bulletins seront quotidiens mais avec Frederic Viale, nous allons essayer de vous tenir au courant au jour le jour. Ce premier envoi a pour but d'essayer de decrire l'etat des lieux. Details techniques: nous aurons tous deux l'ADSL dans nos chambres d'hotel; donc si vous avez des questions precises, vous pouvez nous les posez: susangeorge@free.fr et/ou frederic.viale@free.fr Mais vous n'aurez pas d'accents dans ce que je vous ecris; j'ai toujours mon clavier americain. Je remercie Eric Le Gall au siege de mettre nos envois sur les differentes listes.

Si vous avez envie de suivre ce dossier, je vous serais reconnaissante de conserver ce premier bulletin parce qu'on ne pourra pas revenir a chaque fois les tenants et les aboutissants de chaque dossier, le sigles, etc. .

Attac France participe a cette reunion ministerielle en tant que tel, en tant que membre du reseau europeen S2B [soit Seattle to Brussels en anglais] qui est lui-meme membre du reseau mondial Notre monde n'est pas a vendre [Our World is not for Sale, soit OWINFS]. Nous cooperons tous avec le Hong Kong Peoples Alliance qui s'est construite l'an dernier, milite pour la democracie et s'est chargee de l'organisation localement. Ce sont des reseaux qui se sont developpes depuis plusieurs annees et qui ont pris l'habitude de travailler ensemble depuis la ministerielle de Seattle en 1999.

Notre principal mot d'ordre sera "Pas d'accord du tout vaut mieux qu'un mauvais accord ". Comme Dupond, je dirais meme plus: L'OMC est opposee dans son principe au developpement du Sud et ne fait que mettre en oeuvre et en musique partout dans le monde la doctrine neo-liberale que nous combattons sur tous les fronts. Le monde a certes besoin de regles pour encadrer le commerce, mais pas celles-ci.

Quand les delegues prendront place dans le Centre des congres et d'expositions de Hong Kong, la situation sera a peu pres la suivante: le texte qui sert de base a la negociation a ete redige par les services de Pascal Lamy, DG de l'OMC et par les ambassadeurs qui president les negociations sur les principaux sujets qui seront cette fois-ci l'agriculture, l'acces aux marches non-agricoles dit NAMA en anglais et les services; avec des sujets de moindre importance qui sont la propriete intellectuelle et le developpement. Un premier texte est sorti le 26 novembre; il a ete amende au cours de mini-negociations dites de " green room " [ou salle verte a cause de la couleur du papier mural du bureau du DG] et publie dans sa version Hong Kong le 2 decembre. La methode green room est tres contestee car les participants sont choisis on ne sait comment et les pays pauvres et faibles sont toujours sous representes, mais elle sera utilisee encore a Hong Kong et demarrera la des le 12 decembre.

Prenons d'abord les sujets consideres comme moins importants meme s'ils ne le sont pas du tout pour les pays pauvres.

-Le developpement. A la ministerielle de Doha en 2001, on a obtenu la participation des pays en developpement [PED] en leur promettant une serie de dispositions censees promouvoir leur developpement. Ces dispositions de toute maniere ne sauraient compenser les pertes que ces memes pays risquent de subir dans les negociations agriculture-NAMA-services. On leur promet par exemple de " l'Aid for Trade "-aide pour le commerce-mais les mesures, et/ou les sommes promises n'ont pas ete concretisees-on propose juste " une reunion avant juillet 2006 pour les considerer " et de toute facon ne seraient accordees que quand les PED auraient mis en oeuvre les accords OMC. C'est un marche de dupes.

-ADPIC et Sante;[" TRIPS and Health "], autrement dit l'acces aux medicaments brevetes qui sont regis par l'accord sur la propriete intellectuelle. Le 5 decembre on a rendu permanent et integre dans le texte principal une decision d'aout 2003 mais cette solution usine-a-gaz a ete denoncee par MSF et d'autres ONG parce qu'on sait deja qu'elle ne fonctionnera pas et qu'a ce jour pas un seul malade en a beneficie. On se demande comment et pourquoi les pays africains en particulier l'ont acceptee.

