Hong Kong Bulletin No. 2: Activites a Hong Kong
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Une journee riche: meilleure histoire, c'est qu'arrive a l'aeroport de Hong Kong, Jose Bove a ete arrete et prie de reprendre le premier avion pour la France. Il a telephone a sa compagne, qui lui dit: " Justement, il y a Pascal Lamy qui parle a France Inter en ce moment et tu peux telephoner au standard. Ce que Jose fait aussitot. D'abord, on croyait a une farce mais a force de details, le standard finit par croire qu'il s'agit bel et bien de Jose. Qui entreprend notre cher Lamy au bout du fil, qui est capable rde reconnaitre un desastre de relations publiques en perspective et depeche des officiels du gouvernement de HK poujr accueillir Jose a la sortie de l'immigration. Il est donc parmi nous. Comme beaucoup d'autres d'ailleurs, les reunions de OWINFS [vous voyez pourquoi maintenant il faut garder le premier bulletin, je ne vous dis plus ce que ca veut dire] sont bondees et doivent bien representer 50 nationalites-tiens, demain je vais essayer de compter.
Autre moment fort: les Coreens, venus en nombre, sont alles avec la manif [que je n'ai pu suvire a ce moment-la] sur le port ou ils se sont deshabilles [avec toutefois de pudiques maillots de bain en dessous; enfiles des gilets de sauvetage et plonge a plusieurs dizaines dans une eau glaciale. Ils etait vite repeches par les forces de l'ordre. J'ai pu quand meme aprrocher la manif de l'autre bout et aller jusqu'au point de jonction entre les manifestants et la police, tres nombreuses. Avec la Deputee verte europeenne Caroline Lucas, je suis passee, a force de mise respectable et d'attitude raisonnable presque partout, mais apres une bonne demie-heure de l'immobilisation des uns et des autres et parce qu'on m'a dit que les tambours des Coreens etaient annonciateurs d'un nouvel suicide; parce que je sentais enfin que le vent politique allait tourne, j'ai rebrousse chemin vers le centre des conferences avec Caroline. Bien nous en a pris: un quart d'heure apres, on pouvait voir a la tele des affrontements a l'endroit ou je me trouvais auparavant, avec jets d'oeuf ou d'autres substances desagreables vers les boucliers des flics, et lancement de gaz lacrymogenes. Les Coreens risquent en grand nombre de perdre leurs terres agricoles pour permettre la construction d'une grande base militaire americaine.
Nous sommes bien contents d'avoir avec nous Abi Dymand, jeune etudiante britannique [qui ne coute pas un centime a Attac]; de langue maternelle anglaise, elle " couvre " pour nous les evenements que ni Frederic ni moi ne pouvons couvrir et prend des notes pour nous. Le soir on essaie de faire le point, mais il est deja 12h30..... et maintenant 2H15 au moment ou je termine cette redaction.
EVENEMENTS DE MA JOURNEE [sg] Dans l'ensemble des notes ci-apres, j'essaie de mettre les points importants en gras pour vous gagner du temps.
REUNION DU GROUPE GUE [gauche unie europeenne] DU PARLEMENT EUROPEEN AVEC DES PARLEMENTAIRES D'AUTRES CONTINENTS: [ou je suis intervenue avec d'autres sur les alternatives]
Mario Joyo Aguja, Akbayan Party, delegue des Philippines: le commerce n'est pas la liberte pour tous, c 'est un echec total pour les petits, specialement les agriculteurs, pecheurs, le 'droit' n'est que d'exporter mais pas de droit au developpement. Ce regime ne donne aucun benefice aux petits producteurs ni ou petits commercants. Ce regime ne fait qu'accroitre la production; tous sont obliges de produire pour gagner plus et les prix baissent pour tous, car il y a surproduction. Les productions de Chine ruinent aussi les industries chez nous. Les regles du neo-liberalisme aux Philippines avaient deja ete instaurees par la Banque et le FMI. La question politique: Peut-on reformer ce systeme de l'interieure, en renforcant par exemple le role des parlements dans l'OMC? Meme si c'etait le cas, il faut se rendre compte que les parlements ne representent pas toujours la voix du peuple. Ou doit-on essayer d'utiliser les regles de l'OMC [SSM, S&D]? C'est cela la demarche des G-33 et G-20. Mais il y a aussi les accords bilateraux qui contredisent ces accords. Toute reforme semble tres difficile.
