A la racine du mal pour la refonte du système financier general

01 January 1999
Article

The French monthly Monde diplomatique now has numerous foreign editions, at least for some of the articles, so a piece in this paper probably reaches well over 500.000 people, far more than any book. The 'Diplo' as everybody calls it, is not just an intellectual force but a political one as well, having recently launced the highly successful assocation called ATTAC which is lobbying for various financial and trade reforms, particularly taxes on financial transactions and international capital. They asked me for a piece stressing positive solutions to the crisis. I was under the impression that I had more space than I actually had: context-sensitive readers may sense where the cuts were made. Information on subscriptions to the Diplo or the periodically updated and modestly priced CD-ROM with several years of this excellent paper from Secretariat@Monde-Diplomatique.fr.


S'ils avaient construit un immeuble d'habitation ou un gratte-ciel, les architectes du système financier international auraient été traînés devant les tribunaux pour négligence et malfaçon graves. Des pans entiers de leur édifice s'écroulent et, comme d'habitude en pareil cas, la chute de la maçonnerie écrase des innocents dont le seul tort consistait à se trouver au-dessous.

Ainsi, depuis le krach de l'hiver 1994-1995, la moitié de la population mexicaine est tombée au-dessous du seuil de pauvreté. La malnutrition et la famine reviennent au galop en Indonésie. En Russie, dix ans de libéralisme économique ont davantage fait pour salir la réputation du capitalisme que soixante-dix ans de propagande du 'socialisme réel'; ainsi, l'espérance de vie des hommes a chuté de sept ans, fait sans précédent au vingtième siècle. En Corée et en Thaïlande s'étend le phénomène des 'suicides FMI': des travailleurs licenciés et sans ressources entraînent dans la mort femmes et enfants, faute de pouvoir les faire vivre.

Dans le domaine de la finance internationale, la justice non seulement n'a pas cours, mais ces crimes collectifs sont récompensés: les grands spéculateurs ou les mafiosi sont les premiers servis dans les plans de 'sauvetage' du Fonds monétaire international (FMI). Les firmes transnationales et les élites locales trouvent dans les économies sinistrées des occasions inespérées de racheter des affaires intéressantes à vil prix. Les richesses de ces divers 'marchés émergents' sont 'redistribuées' vers le haut et vers l'étranger. Ceux qui ont travaillé de longues années pour les créer sont spoliés. Mais la contagion et la déstabilisation pourraient aussi gagner les pays riches qui se croient à l'abri.

Les crises financières et boursières à répétition, comme la déroute de l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1), ébranlent cependant les certitudes libérales et permettent d'imposer une discussion enfin sérieuse sur les solutions de rechange. Un espace politique se dégage, qu'il convient d'occuper en développant la capacité citoyenne à formuler et à porter des propositions. C'est ce que font notamment l'Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens (Attac) (2) et le collectif (français et international) contre l'AMI. (3)

Alphonse Allais recommandait à ceux qui couraient après l'argent d' 'aller le chercher là où il est, c'est-à-dire chez les pauvres'. C'est le précepte qu'ont suivi depuis vingt ans les opérateurs de la mondialisation en procédant à un transfert massif des richesses du bas vers le haut et du travail vers le capital, qui a fait s'envoler les inégalités. (4) Il faut donc recapturer ces flux et prendre l'argent là où il est vraiment, c'est-à-dire chez les riches, pour le répartir différemment. Howard M. Wachtel a proposé en octobre dernier dans ces colonnes trois manières d'imposer le capital transnational: taxe Tobin, taxe sur les investissements directs à l'étranger, taxe unitaire sur les bénéfices mondiaux consolidés, imposés au prorata du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays.

