Vers un nouvel ordre de l'ingérence economique

01 အောက်တိုဘာလ 1994
Article
စာေရးသူ

The quarterly Cahiers of the University Institute of Development Studies [IUED] in Geneva devoted three issues to Interventionism ['ingérence'] in its humanitarian, economic and ecological versions. This was my contribution to the second in the series, on economic intervention, published in a slightly shorter form by Presses Universitaires de France in October 1994.


Pour le deuxième numéro de ces Nouveaux Cahiers de l'IUED, on me demande de traiter de l'ingérence économique. Je m'y plie bien volontiers, sans pour autant être persuadée qu'ingérence soit le mot juste pour qualifier le processus d'intégration économique mondiale qui s'accélère depuis une quinzaine d'années; ni qu'un même vocable puisse embrasser à la fois des ingérences dites humanitaires (sujet du premier numéro de ces Cahiers) et les transformations économiques profondes que subissent tous les États, du Nord comme du Sud, en cette fin de siècle. Toutefois, dans le même esprit que celui qui me fait admettre qu'une truite et un requin sont tous deux des poissons, je me contenterai d'établir quelques distinctions préalables entre ces deux types d'ingérence.

Quelques distinctions

- L'ingérence humanitaire est élective, l'ingérence économique universelle. Si les Somaliens ont eu droit, si l'on peut dire, à l'ingérence humanitaire (au moment où la famine s'éteignait d'ailleurs); d'autres victimes en d'autres lieux meurent de faim ou se font massacrer dans l'indifférence générale. En revanche, pour les artisans de l'ingérence économique ou de l'ajustement structurel, aucun pays, aucun peuple n'est insignifiant; tous ont le droit, voire l'obligation de s'intégrer au marché mondial et de venir grossir la tribu des homines economici.

- L'ingérence humanitaire est visible, l'ingérence économique cachée. L'ingérence humanitaire est spectaculaire au sens propre et dépende pour son existence même des mass-media. De ce fait, sa durée ne peut guère dépasser la capacité d'attention de ceux-ci, ni épuiser les réservoirs de compassion du grand public. Chaque intervention humanitaire exige une escalade de la perception et de la sensation; on doit absolument la voir et en parler avec un langage et des images qui suscitent l'émotion.

L'ingérence économique compte, au contraire, sur l'ennui profond qu'elle secrète. Sa grande force est de faire croire que la transformation violente d'une réalité éminemment politique et humaine, source de drames individuels et collectifs innombrables, n'est qu'un processus technique et bureaucratique. Son vocabulaire est des plus abstraits, les documents la concernant assomment le lecteur, les fonctionnaires anonymes qui la mettent en place ont une pratique répétitive et terne. Moyennant quoi, l'ingérence économique fait son oeuvre dans l'opacité et le silence, n'attirant l'attention que de quelques chercheurs teigneux ou d'ONGs tiersmondistes démodées.

- L'impact de l'ingérence humanitaire est ponctuel, celui de l'ingérence économique durable. L'ingérence humanitaire n'existe par définition (comme le spectacle, voir ci-dessus) que dans l'exceptionnel et dans l'instant; il en est de même pour ses effets. Elle n'a pas l'ambition de modifier les rapports de force qui sont à l'origine des conflits ou des désastres dont elle se donne pour objet de secourir les victimes. Elle laisse les luttes de classes, de clans ou d'ethnies dans l'état où elle les a trouvées. Le cadre juridique du territoire où a lieu l'intervention n'est pas modifié.

L'ingérence économique, elle, transforme durablement les structures de production, de consommation, de propriété, et d'échanges, autrement dit les rapports sociaux. Elle favorise la concentration des richesses et du pouvoir entre les mains de quelques uns et la marginalisation d'un grand nombre. Pour assurer son emprise dans la longue durée, elle exige et obtient la modification du cadre juridique. Sous sa tutelle, les structures traditionnelles de solidarité, ainsi que les services publics, s'effritent; les vulnérabilités sociales augmentent. L'ingérence économique fait ainsi le lit de désastres futurs. Elle peut même parfois créer des classes tout à fait nouvelles (e.g. dans les ex-Républiques soviétiques) plus ou moins mafieuses.