Nous voulons notamment que la peche soit hors NAMA, mettre les services et l'agriculture hors OMC-ce qui veut dire en gros que nous voulons un autre systeme et la fin de l'OMC. Mais comment faire? il faut depasser le stade de dire Non au systeme actuel. Faire comprendre au peuple la maniere dont l'OMC opere dans la vie de tous les jours. Travailler avec le mouvement social de masse. [Son parti a ete organise par le mouvement de masse, qui voulait cette expression politique, pas le contraire]. Developper l'unite entre partis politiques dans la region ASEAN Dans les Philippines, succes pour le mouvement qui cherche a discrediter et expulser le President. S'opposer est plus facile que definir les alternatives.
Leonardo Nicolini, Senateur, Frente Amplio, Uruguay. Le Frente Amplio a gagne en mars après 30 ans de lutte; c'est une victoire dans un pays sous direction neoliberale. L'Uruguay recherche la reduction des subventions a l'agriculture; reconnait la necessite d'unite MERCOSUR est un debut dans ce sens malgre l'opposition des USA et le Venezuela les a rejoint.
Boubacar Toure, depute du Parti progressiste, Mali: Nous sommes places devant un systeme qui subventionne pour tuer d'autres l'Europe et les USA soutiennent des producteurs chez eux mais tuent a cote. Ce sont 150.000 producteurs de coton aux USA mais 30 pays martyrs qui ne peuvent pas survivre. La dette aussi tue et elle est odieuse, immorale. Au Mali, le secteur agro-pastorale = 46% du PNB et occupe 80% de la population. Les exportations de coton representent des taxes pour l'Etat et 35 % de la population vit directement de la culture du coton. La subvention USA/EU est un terrorisme deguise; l'argent des contribuables americains et europeens est transfere vers des producteurs de coton et ils soutiennent ainsi indirectement l'analphabetisme, la maladie et le manque d'eau potable. Il faut aider les gouvernements qui sont sous la menace de cette extinction. Il faut informer les Europeens et les Americains. Une petition des producteurs maliens circule: 10 millions de producteurs africains meurent, signer la petition et mobiliser les populations.
Parlementaire sud-africain de l'ANC: Ce cycle doit etre celui du developpement et d'Aide pour le Commerce, Aid for Trade. Les positions de l'Afrique du Sud refletent les valeurs de l'ANC; il veut des changements significatifs en agriculture. Mais contrairement au Mali, l'Afrique du Sud a de grands agriculteurs blancs qui sont la depuis des generations; c'est tres different d'un pays ou les agriculteurs sont de petits paysans. La conference ministerielle a Arusha [notamment sur le TRIPS...]; role des parlementaires est de rappeller le role du developpement dans les negociations actuelles. Les subventions agricoles: l'agriculture est tellement plus importante pour le Sud que pour le Nord, dont c'est seulement une petite part du PNB alros que pour le Sud c'est majoritaire. Ce que les PVD peuvent gagner au niveau multilateral est de toute maniere repris dans les accords bilateraux qui proliferent et qui ont un grand impact a HongKong. Rappellons-nous que la delegation americaine a Cancún etait enorme, c'est significatif, car les delegations n'ont pas les memes 'muscles' pour negocier. Les USA veulent maintenant des negociations sectorielles, en particulier dans les services, ce qui rendrait encore plus difficile la negociation pour les pays du Sud car ils n'ont pas le personnel necessaire.
Notre attente pour HK doit etre realiste; nous ne pensons pas obtenir beaucoup plus que depuis 4 ans; mais les ambassadeurs a Geneve sont des techniciens, ils ont besoin d'un soutien politique et que chaque parlement joue un role plus important, les politiques doivent s'engager plus dans le debat, avec la societe civile. [Je crois que cette remarque va pour notre parlement francais aussi, SG].
