A l'OMC, trois ans pour achever la mondialisation

01 ဇူလိုင်လ 1999
Article
စာေရးသူ

Malgré leur victoire contre l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) - grâce au retrait de la France, en octobre 1998, des négociations menées à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ses adversaires demeurent perplexes. Pourquoi leurs gouvernements étaient-ils tous prêts à signer ce traité léonin et à renoncer ainsi à des pans entiers de leur souveraineté, sans pour autant obtenir le moindre avantage en retour? Quelle autre explication trouver sinon celle de Marx et Engels pour lesquels "le pouvoir étatique moderne n'est qu'un comité exécutif chargé de gérer les affaires communes de la bourgeoisie?" (1)

Si cette "bourgeoisie" s'incarne aujourd'hui dans les grandes entreprises industrielles et financières transnationales, elle se fait toujours parfaitement entendre des responsables politiques par le canal de multiples et puissants lobbies. Parmi ces derniers, une place particulière revient à la Chambre de commerce internationale (CCI) qui s'autoproclame "la seule organisation qui parle avec autorité au nom des entreprises de tous les secteurs dans le monde entier" et fait porter ses exigences directement auprès des chefs d'Etat. (2)

Pour tout ce qui concerne les tractations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le commissaire européen démissionnaire - mais peu lui chaut - Leon Brittan parle au nom de tous les gouvernements des Quinze. Ceux-ci ont consenti ce transfert de souveraineté à l'Union européenne, estimant sans doute que les avantages de la coopération l'emportaient sur les inconvénients de la limitation de leur marge de manoeuvre. Coopérer est une chose ; faire d'un ultralibéral, dauphin de Mme Margaret Thatcher, son porte-drapeau en est une autre. Car, avec l'OMC, se profile un véritable concours de dépouillement du pouvoir national, un festival de la dépossession, éloignant toute perspective d'une Europe sociale et politique.

Que veut M. Brittan? Exactement la même chose que la CCI : un monde entièrement régi par le libre-échange. Les ambitions de l'une et de l'autre pour la prochaine conférence ministérielle de l'OMC à Seattle, en novembre prochain, sont interchangeables aussi bien sur le fond que dans la forme. Pour le moment, tous les Etats européens épousent ces objectifs, au point de constituer le parfait comité exécutif décrit par les auteurs du "Manifeste". (3)

En premier lieu, le tandem Brittan-CCI entend libéraliser encore davantage les échanges agricoles, ce qui, dans beaucoup de pays, aura pour effet de mettre en péril le monde rural et, pour les plus pauvres d'entre eux, de leur faire perdre toute maîtrise sur leur sécurité alimentaire.

Le renforcement de l'accord sur la propriété intellectuelle, connu sous le sigle de Trips ("Trade-related aspects of intellectual property rights"), dont le brevetage du vivant est l'un des fleurons, figure également au programme.

Moins connu que ces deux grands dossiers, l'Accord général sur le commerce des services, dit GATS ("General agreement on trade in services"), fait aussi partie de l'ordre du jour : il s'agit d'obtenir des engagements renforcés et plus nombreux de tous les membres de l'OMC concernant l'accès aux marchés et le traitement national". (4) En particulier sur les volets de la "présence commerciale" et du "mouvement des personnes physiques" qui permettent de fournir ledit service. Où est le mal, dira-t-on? N'y a-t-il pas là de belles perspectives pour les entreprises les plus performantes qui pourront conquérir de nouveaux marchés dans des pays qui leur étaient jusque-là insuffisamment ouverts? Certes. Mais les gouvernements se soucient-ils de l'atteinte portée à leur capacité de gouverner?