  • L'ingérence humanitaire est controversée, l'ingérence économique chose normale. Toute intervention humanitaire sur le terrain donne lieu à un débat. Les juristes se chamaillent, les journalistes s'agitent, les intellectuels prennent position. L'ingérence économique, elle, fait partie de l'air du temps et d'ailleurs, comme l'a dit textuellement un ministre africain, 'TINA', ce qui voulait dire There Is No Alternative. L'ingérence humanitaire peut, au mieux, mettre quelques bâtons dans les roues de l'histoire; l'ingérence economique - depuis un quinzaine d'années du moins - est l'histoire pour quelques quatre-vingt dix pays du Sud.
  • L'ingérence humanitaire est à l'Etat ce qu'est le viol à la personne humaine; l'ingérence économique se compare davantage à une servitude institutionalisée et acceptée. Sur le plan légal et sur celui de la souveraineté nationale, l'Etat-cible de l'ingérence humanitaire est littéralement pénétré. Il perd, pour un temps limité, le contrôle d'une partie de sa population et de son territoire. De surcroît, ses dirigeants sont désignés à la vindicte populaire mondiale et mis au ban des nations. Lesdits dirigeants, se sentant bafoués et molestés, durcissent en général leur attitude et se mettent à exister surtout comme opposants irréductibles à un ordre international qui a permis et légitimé le viol dont ils s'estiment victimes.
  • L'État économiquement 'ajusté', lui, perd pour une période longue quoiqu'indéterminée le contrôle de sa monnaie, de sa politique macro-economique et sectorielle (agriculture, industrie, énergie, etc,), de sa capacité redistributive (aides à la consommation, contrôle des prix, taux d'intérêts subventionnés pour certains investissements; privatisation des entreprises et services publics, etc.). Il peut parfois perdre le contrôle de sa politique de défense ou étrangère (e.g. l'Egypte, qui, s'étant mis du côté des alliés lors de la Guerre du Golfe s'est vu récompensé d'une annulation de vingt-cinq pourcent sa dette extérieure).
    Sous le régime d'ajustement, les élites ont tout à gagner sur le plan matériel, les occasions de s'enrichir se multiplient, les bourses de valeurs flambent, les privatisations procurent de bonnes affaires, la main d'oeuvre et les domestiques n'ont jamais été aussi bon marché. Aussi les dirigeants des pays ajustés sont-ils reconnaissants, dociles et loués pour leur docilité; membres à part entière de la communauté internationale, on les appelle publiquement 'les bons élèves' sans qu'ils en aient honte.
  • L'ingérence humanitaire cherche à secourir des victimes existantes, l'ingérence économique en crée de nouvelles. Si la première catégorie des victimes se met à manger à sa faim (plus ou moins bien, plus ou moins longtemps) grâce aux sacs de riz et autres victuailles parachutées; la seconde cesse de le faire dans la mesure où le riz coûte quatre fois plus cher, où les salaires ont baissé de moitié et où de toute manière une bonne partie de la population n'a ni terre ni travail.

Voilà quelques unes des différences - la liste n'est certes pas close - que l'on peut dégager concernant ces deux types d'ingérence. Ayant accompli ce petit exercice conceptuel, j'espère qu'il me sera permis d'observer qu'il faudrait tout de même d'autres mots pour désigner un phénomène autrement inquiétant que celui dont se préoccupait - à juste titre - le premier numéro de ces Cahiers. Même si la truite et le requin sont tous deux des poissons, celui-ci fait malgré tout davantage peur que celle-là.