CONFERENCE DE PRESSE DE NOTRE MONDE N'EST PAS A VENDRE [OWINFS]
Walden Bello: Il y aura surement de la part des " majors " un effort de presenter la reunion de HK comme un succes pour le " developpement ". Les elements du package propose par les pays riches sont:
- Acces libre aux marches du Nord sans droits de douane et sans quotas [Duty and Quota-free access]: Les USA n'accepte pas et parlent de acces " excessif "
- Aide pour le developpement pour le Commerce [Aid for Trade]: Il ne s'agit pas d'aides mais de prets destines a aider les PED et PMA a remplir leurs engagements sous les accords OMC. Cet element ne fera qu'augmenter la dette. [Plus tard dans la journee, la Commission niera ce point en reponse a une question que j'ai posee, SG]
- Package pour le developpement dans le "Cadre Integre" [" Integrated Framework "] est le jargon designant la collusion entre la Banque, le FMI et l'OMC pour imposer un cadre integre et unique, autrement dit de l'ajustement structurel;
- ADPIC et la mise en place des mesures de sante [TRIPS and Health implementation]: Ce n'est pas un plus pour le Sud, on sait que l'accord sur les produits generiques accepte sur une base temporaire est devenu permanent mais que les conditions qui s'y rattachent sont tellement onereuses que les malades n'en profiteront pas.
- le Traitement special et differencie; comme l'Aide pour le Commerce, n'est destine qu'a aider les PED a respecter leurs engagements conclus dans le cadre de l'OMC. Conclusion: Il faut que les PED rejettent ce simulacre uniquement destine a leur faire avaler les pretentions de l'UE sur d'autres accords.
Lori Wallach - Our World is Not for Sale (WINFS): En fait le modele instaure par l'OMC ne fonctionne pas, nous avons a present 10 annees de preuves et certaines sont fournies par la Banque mondiale. Les conditions sont pires qu'en 1995 pour la majorite des signataires. Meme la Banque mondiale explique que sur les $96 milliards de gains qu'elle escompte d'une conclusion u Cycle de Doha, seuls $16 milliards profiteraient aux PED. Les negociatoins auraient du produire des modalites [lignes directrices pour les negociations] sur tous les grands dossiers 7 mois avant Cancún et nous attendons toujours. La mise en avant du " Package du developpement n'est que de la mise en scene pour masquer l'echec.
L'exemple de la TRIPS pour la Sante est specialement lamentable: on sait que le mecanisme choisi ne marchera pas, du moins pour les malades. La recommendation de Public Citizen: Mettre tout l'ordre du jour de Doha au panier et recommencer sur la base des critiques formulees par Public Citizen, OWINFS et d'autres.
Alberto [XX?] d'Uruguay et Tony Clarke du Canada: Le NAMA va privatiser encore plus les produits de la peche et de la foret; va expulser de milliers de petites gens qui en tire leur moyens de vivre et devaster l'environnement en meme temps. Tout reglement environnemental visant a proteger les forets ou les especes marines sera desormais mise en cause devant l'ORD comme " obstacle au commerce " et cette procedure est deja en cours; tous les pays sont " invites " a fournir la liste de leurs restrictions environnementales a l'OMC. Nous sommes devant une offensive anti-developpement qui va deposseder encore des milliers de gens et de les envoyer, indigents, vers les grandes villes.
La strategie des USA et de l'UE a HK sera de regler vite les questions de l'agriculture et meme du NAMA pour se concentrer sur les Services. Beaucoup plus interessants pour le Nord. L'approche de l'Europe est anti-democratique et meme anti OMC pusiqu'elle rompt avec les politiques agreees, telles que la possibilite de refuser d'ouvrir un secteur de services a la concurrence. Ici l'accent sera mis sur les negociations plurilaterales-le groupes de pays qui font des demandes aupres d'autres groupes de pays; ce qui se comprend-si l'on peut obtenir des negociations sectorielles et plurilaterales, il y a 15 a 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires en jeu.
George Naylor, agriculteur americain, National Family Farm Coalition, member de la Conf. Tous les agriculteurs, du nord comme du sud, souffent de la doctrine neo-liberale de libre echange. L'OMC detruit les communatues rurales et interdit une politique qui preserverait la ferme familiale; par ex il a recu 3 fois plus pour sa recolte en termes nets en 1978 qu'aujourd'hui. Les prix baissent pour tous et les agriculteurs en patissent. L'alternative c'est d'obliger les transnationales cerealieres a payer le prix juste aux cultivateurs mais ces TNC sont representees dans le gouvernement mais pas les " family farmers ". Tout pays a droit a la souverainete aliimentaire et le droit de ne pas dependre des transnationales qu'ils soient du Nord ou du Sud.