-Le " traitement special et differencie" [S&D] qui comporte differentes mesures pour que les PED et en particulier les Pays les moins avances [PMA] aient un acces aux marches du Nord sans droits de douane et sans quotas et beneficient de delais pour mettre en oeuvre les accords de l "OMC. Le texte reste a negocier a HK. Lamy, Mandelson et Portman [le negociateur US] vont surement en faire grand cas.

-Le coton, tres important pour plusieurs pays africains. Il aurait du faire l'objet d'une " recolte precoce " ou early harvest, terme consacre pour un sujet sur lequel la negociation peut etre conclue en lui-meme, separement de l'ensemble des negociations, en l'occurrence celles sur l'agriculture. Les USA bloquent et ont annonce que l'elimination des soutiens qu'ils accordent a leurs producteurs de coton [$3 milliards par an] ne sera decidee que dans le cadre des negociations agricoles.

Bref, pas grand'chose a attendre pour les PED.

Sur les grands dossiers Agriculture, NAMA et Services:

Agriculture. Sujet de rupture a Cancún en 2003. Les trois grands chapitres, ou " piliers", du dossier sont les Soutiens internes aux producteurs, les Soutiens a l'exportation et l'Acces aux marches agricoles, soit les droits de douane appliques a la frontiere. Chaque pilier comporte de nombreux sous-chapitres qui contiennent eux-meme des sous-sous chapitres et il n'est pas question d'entrer dans le detail ici [lire l'article de Jacques Berthelot dans le Monde Diplomatique de decembre]. Comme chacun sait, les pays riches subventionnent leurs agriculteurs mais empechent aussi l'entree des produits competitifs du Sud [cas extreme: les tarifs douaniers de 400% appliques au Japon sur le riz importe]. Les pays du Groupe des 20-G-20, dont des exportateurs comme le Bresil, l'Argentine ou la Thailande veulent l'ouverture des marches,; le Groupe des 33 [qui inclut aussi une dizaine des pays du G-20] veulent essentiellement proteger leur propres agriculteurs et leurs propres marches d'etre inondes de produits du Nord vendu en-dessous des couts de production [le " dumping "] tandis que le G-90 [les plus pauvres, les Africains, les ACP, les PMA] veut a la fois garder comme le G-33 des protections elevees aux frontieres mais conserver les avantages de tarifs preferentiels dont beneficient certains de leurs produits sur les marches des pays riches. On le voit: les pays du Sud ont des interets divergents. D'autre part, depuis Cancún, les USA et l'UE ont consacre bien des efforts a diviser ces groupes encore plus. Mandelson peut tirer un lapin de son chapeau, par exemple en annoncant une date et des baisses annuelles chiffrees pour la fin des subventions a l'exportation. Ce serait relativement facile pour l'Europe vu que ces subventions sont d'environ 3.5 milliards d'euros seulement [sur une PAC qui coute au total 40]. Ce serait un prix modeste pour un impact symbolique spectaculaire. Si c'est le cas, des pays comme le Bresil seraient prets a lacher sur les deux autres grands dossiers, le NAMA et les Services.

Faut-il en tant qu'altermondialistes soutenir les objectifs du Sud? Pas tous. Nous n'avons aucune raison de soutenir " le " Bresil sur ce dossier, car il s'agit d'agriculteurs disposant de millier d'hectares et de transnationales comme Cargill ou Bunge, exactement les memes qui exportent a partir des USA, du Canada, de l'Australie. Mais nous devons faire cause commune avec les petits producteurs qui savent deja qu'ils vont perdre. Les " preferences " douanieres des pays du Nord seront erodees [preference erosion]. Deja les ACP, qui recevaient le meme prix pour leur sucre que les producteurs beteraviers de l'UE vont souffrir une baisse d'un tiers du prix accorde, annonce par Mandelson le mois dernier; alors qu'ils n'ont plus un marche preferentiel pour leurs bananes a cause de la decision de l'ORD de l'OMC qui condamnait cette preference jugee discriminatoire pour les bananes de l'Amerique centrale et du Sud. Ce sont des milliers de petits producteurs ACP quasiment condamnes a la mort lente.

