L'Accord Multilateral sur l'Investissement (AMIMAI) dans le contexte de la mondialisation économique et financiàre
Certains soutiennent qu'il n'y a rien de nouveau dans la mondialisation: celle-ci existerait depuis l'empire romain, Christophe Colomb et les échanges du Moyen-âge et de la Renaissance. Fernand Braudel nous a habitué aussi à penser en termes «d'économies-monde». On peut également prétendre que la mondialisation actuelle plonge ses racines dans l'immédiat après-guerre avec la fondation des institutions internationales dites de Bretton Woods, la Banque mondiale, le Fond monétaire international et le GATT.
Parmi d'autres étapes de la mondialisation, on peut citer la révolution de Nixon, qui, en rompant avec l'étalon-or en 1973, a soumis les monnaies à la concurrence et aux appréciations du marché. Il y eu ensuite la première crise de la dette du tiers-monde en 1982 qui a donné à la Banque Mondiale et au FMI un nouveau rôle de contrôle et de direction des économies des Pays en voie de développement. La chute du Mur de Berlin en 1989 a parachevé la tendance à l'intégration mondiale en mettant fin au «débat de systèmes» et en facilitant la pénétration du capitalisme dans le monde entier.
Il n'en demeure pas moins que la mondialisation de cette fin de siècle comporte non seulement un degré d'intégration des économies jamais égalé mais aussi de nouveaux acteurs qui imposent de nouvelles règles et de nouvelles disciplines et, plus important encore, engendrent de nouveaux déséquilibres et de nouvelles contradictions.
I Nouveaux acteurs
Les Entreprises Transnationales [ETN]
Estimées à présent par les Nations unies (1) à quelques 45.000 firmes 'parentes', elles ont investi $3.200.000.000.000 ($3,2 trilliards) dans 280.000 affiliées hors de leurs pays d'origine. Ce montant d'Investissements directs à l'étranger a été multiplié par 4 depuis 1982. Les 100 premières ETN à elles seules réalisent un chiffre d'affaires annuel de $5.500.000.000.000 ($5.5 trilliards ou $5. 500 milliards). Des 100 premières économies du monde, seulement 49 sont des états, 51 sont des ETN.
Les entreprises de la finance
Rendues possibles par des technologies de l'information, la libéralisation des mouvements de capitaux est un environnement où les transactions ont lieu 24 heures sur 24, ces firmes (banques, gestionnaires de fonds de pension, maisons de courtage) sont parfois, en même temps, elles-mêmes des ETN. Par exemple, la plus grosse entreprise financière des USA n'est autre que la General Electric.
Selon un expert (ancien professeur d'économie à l'Université de Louvain, reconverti dans la spéculation financière pour les Gaia Hedge Funds), les transactions d'échanges de monnaies (foreign exchange ou FOREX) étaient, il y a une vingtaine d'années, à 80% en relation avec l'économie réelle et servaient vraiment à financer les investissements et le commerce. Il restait alors 20% de transactions spéculatives. Aujourd'hui, elles sont spéculatives à 97% et ne servent pratiquement plus du tout à financer les besoins du commerce.
La croissance des transactions FOREX est spectaculaire; il est probable qu'en 1997 $ 1.000. 000. 000. 000 à $ 2. 000. 000. 000. 000 changent de mains tous les jours. Les grandes banques internationales font couramment entre 25-50% de leurs gains sur le FOREX.
Selon la Banque pour les Règlements Internationaux, «les changements technologiques et la dérégulation rapide qui affectent profondément tous les aspects de l'économie globale obscurcissent notre sens de ce qui est possible et raisonnable... Il y a beaucoup de processus économiques que nous ne comprenons pas complètement, particulièrement dans le domaine de la finance».
Les opérateurs inventent de nouveaux produits financiers à tout moment et, selon la BRI, «la ligne de démarcation entre prêts et actions («securities») comme la distinction entre banques et d'autres types d'institutions financières deviennent toujours plus floues». (2) Il est évident que dans ces conditions, les risques ne peuvent qu'augmenter.
Les 'enterprises' idéologiques ou de lobbying
Chaque année, des centaines de millions de dollars sont investis dans la production et la dissémination de l'idéologie néo-libérale. Des milliers d'intellectuels et des dizaines de «boîtes à penser» («think tanks») des périodiques, journaux, programmes de radio et de télévision, etc., reçoivent des sommes importantes de sources privées pour développer l'infrastructure intellectuelle qui sous-tend la mondialisation. C'est largement grâce à elles que la «pensée unique» a triomphé et que les politiques néolibérales peuvent désormais apparaître comme les seules normales, quasi naturelles et inévitables.