Voir sites: www.nffc.net et www.agpolicy.org pour une analyse de la politique agricole US et OMC.
CONFERENCE DE PRESSE SUR L'INFLUENCE DES ETN SUR LA POLITIQUE EUROPEENNE [Membres du reseau S2B dont la publication " The EU corporate trade agenda " est lancee a HK.
La liberalisation a beaucoup beneficie aux ETNs mais pas au reste de la population. Des 100 entreprises transnationales les plus importantes, plus de 50 sont europeennes; les lobbystes servent directement comme conseillers de la Commission; la Commission s'appuie aussi sur les groupes de lobbystes ainsi que le Forum des Services europeen. La competitivite est le critere principal de la Commission; l'emploi, l'environnement, les interets de la population viennent loin derriere.
GATS / AGCS: On se sert de l'AGCS pour verrouiller la privatisation imposee deja a travers l'ajustement structurel de la Banque / FMI. Parfois un pays refuse [Bolivie, Trinidad]; l'AGCS permet d'imposer et de verrouiller et d'eliminer toute politique favorable au developpement. Les lobbys ont ete aides constamment par la Commission. Preuves: La lettre de l'ESF au comite 133; la correspondance publiee [a la suite d'une action pour la liberte de l'information] entre la Commission et les compagnies de l'eau qui demontre le degre de leur interaction. L'AGCS permet de legaliser la presence des ETN et la rendre permanente.
Depuis quatre ans, a Doha, on a dit que les PED pourraient choisir dans l'AGCS; ce n'est plus le cas, l'UE veut une liberalisation obligatoire des services.
En matiere d'agriculture, les politiques sont destructrices; et aussi en matiere d'emploi, de la qualite de la vie, de l'environnement. Le soutien des entreprises agro-alimentaires predomine et met en concurrence les PME agricoles et les paysans. La baisse des subventions internes et externes et les autres propositions de l'UE ne remettent pas en cause ce soutien aux entreprises et n'obligeront pas reellement l'UE a reduire la PAC. Le decouplage des aides a l'agriculture depuis la reforme de la PAC en 2003 a eu pour effet de cacher les subventions en transferant les soutiens a l'exportation au soutien interne. Ces aides servent aussi de soutien a l'industrie animale qui consomme 60% des cereales et qui sont elles-memes subventionnees, ce qui permet de la rendre competitive. L'UE triche et ne notifie pas la vraie nature de ses subventions. La PAC nuit aux petits agriculteurs en Europe, specialement ceux de l'Est et dans le monde.
NAMA-Non Agricultural Market Access [industries]: Le mandat de Mandelson comporte une orientation aggressive sur le NAMA et l'AGCS; on ne respecte pas la decision de Doha ou la regle de " less than full reciprocity " puisque les pauvres doivent donner plus que le Nord. L'UE est le plus aggressif dans les demandes sur NAMA et ne veut pas seulement des baisses substantielles des tarifs industriels mais aussi une formule suisse qui aura pour resultats la destruction des industries locales et le chomage de masse. Mandelson est encore plus lie a l'ordre du jour des compagnies ETN que ne l'etait Lamy. Le NAMA touche aussi toutes les ressources naturelles-forets, peche, produits miniers. Les preuves existent pour demontrer que les baisses tarifaires accroitront la destruction des forets [etude du bureau du representant pour le commerce US] et eliminera les normes. Tous les pays devront avoir le droit de soutenir leurs agriculteurs du moment ou les subventions ne permettent pas d'exporter sur les marches d'autres pays en-dessous des couts de production. Les petits pecheurs ont fait une manifestation maritime; ils arrivent de toute l'Asie dans le port de HK pour reclamer le droit de vivre de leur travail.