Aux cirques de mon enfance il y avait le spectacle principal sous le grand châpiteau et le spectacle secondaire - le sideshow - où l'on voyait des attractions foraines tels que l'homme tatoué, la plus grosse dame du monde, etc. L'ingérence humanitaire ressemble à un sideshow qui attire le chaland et qui peut même détourner son attention des choses sérieuses; c'est dans une certaine mesure de la poudre aux yeux. L'ingérence humanitaire - en voici l'opposition finale - est largement l'invention d'un ambitieux et fringant ministre francais. Même si elle ne se limite pas à cela, elle est une création post-moderne, photogénique et très '90s' qui évacue la véritable politique. L'ingérence économique est par contre une stratégie historique et planétaire; elle apporte la réponse à l'un des plus graves problèmes politiques qui s'est jamais posé à l'Occident.

Le cadre historique

Pour l'Occident, surtout pour les Etats-unis, les années 1970 ont été constellées de défaites et d'humiliations politiques répétées. La guerre du Vietnam s'est terminée ignominieusement, dans la débandade, après la perte de quelques 58.000 vies américaines. L'OPEP a pu, impunément et à deux reprises, hausser le prix du pétrole, provoquant la panique dans les milieux d'affaires et la fureur chez le grand public. La prise d'otages par les Iraniens a été vécue comme une insulte à la nation dont les dirigeants, une fois de plus, révélaient leur impuissance.

Ponctuée par de tels évènements spectaculaires, la décennie des années 1970 confirmait aussi d'impressionnants progrès politiques et diplomatiques accomplis par le tiers monde depuis la Conférence de Bandoung en 1955. Une nouvelle génération de leadership charismatique et des expériences de socialisme démocratique (Chile, Nicaragua, Burkina) ou plus doctrinaires (les anciennes colonies portugaises, l'Ethiopie) inspiraient l'espoir ou la crainte selon le point de vue de chacun.

Collectivement, ce Sud se mettait à parler haut et fort. Le Groupe de 77 dans le forum des Nations unies ou le Mouvement des Non-Alignés exigeait un Nouvel Ordre Economique International, dont la très conservatrice et très influente Heritage Foundation (qui a élaboré la politique de l'administration Reagan dans de nombreux domaines) définissait ainsi la menace:

Le (NOEI) exige la redistribution financière, la taxation internationale, une assistance financière au développement accrue, le droit d'exproprier des biens étrangers, des prix fixés et protégés pour les matières premières et un régime préférentiel (pour le tiers monde) en ce qui concerne le commerce en général. (Il exige aussi) la redistribution technologique à travers le transfert obligatoire des technologies industrielles, maritimes ('seabed'), spatiales, pharmaceutiques, etc. (1)

Autrement dit, le tiers monde avait concu l'ambition de 's'ingérer' dans les arrangements économiques et financiers définis de tous temps selon les règles imposés par et pour le Nord. Comme il n'en était évidemment pas question, il fallait mater ces prétentions: l'on s'y est appliqué. Sur le plan diplomatique, la Conférence de Cancún constituait le chant du cygne des espérances des dirigeants du tiers monde et de leur NOEI. Quant aux dirigeants de l'Occident, ils se sont révélés meilleurs disciples de Marx que leurs homologues du Sud. Ils savaient que pour imposer la volonté politique du Nord, il fallait que l'intendance suive et que le Nouvel Ordre Économique Internationale soit tout autre que celui envisagé par les États du Groupe des 77.

Plusieurs types d'acteurs ont apporté leur concours à la remise en ordre économique du Sud qui s'est accélérée depuis le début des années 1980. L'impulsion a été donnée par les gouvernements du G7, en particulier ceux des Etats-unis et de la Grande Bretagne, en conformité avec la doctrine libérale du 'Reaganomics' et du Thatcherisme. Depuis ces débuts, le champ est surtout dominé par les entreprises transnationales (ETN) qui s'occupent en gros de l'infrastructure et par les grandes organisations multilatérales et supranationales - Fonds monétaire international, Banque mondiale, GATT - qui se chargent de la superstructure. Je prends ces deux termes métaphoriquement pour traiter des acteurs qui se sont chargés des soubassements économiques comme des cadres politiques et financiers de ce nouvel ordre.