Les services qui tomberaient sous la férule de règles de l'OMC ne représentent pas seulement des transactions commerciales portant sur des milliers de milliards de dollars chaque année. Ils englobent quasiment toutes les activités humaines, notamment la distribution, le commerce de gros et de détail ; le bâtiment et les travaux publics, l'architecture, la décoration, l'entretien ; le génie civil et l'ingénierie ; les services financiers, bancaires et d'assurances ; la recherche-développement ; les services immobiliers et le crédit- bail location ; les services de communication, les postes, les télécoms, l'audiovisuel, les technologies de l'information ; le tourisme et les voyages, les hôtels et les restaurants ; les services de l'environnement dont la voirie, l'enlèvement des ordures, l'assainissement, la protection du paysage et l'aménagement urbain ; les services récréatifs, culturels et sportifs, dont les spectacles, les bibliothèques, les archives et les musées ; l'édition, l'imprimerie et la publicité ; les transports par toutes les voies imaginables, y compris spatiales. Sans oublier l'éducation (les enseignements primaire, secondaire, supérieur et la formation permanente) et la santé animale et humaine - soit plus de 160 sous-secteurs et activités. (5)

Objectif : privatiser la santé

Pour suivre ces multiples dossiers qui constituent des enjeux gigantesques, les gouvernements européens ont seulement mis au travail, et au mieux, quelques dizaines de fonctionnaires. Ils laissent ainsi toute latitude aux menées ultralibérales d'une Commission qu'ils sont bien incapables de contrôler. Les Etats-Unis, eux, ont déployé plusieurs centaines de fonctionnaires et ils fourbissent leurs armes en faveur d'une libéralisation des services tous azimuts.

La représentante spéciale du président pour le commerce (US Special Trade Representative), Mme Charlotte Barshefsky - celle-là même qui a mené les batailles victorieuses de Washington sur la banane, les organismes génétiquement modifiés et autres boeufs aux hormones -, travaille tout naturellement la main dans la main avec les milieux d'affaires américains. Elle les a priés de lui fournir la liste de leurs desiderata pour Seattle, invitation à laquelle la Coalition des industries de services a répondu par un document détaillé de 31 pages .(6)

Si les dizaines de secteurs énumérés ci-dessus ne sont pas encore tous dans le collimateur des entreprises américaines, celui de la santé en Europe fait l'objet de convoitises particulières. Les dépenses y explosent "en raison de l'augmentation de la population âgée, tranche démographique qui consomme les services de santé avec le plus d'intensité" affirme la Coalition qui précise :"Nous estimons possible de faire de grands progrès lors des négociations" [à l'OMC] "pour permettre l'expansion des entreprises américaines sur tous les marchés des soins de santé".

Hélas, jusqu'à présent, "la santé, dans beaucoup de pays étrangers, a été largement placée sous la responsabilité du secteur étatique" ce qui a évidemment "rendu difficile la pénétration de ces marchés par le secteur privé américain". Qu'à cela ne tienne : parmi les "barrières" à abattre, la Coalition identifie, entre autres, des "restrictions sur les autorisations accordées aux fournisseurs étrangers" et des "réglementations excessives en matière de confidentialité".

Mme Barshefsky va faire siens les "objectifs de négociation" de la Coalition : "Encourager l'extension de privatisations, promouvoir la réforme des réglementations dans un sens qui favorise la concurrence, obtenir l'accès aux marchés et le traitement national permettant la fourniture transfrontalière de tous les services de santé" et faire admettre "le droit de propriété" [privée] "étrangère majoritaire dans les établissements de services de santé". Pour que tout soit parfaitement verrouillé, la santé doit être explicitement incluse "dans les disciplines de l'OMC concernant les marchés publics" de manière à s'assurer que les firmes américaines puissent répondre à tout appel d'offres émanant d'un établissement public. (7) Est-il besoin de faire remarquer que, si un accord sur les services de santé comportant de telles dispositions était signé à l'OMC, autant dire adieu aux systèmes de sécurité sociale en Europe.

Les appétits de la CCI et de M. Brittan vont bien au-delà de cet ordre du jour gargantuesque, mais déjà entériné. La liste des nouveaux sujets qu'ils comptent mettre sur le tapis vert comprend la suppression des tarifs douaniers qui subsistent sur les produits manufacturés industriels ; la "facilitation du commerce" qui permettrait de "moderniser, simplifier et harmoniser les procédures commerciales et douanières obsolètes et bureaucratiques".En clair, d'exiger moins d'inspections et de contrôles. S'y ajoute un accord sur les marchés publics qui représentent couramment plus de 15 % du produit national brut : ils doivent être ouverts aux fournisseurs du monde entier selon le sacro-saint principe du traitement national. Est également demandé un "un cadre légal de règles contraignantes" en matière de concurrence.