BRIEFING DE LA COMMISSION POUR LES ONGs [TOUS LES JOURS A 14h]. "EU-CIVIL SOCIETY DIALOGUE"
Pour la Commission: Paolo Garzolti [DG Trade], Roger Liddell [Cabinet Mandelson] Daniel Rosenblum [??] pour l'agriculture.
Garzolti: La delegation Commission la depuis 2 jours; son souci immediat = le package de developpement; la Commission veut que les USA fassent plus, notamment en matiere de Duty Free-Quota Free et sur le coton. Hier le Conseil europeen a adopte une decision sur l'Aide pour le Commerce qui doit atteindre 2 milliards d'euros dont un milliard du budget de l'UE et un milliard venant des etats membres. Il y a un " esprit de mecontement " dans le G-90 et chez les pays ACP. Le sucre et les bananes sont particulierement a l'ordre du jour.
Il faut d'abord s'occuper du package developpement et ensuite " faires des affaires si les autres veulent faire des affaires avec nous " [Mandelson]. "Une partie de nos offres sera ouverte a la clarification; nous pensons que notre offre est bonne et beaucoup l'ont attaquee sans meme l'examiner". Un probleme sur l'environnement: " nous essayerons de pousser le plus possible", Sur NAMA et Services; un probleme d'equilibre; NAMA: nous voulons un acces credible aux marches des pays emergents comme le Bresil et l'Inde.
Preference erosion: les rumeurs disent que ce sera une question delicate pour nous et pour les PED, ACP, Latinos; il faut trouver une solution. Ce sera difficile sans avoir un accord sans avoir les modalites en agriculture et en NAMA " mais il nous faudra bien faire quelque chose".
Questions: Quelles sont les offres sur les questions non-agricoles qui pourraient debloquer? Reponse: Notre probleme est que les partenaires ne font pas d'offres ou en tous cas pas a nous, ils ne font pas une offre claire meme s'ils le disent a la presse. Nous avons deja reforme contrairement aux autres et nous n'allons pas poussser notre offre plus loin pour obtenir des concessions par ailleurs. Sur l'AGCS, nous ne poussons pas les PED a ouvrir des secteurs; mais "quand et si" vous decidez d'ouvrir un secteur, reconnaissez les principe de NPF [NB, CECI EST REPETE PLUSIEURS FOIS MALGRE DES EVIDENCES DU CONTRAIRE, SG] Nous ne sommes pas satisfaits de l'Annexe C sur les services mais le package de developpement et le TRIPS peuvent peuvent etre utilises. John Clarke [ci-devant OXFAM et Banque Mondiale]: Aid for trade is not loans-il oblige a renforcer le Integrated Framework; l'UE y mettra 10 millions. L'aide au developpement sera utilise a hauteur de 1 milliard d'euros [20% de plus que l'actuel] avec les dons pour l'infrastructure en plus. Il ne s'agit pas de prets mais de dons. Les Etats-unis s'interessent a l'acces aux marches.
L'UE pousse les USA a adopter un EBA [" tout sauf les armes " ou Everything but Arms "] qui incluerait un accord sur les produits speciaux, sur le coton, mais jusqu'ici peu de progres [l'US ne veut pas].
Question: Less than full reciprocity est contradictoire avec la formule Suisse sur le NAMA puisque les tarifs du Sud sont plus eleves que dans le Nord et ils auront a couper leur niveaux plus que le Nord, c'est donc " plus que la pleine reciprocite " qu'ils accordent et pas moins.
Questions:que souhaitez-vous faire sur l'environnement? // La Norvege vient de retirer ses requetes dans l'AGCS sur l'eau, l'education, l'energie. L'UE fera t-il autant?
Reponses EU (Roger Liddell, cabinet Mandelson): Il faut d'abord un accord entre pays riches, voir Financial Times de ce jour 13/12.: L'UE a fait son offre sur l'agriculture et attend du mouvement chez les autres. Reciprocite: l'EU accepte de couper ses tarifs APPLIQUES plus que les ne le font les PED et les PMA [ces derniers ne devront rien faire]. Ne pas confondre les bound tariffs [tarifs lies qui une fois baisses ne peuvent plus etre releves avec les tarifs appliques]. Nous pensons a la Commission avoir ete tres souples en matiere de NAMA-nous demandons aux PED principaux de reduire leurs tarifs appliques a environ 11-12 %. La Chine a la fin de sa periode d'accession sera arrivee a 9%. Nous demandons par exemple que ces pays reduisent leurs tarifs sur 5% de leurs lignes tarifaires [e.g. Bresil a 10.000 lignes tarifaires et s'il liberalisait ne serait-ce que 5% d'entre eux, nous pourrions avoir beaucoup d'avantages chez eux, par example dans l'automobile, la haute mode, les textiles.