D'autre part, des groupes de pression, tels le European Roundtable of Industrialists, fondé en 1983 et composé de 45 PDG des plus importantes ETN de l'Europe ont une infrastructure permanente à Bruxelles et sont les architectes d'une grande partie du programme du Conseil et de la Présidence de l'Union européenne. (3)
L'objectif avoué de l'European Roundtable est de faire de l'Europe et du monde entier une vaste zone de libre-échange. En plus du lobbying direct, les ETN ou leurs fédérations par branche emploient les entreprises de relations publiques spécialisées telles Hill & Knowlton ou Burson Marstellar pour faire passer leur point de vue auprès du public et des mass-média.
Ces acteurs composent la grande majorité des invités du World Economic Forum qui se retrouvent chaque année en février à la réunion de Davos, où ils rencontrent des chefs d'état et de hauts fonctionnaires internationaux, avec un saupoudrage de syndicalistes et d'intellectuels.
II Nouvelles regles, nouvelles disciplines
On entend souvent parler de la «déréglementation»; celle-ci existe bien entendu mais ne s'applique qu'aux règles instaurées par les Etats-nations, en particulier celles destinées à protéger les citoyens ou l'environnement et à fixer des limites aux opérations des marchés. En fait, les nouveaux acteurs ont besoin de règles pour régir la mondialisation. Ils cherchent simplement à en instaurer celles qui leur sont les plus favorables.
- Les institutions de Bretton Woods
contribuent beaucoup à cet encadrement: la Banque et surtout le Fond monétaire ont une influence prépondérante sur les politiques des Etats du Sud, de l'Est, et maintenant de l'Asie du Sud-est. Tous ces pays sont orientés dans le sens du néo-libéralisme à travers des mesures dites «d'ajustement structurel». En particulier, en plus de la libéralisation totale des échanges, la privatisation d'entreprises publiques est systématiquement exigée et les régimes d'investissements étrangers sont modifiés dans le sens d'une ouverture beaucoup plus grande.
- L'organisation Mondiale de Commerce [OMC]
fournit un encadrement des échanges bien plus contraignant de celui du GATT qui l'a précédé; c'est un organisme fait sur mesure pour les ETN qui étaient d'ailleurs très présentes lors des négociations. Sur quelques 20.000 pages de texte du traité de l'OMC, aucune ne concerne le droit de travail ni la protection de l'environnement.
Comme dit le Directeur général de l'OMC Renato Ruggero, «Nous écrivons la constitution d'une économie unique mondiale («single global economy»)».
- Les marchés financiers
«disciplinent», sur le plan informel mais non moins sévère, les Etats dont les politiques leur paraissent inappropriées en s'attaquant à leurs monnaies. Comme dit l'opérateur cité @m, «Ces attaques se produisent en quelques heures, il n'y a pas de négociations préalables et même les Banques centrales ne peuvent rien contre».
C'est dans ce contexte que se situe L'ACCORD MULTILATÉRAL SUR L'INVESTISSEMENT (AMI). Les dispositions de l'OMC concernant les TRIMs (Trade-Related Investment Measures; Dispositions sur les Mesures d'Investissement en relation avec le Commerce) ne vont ni assez loin ni assez vite pour satisfaire les ETN. Malgré la conclusion de quelques 1330 Traités bilatéraux d'Investissement (BITs) depuis le début des années 1990, ces entreprises veulent un régime universel, contraignant et définitif. Elles en attendent un statut identique à celui des Etats et les mêmes droits que les entreprises nationales, sans qu'aucune exigence de «performance» («performance requirement») ne puisse leur être imposée.
Il s'agirait d'une véritable Charte des droits des firmes à acheter, à vendre, à rester ou à se déplacer, partout dans le monde, quand bon leur semble, sans être gênées par quelque intervention ou réglementation gouvernementale que ce soit et avec une définition de «l'investissement» englobant «toutes sortes d'actifs qui sont la propriété ou qui sont sous le contrôle d'un investisseur», y compris la propriété mobilière et immobilière et les actifs tangibles et intangibles.
L'AMI devrait faire l'objet d'un vaste débat national et international. Pourtant, cette négociation se poursuit dans une quasi-clandestinité à l'OCDE qui n'a jamais auparavant servi de forum de négociation d'un traité.
