Droits humains vs droits de propriété Mise en œuvre et interprétation des Directives sur la pêche artisanale

Ce document a été élaboré sur mandat du Forum mondial des populations de pêcheurs afin de renforcer les capacités de ses membres nationaux et locaux à travers le monde afin de comprendre le sens et le contexte de la pêche fondée sur les droits et de permettre à ses membres de poursuivre le débat sur le sujet. Ce document a été produit afin de faire progresser l’approche fondée sur les droits humains dans laquelle les Directives sur la pêche artisanale sont enracinées. Le document met en contexte les discussions contemporaines autour ces problématiques et précise que l’approche fondée sur les droits diffère fondamentalement de celle fondée sur les droits humains. Le document a été écrit dans un format accessible visant au renforcement des mouvements d’artisans pê- cheurs, et à la progression de la mise en œuvre des Directives sur la pêche artisanale sur le moyen et long terme. Le WFFP exprime sa gratitude au soutien apporté par TNI et AK dans l’élaboration de ce document. Ces trois organisations sont conjointement responsables des opinions exprimées. Dans un esprit de dialogue et de participation qui fait partie de la tradition du CSA et du COFI, ce texte a pour but de clarifier les perspectives, d’informer les discussions et d’encourager un débat sain. Par-dessus tout, ce document est une contribution à un processus continu d’approfondissement de la compréhension de l’approche fondée sur les droits et l’approche fondée sur les droits humains parmi les membres et alliés du WFFP qui travaillent sur la pêche artisanale.

Conclusions principales

• Dans le secteur de la pêche, l’approche fondée sur les droits humains et l’approche fondée sur les droits représentent deux démarches très différentes, contradictoires en réalité. L’approche fondée sur les droits, qui privilégie la soi-disante « efficacité économique », a entraîné de nombreuses ruptures sociales dans les communautés d’artisans pêcheurs, tandis que l’approche fondée sur les droits humains a de profondes implications structurelles, politiques, matérielles et culturelles positives, à condition d’être pleinement mise en œuvre. À ce titre, l’approche fondée sur les droits humains dans la pêche est un outil essentiel dans la lutte pour la justice sociale et pour la souveraineté alimentaire.
• Ces dernières années, l’approche fondée sur les droits dans le secteur de la pêche a connu un « renouveau ». En effet, elle nous est de plus en plus régulièrement décrite comme étant une solution qui profiterait à tous et qui répondrait à tous les besoins simultanément, autrement dit à ceux des communautés d’artisans pêcheurs, ceux de l’environnement et ceux du monde des affaires. Toutefois, derrière cette nouvelle rhétorique se cachent les mêmes politiques de privatisation dé- noncées par les pêcheurs au moyen de l’expression « accaparement des mers ».
• Concordant avec d’autres processus de gouvernance mondiale, la politique de la pêche au niveau international se caractérise par une gouvernance multilatérale, où des intérêts fondamentalement opposés sont passés sous silence dans l’attente que cette divergence se règle par un compromis, afin de réunir toutes les « parties prenantes » autour d’une même table. Il existe néanmoins une distinction fondamentale entre « parties prenantes » (qui ont des intérêts en jeu dans le processus) et « détenteurs de droits fondamentaux » (Pour ceux dont la réalisation de leurs droits humains est inextricablement liée à leurs droits aux zones de pêche définis de manière coutumière et sociale et/ ou pour ceux qui voient leurs droits humains affectés par les conflits). Pareilles distinctions doivent être respectées.
• La poursuite de la justice sociale et de la souveraineté alimentaire exige des mouvements de pêcheurs et de leurs partenaires qu’ils :
  • mènent des activités de sensibilisation pour recentrer les débats politiques qui vilipendent et minent les droits des pêcheurs.
  • fassent pression, de manière tactique et stratégique, en faveur des droits humains dans les processus politiques de l’échelon local à l’échelon international, où la participation effective des pêcheurs est respectée.
  • insistent sur le renforcement des capacités, la formation politique et les activités éducatives pour soutenir la mobilisation et l’engagement des artisans pêcheurs autochtones.