Que les amis de l'AMI se rassurent : un accord sur l'investissement n'a pas été oublié. Depuis le fiasco à l'OCDE, M. Brittan clame partout qu'il avait toujours préféré l'OMC comme forum de négociation d'un traité qui doit "fournir un cadre multilatéral de règles administrant l'investissement international de manière à assurer un climat stable et prévisible pour l'investissement partout dans le monde". Il conviendrait enfin que l'OMC soit compétente en matière d'environnement, car il y a disparité, voire contradiction entre ses règles et le contenu des accords multilatéraux concernant notamment le changement climatique, la protection de la couche d'ozone, la préservation de la biodiversité (lire, pages 6 et 7, l'article de Jean-Paul Maréchal), le transport des déchets toxiques, la protection des espèces en danger, etc. Question simple aux gouvernements : pourquoi signer des accords sur l'environnement si c'est pour les remettre en cause à l'OMC?

Le soudain intérêt des ultralibéraux pour la nature a de quoi émouvoir quand on sait que les groupes spéciaux ( panels) de l'OMC ont jusqu'ici tranché les différends comportant un aspect environnemental ou de santé publique sans égard pour ces derniers, comme dans l'affaire du boeuf aux hormones. La cerise sur le gâteau environnemental est l'accord en préparation sur les produits forestiers. Il éliminerait toutes les barrières sur le commerce des produits dérivés du bois et tous les obstacles à l'exploitation des forêts. Mme Barshefksy, autrefois lobbyiste pour l'industrie du bois canadienne, se fait aujourd'hui conseiller par les plus grandes transnationales américaines du bois et du papier. (8)

Cet ensemble - l'ordre du jour déjà fixé pour Seattle, complété par tous les nouveaux sujets - a été baptisé "Cycle du millénaire" par M. Brittan. Comme si l'affaire était dans le sac, les gouvernements de l'Union européenne étant censés ne rien trouver à redire. Il s'agit de conclure un "engagement unique" ("single undertaking"), un "paquet" entièrement ficelé "obligeant toutes les parties à l'Accord à en accepter la totalité, sans possibilité de trier et de choisir".

Le commissaire en sursis prétend qu'une négociation portant simultanément sur une multitude de sujets ne présente que des avantages car elle permet le donnant-donnant : "Des questions qui sont difficiles pour certains, mais importantes pour d'autres, ne pourront pas être bloquées isolément, et doivent être évaluées en tant qu'éléments du calcul global des avantages que chaque membre peut tirer de la conclusion d'un tel cycle". (9)

Négociations au pas de charge

Si ce vaste programme est déjà difficilement maîtrisable par les gouvernements des pays développés, son contrôle est totalement hors de portée des pays du Sud. Beaucoup d'entre eux n'ont même pas de représentation permanente auprès de l'OMC, ou en partagent une à plusieurs. Même dans les grands Etats du Sud, le personnel qualifié nécessaire fait défaut pour suivre des négociations complexes et simultanées sur un grand nombre de sujets. La déclaration du premier ministre français, M. Lionel Jospin, selon lequel l'OMC est un forum "plus démocratique que l'OCDE" au prétexte que les pays du Sud en font partie, ne tient aucun compte de ces réalités. Les décisions du "Quad" (Etats-Unis, Canada, Japon, UE) s'imposeront comme d'habitude, Washington - en connivence avec la Commission de Bruxelles - y faisant la loi grâce à son personnel non seulement pléthorique, mais également très, très "pro".