Il s'agit avec l'AMI de parfaire les structures réglementaires mais aussi politiques de la mondialisation. De ce fait, il convient de se demander quels sont les déséquilibres et les contradictions que la mondialisation a déjà engendrés. Ainsi l'on pourra mieux déterminer dans quelle mesure la collectivité nationale doit accepter que ces déséquilibres s'aggravent comme ils ne manqueraient pas de le faire sous le régime de l'AMI.
III Nouveaux desequilibres, nouvelles contradictions
- L'ineluctable declin de l'emploi
Les ETN fournissent très peu d'emplois par rapport à leur chiffre d'affaires. Elles emploient directement quelques 73 millions de personnes dans le monde. Sauf dans les micro-Etats (Singapour, Hong Kong) elles ne fournissent nulle part un emploi à plus d'un pour-cent de la population active.
D'après la CNUCED, elles créeraient au moins un emploi indirect pour chaque emploi direct; toujours est-il que leurs stocks d'investissement dans le monde ont été multipliés par 11 depuis 1975; alors que le nombre de leurs employés a été multiplié par 1,8 seulement pendant la même période. Pour ce qui concerne les l00 plus grandes compagnies du monde, entre 1993 et 1995, le nombre de leurs employés a encore diminué de 4%.
Ce déclin de l'emploi est normal et prévisible: les très grandes ETN peuvent obtenir sur les marchés internationaux des capitaux à des taux extrêmement bas. L'emploi, par contre, représente encore 70% de leurs coûts (chiffre valable pour les plus grandes firmes américaines). De leur point de vue, il faut évidemment substituer le capital bon marché au travail cher. D'ailleurs, chaque fois qu'une ETN annonce des licenciements massifs, ses actions montent en bourse.
Les PME/PMI qui fournissent beaucoup plus d'emplois par unité d'investissement n'ont pas les mêmes facilités de crédit et d'autofinancement ou des taux d'intérêt aussi favorables. Les ETN ont aussi la possibilité de rechercher n'importe où dans le monde le travail au moindre coût pour une productivité égale ou similaire. Ainsi, depuis la mise en place de l'ALENA (NAFTA), les investissements dans la zone frontalière du Mexique avec les USA ont doublé, mais les salaires ont chuté de 50%. Ainsi Renault a quitté Vilvoorde, mais produira la même voiture à Moscou à un coût bien moindre - ce ne sont que deux exemples parmi mille.
- Les déséquilibres financiers
Les attaques spéculatives contre les monnaies (les dernières en date, contre les «dragons», ne seront pas les dernières) sont également normales et prévisibles car les plus gros profits se font sur les plus gros écarts et les opérateurs trouvent leur intérêt dans l'instabilité des marchés. En 1929, l'étalon-or a tenu; aujourd'hui le seul étalon est le dollar. S'il y a une attaque concertée contre le dollar, le système monétaire mondial risque d'éclater.
Les échanges sur les marchés financiers n'ont plus grand chose à voir avec le couple familier «épargne-investissement». D'après un expert de l'Observatoire de la Finance de Genève, les transactions sur les marchés boursiers ne concernent un investissement réel que pour 3% à 10% maximum. Toutefois, de même que pour les transactions FOREX, un intermédiaire prend une commission à chaque fois...
- Les risques de la surcapacité et de la déflation
Au niveau mondial, les rééquilibrages et corrections attendus des «lois» de l'offre et de la demande deviennent inopérants. Le système mondialisé a tendance à accumuler une capacité de production excédentaire car les ETN se font concurrence sur les parts de marché et veulent toutes être présentes sur tous les marchés.
Selon Business Week, «La production augmente plus vite que la consommation, même aux Etats-Unis. Aujourd'hui, pour la première fois depuis de longues années, il existe une surcapacité mondiale dans toutes les industries, de l'électronique à l'automobile. Et l'offre excédentaire va s'aggraver avec les efforts de l'Asie d'exporter encore plus pour surmonter sa crise». (4)
En effet, l'Asie, avant que n'éclate la crise de 1997, avait beaucoup investi dans une capacité manufacturière accrue et cette capacité vient sur le marché juste au moment où ces pays dévaluent leurs monnaies et cherchent à exporter coûte que coûte pour se remettre à flot. Jusqu'ici, les pays d'Asie du sud-est importaient plus qu'ils n'exportaient, maintenant il leur faut à tout prix une balance commerciale positive.