On pourrait imaginer aussi une taxe universelle sur toutes les transactions financières internationales, et non pas uniquement sur les monnaies, seules visées par la taxe Tobin. Le coût actuel des achats et ventes d'actions, d'obligations, d'options et de produits financiers dérivés est dérisoire, surtout aux Etats-Unis, et les courtiers ont intérêt à les multiplier, puisqu'ils prennent au passage une commission sur chacun d'eux. Keynes est allé jusqu'à proposer que l'achat d'un titre financier soit 'permanent et indissoluble, comme le mariage', recommandation sans doute obsolète à la fois pour les titres et pour le mariage, mais qui va dans le bon sens. Une taxe significative sur les transactions, surtout à court terme, serait une bonne affaire pour les Etats et contribuerait également à réduire le volume et la rapidité d'opérations qui ne créent aucune richesse réelle. (5)

Caprices des investisseurs institutionnels

Les entreprises transnationales (ETN) sont passées maîtres dans l'art de l'évasion fiscale. A Washington, l'Agence comptable du gouvernement fédéral (GAO) a calculé que près des trois quarts des compagnies étrangères implantées aux Etats-Unis n'y paient aucun impôt. Quant aux ETN américaines, le département du Trésor situe dans une fourchette de 12 à 50 milliards de dollars les pertes de revenus dues aux prix de transfert, artifice comptable permettant de déclarer les bénéfices dans les pays où les impôts sont bas et les pertes là où ils sont élevés. (6)

Les gouvernements devraient taxer les ETN et les investisseurs institutionnels. Il faudrait, pour cela, qu'ils ne soient pas au service d'intérêts pour lesquels tout impôt est mauvais, sauf s'il est payé par les consommateurs ou les ménages, et pour lesquels l'Etat-providence est gaspilleur, sauf quand il renfloue les grosses entreprises ayant fait des affaires désastreuses (Crédit lyonnais, Chrysler, etc.).

Les fonds de pension, avec les compagnies d'assurances et les autres investisseurs institutionnels (maisons de courtage, etc.) contrôlent la somme de 21 000 milliards de dollars, soit plus que le produit national brut (PNB) de tous les pays industrialisés réunis, ou environ 20 000 francs pour chacun des six milliards d'habitants de la planète. (7) Les Américains, à eux seuls, en contrôlent la moitié. La réorientation de seulement 1 % de leurs portefeuilles représente plus du quart de la capitalisation de toutes les Bourses de tous les pays 'émergents' d'Asie, et les deux tiers de la capitalisation de toutes les Bourses d'Amérique latine.

En laissant de tels volumes de fonds privés errer çà et là, au gré des humeurs moutonnières des traders, les pays industralisés préparent des déstabilisations financières en chaîne. Seule une institution régulatrice internationale - qui pourrait être la Banque des règlements internationaux (BRI), si elle était dotée de vrais pouvoirs - serait en mesure de discipliner ces investisseurs institutionnels.

Le gourou financier Henry Kaufman prêche depuis longtemps la prudence dans le désert de Wall Street. (8) Il propose la création d'un conseil de surveillance ayant le pouvoir d'imposer aux investisseurs institutionnels un code de conduite, d'exiger d'eux des normes uniformes de transparence, de surveiller leurs activités et de limiter le degré de prise de risque. Rien là de bien révolutionnaire, puisque ce conseil ne contrôlerait pas les flux de capitaux proprement dits. Les gouvernements doivent décider si oui ou non ils veulent jouer à la roulette russe en continuant à s'exposer aux caprices de ces investisseurs institutionnels; si oui ou non leurs firmes 'nationales', cotées en Bourse, seront, en réalité, placées sous la coupe d'institutions financières privées, surtout américaines.

Il est temps de revisiter également la notion de contrôle des changes, devenue aujourd'hui un sujet presque tabou. Cette politique a pourtant permis au Japon, à la Corée - et aux Etats-Unis - de se développer. Les exportateurs, payés en devises, sont tenus de vendre celles-ci à la banque centrale à un taux déterminé. De la même manière, les devises sont vendues au même taux pour payer les factures internationales, essentiellement les importations et le service de la dette. La Malaisie remettra peut-être ces contrôles à l'ordre du jour et l'économiste américain très respecté Paul Krugman préconise cette solution, qu'il estime 'radicale', pour l'Asie, du moins temporairement. (9) Moins radicalement, on peut, comme le Chili, laisser entrer librement les capitaux, mais exiger qu'ils restent pendant une durée déterminée, ou alors les taxer fortement à la sortie.