Comme tout classement, celui-ci est artificiel et risque de ne pas mettre suffisamment en lumière les chevauchements et les appuis réciproques entre ces différents acteurs; entre les sphères nationale et supranationale, publique et privée. Ainsi, par exemple, la Banque mondiale a fourni des infrastructures et a facilité l'installation des ETN dans les pays du Sud. Les dirigeants de ces entreprises sont massivement présents dans certaines délégations nationales aux négotiations du GATT et à la Conférence des Nations unies sur l'Environnement et le Déveoppement de Rio en juin 1992. Le GATT à son tour fixe le cadre juridique qui rend illégal tout refus d'investissement étranger de la part d'un État du Sud. C'est au nom de ces investissements à venir que la Banque et le Fonds imposent les conditionnalités de l'ajustement structurel, et ainsi de suite. L'ingérence économique est un refrain joué par plusieurs instruments, dont les élites du Sud, qui participent à l'orchestre avec enthousiasme.

Bref, toutes ces sphères sont parfaitement bien imbriquées; la coopération entre entités économiques, gouvernements et agences internationales techno-politiques est de règle. Cependant, il n'y a pas lieu de parler de conspiration, ni de chef d'orchestre. Il s'agit plutôt d'une vision et d'une volonté communes. Ces divers acteurs sont d'accord sur la nécessité d'encadrer et de contenir, de 'surveiller et punir' les pays du Sud, mais ne s'y limitent pas. Oecuméniques et équitables, ils visent aussi le recul des acquis des travailleurs du Nord, comme en témoigne une récente livraison du World Economic Outlook, publication phare semi-annuelle du Fonds monétaire international qui souligne que l'Europe doit réformer son marché du travail si elle veut réduire son taux de chômage. Elle a intérêt à adopter un modèle comportant des allocations-chômage moins généreuses, des écarts de rémunération plus larges' (c'est à dire pas de salaire minimum) 'des niveaux moins élévés de syndicalisation et moins d'accords salariaux globaux, moins de réstrictions sur l'embauche et sur le licenciement, et des côuts extra-salariaux plus bas, tels que contributions sociales ou congés payés'. (2)

L'infrastructure de l'ingérence
Les entreprises transnationales

Toutefois, comme l'Europe ne démantèle pas assez rapidement son dispositif de protections sociales, le capital international en prend acte et évolue avec son temps; d'où une importance accrue pour lui des pays du Sud. Selon la Commission des Nations unies sur les Entreprises transnationales, la nature de l'intervention de ces entreprises dans les PVD connaît actuellement d'importants modifications. Il est vrai que la proportion de leurs stocks d'avoirs dans les PVD demeurent identiques depuis les années 1980 et représentent toujours quelques vingt pourcent de la totalité des investissements de ces firmes dans le monde entier (en 1992, $410 milliards de stocks d'investissements dans les PVD sur $1998 milliards au total investis hors des pays d'origine de ces firmes). En revanche, la proportion des flux annuels de leurs investissements dans le Sud remontent très nettement: de seize pourcent de la totalité de leurs investissements de 1986 à 1990, ils atteignaient trente-et-un pourcent de ceux de 1992 et près de quarante pourcent en 1993.

La hausse rapide des montants investis est également frappante. De 1981 à 1985 on n'a investi annuellement dans les pays du Sud que $13 milliards en moyenne. En 1992, ces mêmes pays ont recu $47 milliards, puis $70 milliards en 1993, ce qui représente une augmentation de près de cinquante pourcent en une seule année. Ceci s'est produit au même moment où la part des investissements des entreprises transnationales dans les pays développés diminuait. (3) Comme le dit un fonctionnaire de la Commission des Nations unies sur les ETN, 'Le message est clair: les pays en développement offrent aujourd'hui des opportunités d'investissements très séduisantes'. (4)

La Banque mondiale et le Fonds monétaire diraient-ils vrai, alors, quand ils affirment auprès de leurs pays-clients que la récompense des sacrifices exigés par l'ajustement structurel viendra sous forme d'investissements étrangers et de création d'emplois? Oui et non. D'une part, plus des quatre-cinquièmes de ces flux de capitaux vont vers dix pays seulement (5) dont un quart à la seule Chine. D'autre part, prétendre que le salut des nations et de leur main d'oeuvre viendra de ces ETN est pur mensonge. Pour un stock d'investissements de $410 milliards dans les PVD en 1992, ces entreprises n'avaient crée que 12 millions de postes de travail, dont 6 millions en Chine.