Les USA semblent accepter l'aggravation constante de leur balance commerciale et représentent dans le monde d'aujourd'hui le consommateur de dernier recours. Cet état de choses peut-il durer éternellement'
Hélas, en même temps que l'on augmente l'offre, l'on congédie la demande. En Europe, c'est à cause du chômage; aux USA c'est la pression vers le bas sur les revenus. Dans les années 1970, une famille américaine moyenne devait consacrer les revenus de 18 semaines à l'achat d'une voiture américaine moyenne. Maintenant, elle doit mettre les gains de 28 semaines pour acheter la même voiture. Le Fordisme («Je paie mes ouvriers pour qu'ils soient les premiers à pouvoir acheter mes voitures») ne fonctionne pas au niveau international; chacun cherche des employés au rabais.
Cette suroffre et cette sous-demande se traduisent déjà par la stagnation ou la chute des prix. Le consommateur en profite-il ' Cela dépend, car les chutes de prix s'accompagnent de chutes de salaire (déjà de 15% en Thaïlande en quelques mois). La situation pourrait déboucher sur une déflation dangereuse. Business Week y voit une «menace».
On a coutume de dire des marchés internationaux, qu'il «n'y a pas de pilote dans l'avion». Plus grave encore est le fait que personne ne sait combien il y a d'avions ni comment éviter des collisions en l'absence de tout contrôle aérien. Une déflation rapide pourrait créer des faillites en cascade, des écroulements d'institutions de crédit et une situation qui rappellerait les années 1930, en pire.
Cette menace donnera peut-être lieu, in fine, à des ententes, des cartels, des oligopoles pour limiter la casse et partager les parts de marché entre ETN mais pour l'instant, nous sommes encore au stade du capitalisme international sauvage déréglementé qui porte en lui sa propre crise.
- Les sauvetages a repetition
Ce capitalisme «sauvage» s'arrête toutefois chaque fois que la loi «too big to fail» («trop grand pour faire faillite») entre en jeu. En France, c'est le cas du Crédit Lyonnais, aux USA celui des Savings & Loans, sur le plan international, c'est le FMI qui vole au secours des «pays» (en fait des très gros opérateurs sur leurs marchés) qui ont poussé le bouchon vraiment trop loin. Le bilan (n'oublions pas qu'il s'agit de fonds publics) est de $17 milliards pour le Mexique, au moins $10 milliards pour la Russie, $55 milliards pour la Corée et peut-être à terme une centaine de milliards au total pour les pays asiatiques. Les contribuables, surtout ceux des pays riches, ne voient guère qu'il s'agit de leur argent.
Il faudrait savoir si nous vivons sous un vrai capitalisme, qui est censé comporter des risques, ou sous un régime où le risque ne s'applique qu'aux plus petits. L'AMI renforcerait tous les régimes d'exception s'appliquant aux ETN.
- Une theorie inadaptee et depassee du commerce international
Toute la justification de l'autorité de l'OMC, du libre-échange de ses bienfaits supposés, repose sur la théorie dite de «l'avantage comparatif», élaborée au dix-neuvième siècle par David Ricardo. Elle déclare qu'un pays doit vendre ce qu'il produit relativement bon marché et acheter ce qu'il ne peut produire que relativement cher.
Cette théorie suppose un commerce national et elle laisse complètement en dehors l'Investissement direct étranger des ETN.
Ces firmes ne sont plus, comme leur nom l'indique bien, nationales; elles produisent dans plusieurs endroits du globe.
Or un tiers de tout le commerce mondial a lieu entre filiales d'une même entreprise: c'est à dire Renault qui échange avec Renault, Philips avec Philips et ainsi de suite. Un autre tiers du commerce mondial a lieu entre différentes ETN: c'est à dire Renault avec Philips, Général Electrique avec Général Motors, etc. Seul un tiers du commerce mondial peut être aujourd'hui qualifié de «national» et cette part diminue chaque année.
Pourtant, nous continuons à raisonner «dans le cadre d'un modèle simple d'équilibre général entre deux pays» («a simple two-country general equilibrium framework») qui va inévitablement fausser nos jugements sur les avantages du commerce. (5)
Le commerce n'accroît pas la richesse mais la redistribue vers le haut. «La libéralisation du commerce entre pays industrialisés n'a contribué à la prospérité que d'une infime fraction de ces pays avancés. Mais les économistes croient que l'accroissement du commerce est très important dans ce progrès». Voilà le jugement d'un économiste néo-libéral honnête.