Si les gouvernements n'encouragent pas explicitement la circulation de l''argent sale', produit de trafics divers, ils se sont jusqu'ici bien gardés de prendre les mesures qui permettraient de lutter contre l'investissement de fonds d'origine criminelle dans les entreprises légitimes situées sur leurs territoires. Les moyens de lutte existent, et les Etats doivent s'en saisir, en commençant par la mise en oeuvre immédiate des recommandations des magistrats européens auteurs de l'Appel de Genève: 'Abolir les protectionnismes dépassés en matière policière et judiciaire [et] instaurer un véritable espace judiciaire européen au sein duquel les magistrats pourront [...] rechercher et échanger les informations utiles aux enquêtes en cours' et 'établir des conventions garantissant la levée du secret bancaire lors de demandes d'entraide internationale'. (10)

D'autres freins à la circulation de l'argent provenant de la drogue, de la prostitution, du terrorisme, des sectes, de la corruption sont envisageables, en premier lieu par une attaque en règle contre les paradis fiscaux. Si les banques centrales du G7 décrétaient que les banques commerciales de leurs pays ne sont plus autorisées à accepter des transferts d'origine off shore (Bermudes, îles Cayman, îles Vierges, etc.), elles rendraient beaucoup plus difficiles le recyclage et le blanchiment. Resterait les cas, qui concernent directement les Européens, du Luxembourg, de la Suisse, du Liechtenstein, de Gibraltar, de San Marin, de Jersey, etc. Il faudrait supprimer en même temps les zones franches à l'intérieur des pays, qui ne sont en fait que des mini-paradis fiscaux, et observer scrupuleusement les Basle Core Principles for Effective Banking Supervision (Principes de Bâle pour la surveillance efficace des banques) établis par la BRI. Les banques qui ne s'y conformeraient pas se verraient retirer la permission d'établissement.

Les 20 % supérieurs de l'humanité accaparent 86 % des richesses, alors que les 20 % inférieurs n'en reçoivent que 1,3 %: on le sait, on le répète à satiété, et chaque année l'écart se creuse, en même temps que diminue l'aide publique au développement. C'est avant tout la dette qui grève l'avenir du Sud, surtout celui des pays les moins avancés (PMA) en train de disparaître quasiment de la face du monde à cause d'une dette qu'ils ne peuvent rembourser et qu'ils ne rembourseront jamais. Les PMA consacrent en moyenne plus de 20 % de leurs recettes d'exportation au service de cette dette. Si ce taux était réduit à 1 % ou 2 % - comme cela fut le cas pour l'Allemagne après la guerre -, ces pays pourraient investir les économies réalisées dans la santé, l'éducation, l'environnement, engendrant un 'cercle vertueux': plus un pays privilégierait le capital humain et le développement durable, plus sa dette serait allégée, jusqu'à disparaître entièrement.

Ce dossier a été repris par la campagne Jubilée 2000 dans plusieurs pays du G7, avec une forte participation des Eglises. Ce qui est sûr, c'est qu'aucune formule FMI-Banque mondiale ne fera l'affaire: la dernière d'une longue série de mesures, dite Initiative HIPC, exige six ans d'ajustement structurel supplémentaires avant que la requête d'allègement puisse même être prise en considération! (11) Ce n'est pas sérieux.

Soit l'on renonce à tout jamais à la participation d'une bonne quarantaine de pays à l'économie mondiale, en condamnant leurs habitants à la mort lente, soit l'on règle enfin ce problème.

La 'déréglementation' est un mot- piège, mis à la mode pour masquer la tentative d'imposer un ordre mondial pleinement réglementé par et pour les transnationales, avec la complicité active du FMI, de la Banque mondiale et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces institutions ont jusqu'ici été réfractaires à la démocratie, et leur incompétence à fournir des solutions aux crises récentes ne le cède qu'à leur incapacité à les prévoir.