Autrement dit, chaque emploi représente, en moyenne, plus de $34.000 en investissements. A ce prix-là, il faudrait des trilliards de dollars, et quelques siècles, pour permettre l'embauche d'une partie significative de la main d'oeuvre disponible dans le Sud. Ces entreprises suscitent peu d'emplois en amont et en aval de leur propre activité et l'on ne dit jamais combien d'emplois elles détruisent chez les firmes locales. Elles ne fournissent directement du travail qu'à moins d'un pour cent de la population économiquement active dans la plupart des pays où elles s'installent. Si l'on mesure leur apport d'emplois par rapport à l'ensemble de la population en âge de travailler dans les PVD, il est évident que cette contribution est infime. (6)

Des 12 millions d'emplois fournis par les ETN dans les pays en développement, un petit tiers se situent dans les Export Processing Zones que le BIT a recensé dans 56 pays. Ici encore, la Chine est à l'honneur, avec plus de la moitié de ces emplois-là (2.2 millions ou cinquante-cinq pourcent). (7) L'on sait que les compagnies qui s'installent dans ces enclaves, où les trois-quarts des employés sont des femmes mal payées, bénéficient de nombreux avantages fiscaux, de l'absence de contrôles ou de normes régulateurs, peuvent rapatrier leurs bénéfices à volonté, etc. Toutefois, pour le système capitaliste international, l'intérêt de ces zones n'est pas seulement de disposer de plateformes d'exportation dans des conditions juridiques et salariales particulièrement avantageuses: ces enclaves contribuent aussi à discipliner la force de travail du monde entier.

Considérons à ce propos l'histoire édifiante suivante. Entre 1982 et 1989, les Etats-unis ont perdu 65.000 emplois dans l'industrie de la chaussure. L'un des plus grands fabricants, Nike, a fermé pendant cette période ses dernières usines aux USA pour en établir de nouvelles en Corée du Sud. Par la suite les Coréens ont osé faire grève pour obtenir de meilleurs salaires et des droits syndicaux. Qu'à cela ne tienne! Nike a redéployé sa production, cette fois vers l'Indonésie où les salaires s'élèvent à $1.03 par jour, soit environ SFr1.45. D'après les normes du gouvernement indonésien lui-même, ce niveau de rémunération ne permet pas d'assurer le minimum vital physiologique et, en effet, une enquête du BIT a établi que 88 pourcent des femmes indonésienne recevant ce salaire étaient sous-alimentées. (8)

Ainsi, même les dragons tant enviés commencent à souffrir de la délocalisation. Le but ultime de 'l'ingérence économique' est de créer les conditions permettant au capital de disposer d'une liberté de choix absolue. Tout le monde, ou à peu près, sait qu'un Mexicain 'vaut' dix fois moins qu'un Américain, un Chinois quarante fois moins qu'un Européen. Ce que l'on sait moins, c'est que la productivité de ce Mexicain et de ce Chinois avoisine maintenant dans de nombreux domaines celui de l'Américain ou de l'Européen. En effet, ce n'est pas la peine pour une entreprise de se délocaliser si c'est pour trouver dans sa nouvelle implantation une productivité si réduite que même les bas salaires ne la compensent pas. Mais de plus en plus, les travailleurs mal rémunérés sont aussi des travailleurs bien formés, technologiquement compétitifs, et pas syndiqués. (9)