Sur l'eau: L'UE n'a pas demande liberalisation pour l'usage domestique mais pour l'usage industriel. [conteste dans la salle]. Nous pensons que l'eau est un droit fondamental. Nous ne la retirons pas nos requetes comme la Norvege parce que nous n'avons pas demande la meme chose que les norvegiens.
Questions sur services / AGCS: Les Norvegiens ont retire leurs demandes pour des raisons claires: ils disent ne pas vouloir mettre la pression sur les PED; mais vous dites qu'il n'y a pas de pression. Ce n'est pas vrai que l'UE a retire ses demandes sur l'eau y compris dans la fourniture domestique. Ce n'est pas vrai que les PED ont une flexibilite sur ce qu'ils peuvent ou non ouvrir. La raison des parentheses sur l'Annexe C [concernant les services] est a l'opposition de la position des PED; allez-vous pousser jusqu'a la rupture comme a Cancún.
Reponses: Nous demandons seulement que SI vous decidez d'ouvrir un secteur, nous voulons etre traites comme vos compagnies nationales. Il repete que nous ne demandons pas l'acces aux marches pour l'eau domestique mais demandent Article 17 sur le traitement national.
Dan Rosenberg: Aide alimentaire: L'UE a accepte d'annuler ses subventions a l'exportation si les USA acceptait de se defaire de son aide alimentaire liee [avec conditions-ex on vous donne de l'argent mais vous devez acheter la nourriture chez moi et l'envoyer dans mes vaisseaux, c'est a dire le reverser a mes citoyens.]. On sait que cette aide augmente les faillites de paysans locaux. L'aide en argent sans conditions est une aide reelle, car: vous pouvez acheter la nourriture ou elle est la moins cher et aussi aux agriculteurs locaux. L'UE veut eviter la premier solution dite de 'deplacement commercial', commercial displacement et ses discussions avec les US tournent autour de l'aide alimentaire en argent liquide sans conditions. L'US utilise egalement son aide pour avoir un impact sur les prix, quand les prix sont bas sur les marches mondiaux, l'US devient tres genereux pour l'aide mais quand les prix augmente et le marche est plus equilibre, l'aide baisse. L'UE veut parer aux vraies urgences et respecter des disciplines. L'Administration americaine replique que le Congres n'acceptera jamais ces disciplines et gommera purement et simplement l'aide. Les PED sont pris en otage: ils veulent quand meme recevoir qqchose plutot que rien et donc ne poussent pas trop loin.
Que l'EU pense a l'aide alimentaire en ce moment est une tactique pour deplacer le centre d'interet vers les USA quand nous savons que l'UE ne fera pas une offre de plus alors que le G-33 veut une offre sur l'acces aux marches et l'UE joue un jeu politique en ce moment pour ne pas ameliorer leur offre. NON: Cette question est clairement enoncee dans l'Accord cadre de juillet 2004 est elle vient sur la table maintenant parce que nous parlons d'un package de developpement et l'aide alimentaire rentre clairement dans ce cadre. Nous eliminerons nos export refunds si on peut s'attaquer aux subventions chez les autres et y appliquent les disciplines. Nous n'allons pas annoncer une date finale pour les subventions a l'exportation mais nous devons arriver d'abord a un accord sur les credits a l'exportation.
John Clarke dit qu'il est d'accord avec Pascal Lamy, car les methodes de ces grandes conferences sont medievales, tout le monde essaie de se renseigner et cafouillent plus ou moins, donc lui poser la question " ou en sommes-nous " dans deux jours.