Le FMI s'est spécialisé dans la socialisation des pertes, à la charge des contribuables du Nord, et dans la privatisation des gains, distribués aux spéculateurs qui demeurent libres de les retirer des pays en crise et de se constituer ainsi des fortunes colossales. De toute façon, dans le cas probable de crises nouvelles, et à la suite du crédit de 42 milliards de dollars accordé au Brésil, le Fonds pourra difficilement mobiliser plus de 25 à 30 milliards de dollars. Il faudrait le remplacer par une institution capable, dans une logique keynésienne, d'injecter des liquidités dans le système afin d'éviter la contraction économique brutale, le fameux credit crunch (contraction du crédit) et les faillites en chaîne engendrées par ses politiques actuelles.

La Banque mondiale, dont les professionnels sont dans l'ensemble compétents, pourrait jouer un rôle utile en surveillant les remises de dettes et en aidant ses pays clients à renforcer leurs systèmes d'éducation, de santé et de protection de l'environnement. Elle devrait se spécialiser dans les domaines des assurances pour des PME/PMI créatrices d'emplois, du capital-risque et des institutions de micro-crédit. Ajoutons que si les budgets de ces institutions et les très confortables rémunérations de leurs personnels dépendaient d'impôts prélevés sur le capital transnational, on les verrait rapidement oeuvrer dans ce sens...

Les dirigeants des Nations unies, de ses agences spécialisées et des institutions internationales (FMI, Banque mondiale, OMC, etc.) se prêtent de plus en plus volontiers aux visées du capital transnational privé.

Cette nouvelle Sainte Alliance se forge à travers de multiples rencontres qui s'auto-confèrent une légitimité et ne sont en réalité que des manoeuvres de lobbying et de propagande: Forum économique mondial de Davos, Transatlantic Business Dialogue ou TABD (12), Geneva Business Dialogue, qui a reçu la bénédiction officielle du secrétaire général de l'ONU, que de mauvais esprits appellent désormais NesKofi Annan... (13)

La délégitimation politique de ces opérations et des entreprises transnationales est une mesure de salubrité publique. Personne n'a élu les PDG, les promoteurs du Geneva Business Dialogue, les économistes du FMI, les arbitres de l'OMC, les gestionnaires des fonds de pension et tous leurs semblables. Combien de temps encore les nouveaux usurpateurs feront-ils la loi?


References

1. Lire Christian de Brie, 'Comment l'AMI fut mis en pièces', Le Monde diplomatique, décembre 1998.
2. Attac, 9 bis, rue de Valence, 75005 Paris. Tél.: 01-43-36-30-54. Courriel: attac@attac.org. Site Internet: attac.org.
3. Document provisoire pour discussion: L'Accord des citoyens et des peuples sur l'investissement et les richesses (Acpir), disponible auprès de Ecoropa magic.fr.
4. Sur les inégalités Nord-Sud, lire PNUD, Rapport mondial sur le développement humain, Economica, Paris, 1998; sur la croissance des inégalités au sein des pays, lire Cnuced, Rapport sur le commerce et le développement, Genève, 1997.
5. Cette idée est développée dans Doug Henwood, Wall Street, Verso, Londres et New York, 1998.
6. Janice Shields, Institute for Business Research and Tax Watch, 'Taxing Overseas Investment', Foreign Policy in Focus, vol. III, no 3, Washington DC, janvier 1998.
7. Banque des règlements internationaux, 68e rapport annuel, Bâle, 8 juin 1998.
8. Henry Kaufman, 'Reform now to prevent the next global financial crisis', International Herald Tribune, 29 janvier 1998.
9. Paul Krugman, 'Saving Asia: It's time to get radical', Fortune, New York, 7 septembre 1998.
10. Cet appel a été signé par plus de mille magistrats en Europe à ce jour.
11. Pour Highly Indebted Poor Countries (pays pauvres lourdement endettés).
12. Le TABD a tenu son quatrième congrès à Charlotte, Caroline du Nord, début novembre 1998. La liste des invités, véritable Who's Who de PDG de part et d'autre de l'Atlantique, comprenait aussi M. Renato Ruggiero, directeur général de l'OMC, et le vice-président américain, Albert Gore.
13. Ce dialogue a été organisé par M. Helmut Maucher, PDG de l'entreprise Nestlé.

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