La superstructure de l'ingérence

Voilà très rapidement résumées quelques tendances actuelles des rapports de production sous le régime de la Nouvelle ingérence économique international. Voyons à présent, aussi rapidement, le role des grandes agences supranationales. De même que les entreprises nationales ne pourraient fonctionner sans l'infrastructure fournie par l'État et sans un cadre juridique connu d'avance; de même les ETN ont besoin d'une infrastructure dont elles n'assument pas elles-mêmes les frais, comme d'un cadre juridique fixé internationalement et d'un monde rendu politiquement perméable à leurs intérêts. C'est là la fonction de la Banque mondiale, du Fonds monétaire et du GATT (bientôt le World Trade Organisation) qui se substituent désormais à l'État national pour un très grand nombre de décisions importantes.

Dans un premier temps (sur lequel il n'est pas utile de s'étendre ici) les prêts de la Banque mondiale servaient essentiellement à mettre en place les infrastructures qui ont largement facilité l'implantation des firmes transnationales. Certains de ces prêts ne servaient en fait qu'à ces entreprises, leur fournissant énergie ou transport aux frais de la princesse, ou du moins de l'État. (10)

Sous la présidence de Robert McNamara (1968-1981), la Banque a doublé, puis triplé sa surface financière en encourageant ses clients à emprunter pour accé erer leur croissance. Peu importe s'il fallait pour cela s'endetter massivement: les banques privées étaient censées continuer à fournir d'importants capitaux frais. Les pays emprunteurs étaient censés de leur côté n'avoir aucune difficulté à rembourser puisque les prix des matières premières (source de quatre-vingt pourcent des revenues de l'Afrique ou de l'Amérique latine en 1980) seraient fermes et rémunérateurs. Certes, les gouvernements des pays emprunteurs se sont empressés à mettre en pratique ces conseils de la Banque. Il n'en demeure pas moins que celle-ci s'est trompée sur toute la ligne. Dans les années 1980, le niveau de dette est devenu insoutenable, les capitaux frais se sont taris et les prix des denrées ont chuté désastreusement. (11)

On connait la suite. Hausse des taux d'intérêts, prêts irremboursables, crise prolongée et entrée en scène des politiques d'ajustement structurel administrées par les institutions de Bretton Woods sous lesquelles le Sud et maintenant l'Est ploient toujours. S'il serait excessif d'affirmer que cette crise ait été planifiée pour reprendre le Sud en main, on ne peut nier que celle-ci a admirablement servi, et sert toujours, les intérêts politiques du Nord. Sans la crise, l'ingérence à l'échelle où elle est pratiquée à présent n'aurait jamais été possible. J'ai développé ailleurs l'argument, que je ne reprendrai pas ici, qu'il s'agit d'une véritable guerre d'un type nouveau, le Financial Low Intensity Conflict ou FLIC, ce qui va assez bien avec le rôle de gendarme joué par les organisateurs de l'ingérence. (12)

Non seulement McNamara avait une grande responsabilité dans la montée de l'endettement de ses pays-clients; c'est aussi lui qui, une décennie plus tard, définissait le premier l'ajustement structurel. (13) Dans le contexte de la deuxième augmentation des prix du pétrole et du ralentissement de la croissance du Nord, d'après l'un de ses plus proches collaborateurs, 'ajustement structurel' signifiait dans l'esprit de McNamara 'une procédure permettant de s'adapter rapidement aux évolutions de l'environnement économique'. Ce collaborateur explique que

Après l'avoir appliquée, on espérait pouvoir revenir à la stratégie de développement en place qui avait été si abruptement interrompue par des evènements essentiellement externes. Ceci, bien entendu, était toujours un voeu pieux... L'ajustement devient en fait un processus de transition d'un ensemble d'objectifs de société vers un autre... Que cela nous plaise ou non, le processus d'ajustement structurel s'est chargé d'un contenu beaucoup plus ambitieux. (c'est moi qui souligne). (14)

Il est devenu par la suite évident qui détermine ce nouvel ensemble d'objecifs de société; de même on sait que le 'contenu beaucoup plus ambitieux' est fondé sur les Trois 'D' - Dérégementation', Déflation, Dévaluation' ainsi que sur la Privatisation des services et des entreprises publiques.