"Ne vous faites pas de souci, nous veillons au grain" répondront sans doute les ministres et fonctionnaires soucieux des prérogatives nationales. Vraiment? Il faudrait établir un "indice de combativité", de 1 à 10, pour les gouvernements européens qui ne pourront, c'est clair, tout défendre. Fonctionnaires nationaux et élus censés les contrôler, quel mandat donnerez-vous à M. Leon Brittan? Entre deux maux, lequel devra-t-il choisir en votre nom à Seattle? Sacrifier la sécurité sociale ou la survie du monde rural? Accepter le boeuf aux hormones ou la destruction des forêts? Protéger l'industrie audiovisuelle ou les accords de Lomé, d'ailleurs pratiquement vidés de toute signification par la décision de l'OMC sur la banane? Dans ce monde mondialisé, il faut savoir ce que l'on veut vraiment.

Et il faut se décider vite, car tout cela doit être bouclé dans les trois ans qui viennent. Pourquoi tant de précipitation? C'est bien simple : il faut que "les règles multilatérales soient en adéquation avec les réalités et les besoins en constante évolution des entreprises". (10) Des besoins, cela va sans dire, qui priment sur ceux des citoyens. En avant donc pour janvier 2003 ! Ce processus de donnant- donnant, de "calcul global des avantages réciproques" n'a suscité jusqu'ici aucun débat citoyen, ni même parlementaire. Il y aurait pourtant de quoi, car la société n'a nulle envie d'être gouvernée par le comité exécutif des transnationales. Elle s'oppose massivement à toute extension des pouvoirs de l'OMC et demande que soit entreprise immédiatement, avec sa pleine participation, une évaluation en profondeur de cette organisation. (11)

Les citoyens européens devront mener des luttes de longue haleine s'ils veulent que leur continent devienne un jour celui de la cohésion sociale et du respect de l'environnement. Et ce n'est pas en confiant leurs affaires à M. Brittan - qui n'est ici qu'une figure de proue - qu'ils y parviendront. Pour ce qui est de l'OMC et du Cycle du millénaire, il est urgent d'attendre. Ce qui ne souffre pas de délais, en revanche, c'est l'examen de l'impact actuel et prévisible des décisions de cette organisation aux ambitions boulimiques. Faute de quoi, ni eux, ni les Parlements qu'ils élisent, ni les gouvernements n'auront plus grand-chose à dire ou à faire.


References

1. Dans le Manifeste du Parti communiste.
2. Chambre de commerce internationale (CCI), déclaration présentée aux chefs d'Etat et de gouvernement au conseil européen de Cologne des 18-20 juin 1999, "Les entreprises et l'économie mondiale", 11 mai 1999. Lire aussi CCI, World Business Priorities for the Second Ministerial Conference of the World Trade Organisation, doc. 103/202, 3 avril 1998.
3. Comparer les déclarations de la CCI citées dans la note 2 avec celle de la Commission européenne [c'est-à-dire Sir Leon Brittan], note pour le comité 113, 26 avril 1999, EU Trade Ministers Informal Meeting, Berlin 910 mai 1999 ; et Sir Leon Brittan, The Contribution of the WTO Millenium Round to Globalisation : an EU View, discours prononcé devant le Herbert Batliner Symposium, "Europe in the Era of Globalisation, Economic Order and Economic Law", Vienne, 29 avril 1999.
4. La clause du traitement national interdit d'opérer la moindre discrimination entre les exportateurs étrangers et les producteurs nationaux.
5. L'auteur remercie le personnel de l'OMC de lui avoir fourni le document Schedule of Specific Commitments, European Communities and their Member States, GATS/SC/31 et suivants, 15 avril 1994.
6. Coalition of Service Industries, Services 2000, USTR Federal Register Submission, Response to Federal Register Notice of August 19, 1998, Solicitations of Public Comment Regarding US Preparations for the World Trade Organization Ministerial Meeting, Fourth Quarter, 1999.
7. Services 2000, op. cit., section V.
8. Pour plus d'informations sur ce projet d'accord (Global free logging agreement), contacter Mark Vallianatos : MVallianato foe.org
9. Sir Leon Brittan, The Contribution of the WTO Millenium Round to Globalisation, op. cit.
10. CCI, World Business Priorities, op. cit.
11. Déclaration des membres de la société civile internationale s'opposant au Cycle du millénaire ; 600 signatures d'organisations provenant de 75 pays (à la mi-mai 1999).

Copyright 1999 Le Monde diplomatique