A propos de ce jugement, un autre économiste renchérit: «C'est exact. Cherchez dans la littérature économique sérieuse des preuves empiriques que le commerce entre pays industrialisés apporte des gains appréciables: vous ne les trouverez pas... Nous sommes ici dans le domaine de la foi. Les économistes «croient». Leur confiance dans les avantages du libre-échange ne repose pas sur des observations empiriques mais sur la théorie de l'avantage comparatif». (6) Laquelle ne fonctionne plus, comme nous venons de voir.
- La destruction de la politique sociale
En plus de la pression sur les salaires vers le bas, la «déréglementation» exige le démantèlement du Welfare State et des filets de sauvetage nationaux. Mais elle n'instaure aucun régime semblable au niveau international pour la bonne raison que le capital international n'est pas taxé.
Pour qu'il le soit, il devrait cesser d'être «stratosphérique» et cybernétique. De ce fait, les Etats qui dépendent de plus en plus de ce capital volage ne peuvent investir dans les biens publics. Cette déficience serait structurellement aggravée par l'adoption de l 'AMI .
- La destruction de l'environnement
De même que pour les normes du travail, les firmes cherchent un régime réglementaire environnemental minimum ou nul. Les travailleurs du monde entier doivent se concurrencer; les pays doivent se concurrencer en réduisant leurs exigences en matière de protections écologiques.
Tous les coûts de l'activité industrielle, qu'ils soient sociaux ou environnementaux, sont «externalisés». C'est à la société en général de payer ces coûts, au moment précis où elle a de moins en moins de moyens pour le faire.
- L'aggravation des disparités sociales et des disparités entre pays
Les chantres de la mondialisation prétendent que tous - personnes et pays - peuvent y gagner. Toutes les études empiriques démontrent le contraire. L'application des règles néolibérales produit invariablement un transfert des richesses vers le haut; les citoyens les moins favorisés perdent le peu qu'ils ont. C'est ce processus que le Directeur de la CNUCED a pu appeler le «creusement» («hollowing out») des classes moyennes.
Des pans entiers du monde disparaissent virtuellement de la carte - c'est le cas notamment de l'Afrique - mais beaucoup d'autres zones sont laissées pour compte car les investissements (qui remplacent de plus en plus l'aide publique au développement) se concentrent pour les trois-quarts dans dix ou douze pays du Sud. Au jeu de la compétitivité à outrance, il y a beaucoup d'appelés mais peu d'élus. Et personne ne sait ce que l'on fera des perdants.
- Les menaces qui pesent sur la democratie
Justement, pour contenir les bouleversements sociaux qui ne manqueront pas de se produire au fur et à mesure que le nombre de perdants augmentera; les Etats seront «obligés» de devenir plus autoritaires. Si les ETN et les autres acteurs de la mondialisation réussissent à substituer leur cadre légal à celui des Etats, il ne restera plus à ces derniers que les fonctions répressives et punitives.
Comme disent les groupes canadiens qui se battent contre l'AMI, «Le nouvel Accord Mulitlatéral sur l'Investissement donne tant de pouvoir aux Entreprises que les Parlements n'auront plus aucune importance».
C'est ce même choix qui se présente à la France. Face au secret, au refus de la transparence, à l'ignorance dans laquelle on veut maintenir les citoyens, il faut un immense effort d'éducation et d'information pour empêcher la mainmise de l'AMI sur notre démocratie.
References
1. Voir United Nations, World Investment Report, annuel. Les informations sur les ETN sont extraites de celui de 1997.
2. Bank for International Settlements (la Banque centrale des Banques centrales) 67th Annual Report, Introduction, Basle, 9 juin 1997.
3. Pour la France, sont membres de l'European Roundtable les PDG de Saint-Gobain, Lafarge-Coppée, Rhone-Poulenc, Lyonnaise des Eaux-Dumez, Renault: Voir Corporate European Observatory, Europe Inc. P.O Box 92066, 1090 Amsterdam, 55Fr.
4. «The Threat of Deflation», Business Week, 10 novembre 1997, pp.55-59.
5. Voir Nations unies, World Investment Report 1996, pp.123-125 pour une discussion plus complète de ce point.
6. Dani Rodrik, Has Globalization Gone Too Far ', Washington, D.C., Institute for International Economics, 1997; et la critique qu'en fait Jeff Faux, «Hedging the Neoliberal Bet», Dissent, Fall 1997