Si la pénétration du Sud par les intérêts économiques du Nord a fait d'aussi rapides bonds en avant depuis trois ou quatre ans, c'est également à cause de la vague de privatisations d'entreprises publiques, orchestrée par la Banque mondiale. En particulier, les conversions dites de 'dette contre actions' (debt-equity swaps) ont atteint pour la période 1985-1990 la somme de $33 milliards et se sont poursuivies depuis. (15) Des entreprises autrefois publiques aussi variées que les té écommunications, les brasseries, les lignes aériennes, les assurances, les hôtels et autres installations touristiques, etc. sont concernées. Il est possible que lorsqu'il ne restera plus rien à privatiser, le taux de croissance ultra-rapide des investissements dans le Sud se ralentisse nettement.

Un document récent de la Banque explicite sa politique en ce qui concerne la Privatisation et restructuration des entreprises en Russie. (16) Elle plaide pour une assistance massive (au moins $2 milliards) auprès de la 'Mass Privatization Program' du gouvernement russe. Dès Mai 1993, '1.700 grandes et moyennes entreprises et 70.000 petites entreprises plus quelques unes des très grandes entreprises (plus de 10.000 employés)' avaient déjà été privatisées et la Banque avait l'intention d'apporter son 'soutien actif' au processus de privatisation de plusieurs autres milliers à travers une assistance technique, la mise en place d'organismes de crédit spécialisés, et le développement du réseau de banques privées entre autres mesures. Autrefois, l'entreprise russe se considérait comme responsable d'une grande partie de services sociaux auprès de ses employés, mais désormais l'on s'attend à ce que, à travers le processus de restructuration, les entreprises ne conservent que les services qui soutiennent leur capacité de dégager un profit, et qu'elles se défassent des autres, les transférant aux autorités locales ou au secteur privé. ... Des services tels que formation/éducation, jardins d'enfants, crêches ou services de santé seraient transférés aux gouvernements locaux et municipaux qui devront réformer leurs systèmes d'imposition fiscale pour aider à payer ces services. (17)

La Banque propose aussi dans ce cadre de créer avec le gouvernement russe un programme pour couvrir une partie des coûts de certaines autorités locales 'sélectionnées' pour les aider à assumer ces nouvelles charges 'pendant un temps limité seulement' et pour 'financer des programmes d'emploi pour traiter les effets de licenciements massifs'.

L'on a tant dit dit depuis de si longues années sur l'impact de l'ajustement structurel - appauvrissement de la majorité des citoyens, déstruction accélérée de l'environnement, affaiblissement de l'Etat - qu'il ne semble pas nécessaire d'y revenir. Il faudrait toutefois souligner que tant qu'on n'a pas eu entre les mains les documents de programmes d'ajustement et le Matrix of Policy Actions les accompagant, on peut difficilement concevoir le niveau de détail administratif, législatif et politique dont la Banque se charge.

Ne reproduisons ici que les grandes têtes de chapîtres, dont chacun comporte plusieurs mesures détaillées que le gouvernement en question doit mettre en oeuvre: Finances publiques, Réforme du service publics et du fonctionnariat, Réforme des entreprises publiques; Réforme de la législation gouvernant les secteurs suivants: Finances & Banque, Eau, Energie et Mines; Secteur rural; Forêts et Environnement; Commerce et Industrie. Il reste peu de chose à la discrétion de l'Etat, la police ou la branche judiciaire, et encore... (18)

Finalement, le mot, le concept, d'ingérence est peut-être le bon. On pourrait préférer 'mainmise', 'capture', 'tutelle' ou tout autre parole plus colorée ou plus terne. Mais 'ingérence' exprime assez bien l'idée que celui qui commet cette action se fiche de la loi comme d'une guigne. Le plus extraordinaire est que la transformation économique et, de ce fait, politique du monde qui s'est accomplie en si peu de temps s'est faite aussi totalement en dehors de toute loi.