OWINFS evening meeting with Brazilian delegation: Enormement de monde: il s'agit vraiment d'un mouvement international. Aujourd'hui le G-20 a adopte une declaration sur ce qu'ils attendant de la reunion ministerielle [NB JE N'AI PAS ENCORE LA COPIE, SG] a HK. Leur position n'a pas change, pas de movement en agriculture en face qui justifierait un changement ailleurs. Nous sommes prepares a negocier mais nous ne voyons pas de mouvement en face. L'USA a fait un pas mais insuffisant.
Le G-20 veut une coupe globale dans les soutiens internes-parlons de global et pas de boites. Les coupes dans des domaines specifiques doivent etre faites dans le cadre des coupes globales et il faut une reduction substantielle d'ensemble.
2nd grand point est qu'il faut des disciplines, sur la boite verte et la boite bleue [dont les USA veulent changer la nature]. Lier paragraphes 13 et 14 sinon il n'y a pas d'accord; veulent une revue des boites bleue et verte, la boite verte doit rester exclusivement verte et le rendre plus adaptee pour les PED pour la reforme agraire, la lutte contre la faim et autres programmes specifiques aux PED. NB:ICI J'AI PERDU PIED, JE NE CONNAIS PAS LE DETAIL DE CET ACCORD]
Combination de coupes et de disciplines; mais avec mecanismes pour la surveillance-le manque de surveillance est une faillite majeure du Cycle d'Uruguay.
Sur l'acces aux marches: l'UE a fait une proposition mais tout le monde considerait qu'elle etait insuffisante. EU propose 39 % pour la premiere bande de la formule et veut plus de 300 lignes tarifaires comme produits speciaux [sur plus de 2000], soit env. 8 pourcent. L'EU a egalement augmente les soutiens internes ex pour le coton. G-20 veut une date tot et claire, 2010 pour mettre fin a toutes les formes de soutien y compris compagnies nationales de vente [Canada]. S&D est une partie integrale de la negociation; SPs and SSMs aussi importants.
Position Brazil sur NAMA: a presente une formule avec l'Argentine et l'Inde, tout le monde veut que dans para 8 les brackets devrait etre enleve. Formule: less than full reciprocity in reduction commitments. Services, plurilateral -si on peut remplacer SHALL by SHOULD pour que cela ne devient pas obligatoire. Brazil n'accepte rien dans ce cycle qui s'oppose aux modalites acceptees, les benchmarks chiffres sont hors de ce cadre et ne peuvent etre acceptes.
Questions:
Berthelot: Les subventions aux exportations sont de 3.4 b euros mais cela ne compte pas les paiements directes, car compte tenu de la reduction de la quantite produite, les subventions des exportations recoivent 20% de plus.
TRIPS et la formalisation du waiver du 6 decembre; position du Bresil? Processus plurilateral a pour but d'eroder les modalites de l'AGCS. Le but de l'ue est de faire des negociations obligatoires. Pourquoi Brazil ne demande pas purement et simplement de le tuer? Dans la mesure ou le package du developpement est une une tactique pour devier de l'ordre du jour votre opinion? Lori: eu et us veulent pousser et brazil gagnerait $2.5 billion pour agr mais perdrait $2.7 ailleurs [world bank]; d'autre part 60 pays seraient perdants. Martin Khor: le g-20 n'a pas assez travaille sur la boite verte et ses disciplines. Si l'eu et l'usa ne coupent que de l'eau [du gras] et Brazil accepte pour avoir ce petit bout et cede sur la nama, ce serait un mauvais accord pour le Brazil.
L'Ambassadeur bresilien: reunion en ce moment entre tous les groupes preside par Ministre Amorim. Confirme les donnees de Berthelot. Nouvelles diciplines necessaires dans la boite verte mais extreme resistance de l'UE et l'USA parce que la boite verte va etre le refuge, le loophole. Bresil va continuer a insister sur les subventions directes et paragraphe 6. Brazil examine la possibilite de porter plainte devant l'ORD sur les liens entre les subventions internes et a l'exportations.
Sur le TRIPS et l'amendement: le Bresil a accepte sur la demande des pays africains qui voulaient un paragraphe permanent a partir de la decision du mois d'aout 2003 mais ce n'est evidemment pas suffisant.
Pour ceux qui sont parvenus jusqu'ici, je vous remercie de vote attention et d'etre aussi " junkie " de l'OMC que moi, c'est une maladie assez rare.
Susan George