NAMA: Ce secteur [marches non-agricoles] concerne aussi les produits forestiers et de la peche et promet d'etre sur ce plan un desastre ecologique. D'une maniere generale, les pays riches veulent obliger les pays du Sud a baisser leur protections douanieres selon une " formule suisse " qui stipule que les tarifs les plus eleves seront baisses le plus, avec des pourcentages a definir pour chaque " bande " de tarifs [ex. de 0 a 25%; de 26 a 60% . de 61 a 90%, au-dessus de 90%...] Ceci a de nombreux inconvenients pour les pays avec des industries " jeunes " et pas encore tres efficaces. Tous les pays qui ont reussi y compris les reussites les plus recentes comme la Coree du Sud l'ont fait en appliquant des tarifs protecteurs et en ciblant les depenses etatiques vers les industries qu'ils souhaitaient developper. L'opn veut maintenant retirer l'echelle et ouvrir ces marches aux transnationales du Nord. D'autre part, les pays pauvres retirent jusqu'a 40 pourcent de leurs revenus des taxes percues aux frontieres. Enfin ils perdraient toute flexibilite dans leur politiques economiques car une fois un tarif baisse, impossible de le relever: la formule suisse, c'est pour toujours. Le NAMA est une recette pour verrouiller les PED a la place industrielle qu'ils occupent deja.

Les Services enfin et cet AGCS que les militants d'Attac connaissent bien. Ici Mandelson a ete tres fort et a propose que les pays du Nord soient obliges d'ouvrir 139 et les PED 93 sous-secteurs sur un total de 163. Une coalition de PED, avec le Bresil en tete, s'est revoltee et a exige que soit mise " entre parentheses " ou " brackets " [..... ] le texte de negociations du Secretariat de l'OMC et c'est maintenant tout l'Annexe C sur les services qui se trouve " bracketee ". La strategie de Lamy sera d'abord a " acheter " les PMA/PED avec un package de " developpement " qui ne vaudra pas bien cher [voir supra]; de faire mettre sur la table une offre en agriculture qui seduit le Bresil en echange de quoi le Bresil lacherait ses petits camarades du Sud sur les Services. Le Bresil est egalement soucieux de preserver son alliance avec l'Inde et l'Inde, se prenant apparamment deja pour un pays developpe, est deja favorable a l'Annexe C telle qu'elle a ete definie par l'UE. L'Inde, l'un des pays les plus en avant pour defendre les interets du Sud a Doha et a Cancún ne leur sera d'aucun secours cette fois-ci.

Pas de repos pour ATTAC ! Les majeurs [UE, USA et maintenant l'Inde] ont deja decide de commencer les negotiations sectorielles apres HK, selon le modele des negocations qui ont deja eu lieu pour les secteurs financier et des telecomms. Si les pays du Sud l'acceptent, selon certains observateurs comme nos amis du Third World Network, il y aurait des negociations sectorielles dans une quinzaine de domaines dont l'energie, la construction, les transports, la poste, la distribution, l'audio-visuel, l'environnement et le Mode 4 sur le 'mouvement des personnes physiques' qui interesse beaucoup les pays du Sud comme l'Inde, le Bangladesh, le Pakistan, les Philippines.....

Dans l'Annexe C, l'on retrouve aussi notre vieil ami " les marches publics", chasses par la porte a Cancún et qui revient a present par la fenetre.

Les bagarres les plus apres a HK vont, je pense, avoir lieu non plus autour de l'agriculture comme a Cancún, car les Europeens pensent comme le MEDEF-c'est une petite part du PNB, de l'ordre de 2%, alors que les services representent 70-75%. Dans le domaine des services, le Sud ne pourra pas compter sur l'aide de l'Inde et du Bresil. Beaucoup va dependre du G-90 mais saura-il resister a la fois au Nord et aux plus grands du Sud? Autre grand inconnu: la Chine ne dit mot, mais risque fort de se placer du cote de l'Inde et du Bresil, ses partenaires dans le G-20.

Beaucoup d'activites aussi du cote des ONG-nous aurons notamment un seminaire avec nos camarades d'Attac Japon qui vient a HK a 30, et aussi avec les parlementaires europeens du groupe Gauche unie. On vous tient au courant.

A bientot,

Susan