Les entreprises transnationales, la Banque, le Fonds monétaire s'inventent des règles et des normes de comportement en chemin. Du moment où elles sont conformes à la grande loi du marché, elles sont forcément applicables. Ces instances ne répondent de rien, ni devant personne. Elles n'ont même aucun code déontologique interne. La démocracie se meurt, les citoyens se taisent.

Ingérer est après tout le seul verbe que nous ayons qui veut dire à la fois s'immiscer et avaler.


References

1. US Aid to the Developing World: A Free Market Agenda, Heritage Foundation, Washington, D.C. 1985, p.xxiii.
2. Voir International Monetary Fund, World Economic Outlook May 1994 dont c'est le thème et IMF SURVEY, 'Labor Market Reform Needed', 16 May 1994, p.156 qui en rend compte.
3. Contrairement à une opinion assez répandue, les pays de l'Europe de l'est ne figurent pas du tout en tête du palmarès des investissements étrangers: $300 millions en 1989 et en 1990, $2 milliards en 1991, $4 milliards en 1992, soit moins de dix pourcent de ce qu'ont recu les pays du Sud cette même année.
4. Karl P. Sauvant, Statement before the twentieth session of the Commission on Transnational Corporations, Geneva, 2-11 May 1994.
5. En 1992 et par ordre décroissant: Chine, Singapour, Mexique, Argentine, Malaysie, Thailande, INdonésie, Brésil, Hong Kong, Nigéria.
6. Ces informations et chiffres sont tirés de United Nations, Economic and Social Council, Commission on Transnational Corporations, Twentieth, session, Geneva 2-11 May 1994, items 3 and 4 of the provisional agenda (E/C.10/1994/2 and /3), divers tableaux.
7. Idem, /3, Table 11.
8. J. Ballinger, 'The New Free Trade Heel', Harper's Magazine, August 1992, repris dans Tim Lang and Colin Hines, The New Protectionism, Earthscan, London 1993, pp.80-81.
9. Voir Commission on TNCs...op.cit. 3, paragraph 56 and Figure 1.
10. Voir entre autres Fred Pearce, The Dammed, The Bodley Head, London, 1992 pour divers barrages financés par des prêts de la Banque et en particulier le projet du fleuve Volta au Ghana et le contrat léonin obtenu par la Kaiser Aluminum (pp.123 ff.).
11. Ce processus est décrit en détail dans Susan George and Fabrizio Sabelli, Faith and Credit: the World Bank's Secular Empire, Penguin, London 1994 Chapter IV 'False Prophecies'; à paraître aux Éditions La Découverte en 1994 sous un titre qui n'est pas annoncé.
12. Susan George, A Fate Worse than Debt, Penguin, London 1988, dernier chapître (en francais, Jusqu'au Cou, Eds. La Découverte).
13. Robert McNamara, Address to the Board of Governors, Belgrade, 2 October 1979, pp. 38-43.
14. Willi Wapenhans (ancien vice-président de la Banque) "The Political Economy of Structural Adjustment: an External Perspective", coomunication présentée au séminaire international Structural Adjustment and Beyond, Ministère néerlandais des Affaires etrangères, La Haye, 1-3 juin 1993.
15. Woonki Sung, Rosaria Troia, Developments in Debt Conversion Programs and Conversion Activities, World Bank Technical Paper Number 170, April 1992, Table 1.
16. World Bank, Privatization and restructuring of enterprises in Russia: A Revised Approach, (SecM93-488/1), 14 June 1993, qui fait suite à une autre étude du 17 May (SecM93-488) et le remplace.
17. Idem, Section A. (3).
18. Voir Jonathan Cahn, 'Challenging the New Imperial Authority: The World Bank and the Democratization of Development', Harvard Human Rights Journal, Volume 6, 1993, pp. 157-194; voir aussi Paul Mosley, Jane Harrigan, John Toye, Aid and Power: The World Bank and Policy Based Lending, Routledge, London 1991, deux volumes