Accaparement des terres et concentration des terres en Europe

16 April 2018
Policy briefing

Les jeunes agriculteurs européens devront faire face à davantage d'obstacles pour rentrer dans l'agriculture, car la terre est consolidée rapidement dans relativement peu de grandes exploitations. La terre est encore plus inégalement répartie que la richesse. Une forte baisse des petites fermes européennes est en cours avec des conséquences néfastes pour la sécurité alimentaire, l’emploi et le développement.

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Dans les débats relatifs à 'l’accaparement des terres au niveau mondial', terme populaire qui renvoie à l’intérêt commercial croissant pour les terres agricoles et à la hausse des transactions foncières à grande échelle dans le monde, l’Europe n’attire généralement pas l’attention. Au contraire, l’Europe, où les marchés fonciers seraient bien réglementés et les investis- sements fonciers judicieux, sert de modèle en matière de bonne gestion des terres. Si le rôle de l’Europe dans l’accaparement des terres au niveau mondial est abordé, c’est en raison de l’implication des investisseurs européens, mais également parce qu’elle représente un moteur politique dans les transactions foncières dans les pays du Sud.

Ce document vise à combler les lacunes de la recherche en étudiant l’ampleur, la portée, les facteurs et les répercussions de l’accaparement des terres en Europe. En réunissant des conclusions tirées de l’étude Extent of Farmland Grabbing in the EU (ampleur de l’accaparement des terres dans l’Union européenne), commandée par le Parlement européen et présentée à la Commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) en juin 2015, ce document démontre que l’accaparement des terres fait aujourd’hui son chemin en Europe.

Néanmoins, l’accaparement des terres n’est qu’un élément de la 'question foncière' en Europe. C’est en ce sens que ce document établit de plus amples liens entre le processus d’accaparement des terres, certes encore limité, mais en cours en Europe, et les autres questions foncières européennes d’actualité, notamment les niveaux accablant de concentration des terres au sein de l’Union européenne. Si aucune attention n’est portée à ces enjeux, l’accaparement des terres et la concentration des terres, renforcées par d’autres processus et par la voie politique (par exemple, la spéculation foncière, l’artificialisation des terres et la répartition inégale des bénéfices de la PAC) pourraient restreindre l’accès à l’agriculture aux jeunes et aux agriculteurs en devenir, tout en continuant à exclure les petits agriculteurs de l’Europe.

Les conséquences sont réelles en Europe, qu’elles soient en matière de sécurité alimentaire, d’emploi, d’assistance publique, ou de biodiversité. En effet, la disparition et la marginalisation des petits exploitants agricoles en Europe entraînent la disparition de nombreux avantages liés à ce système agricole et à ce mode de vie.

Il est nécessaire d’établir une nouvelle forme de gouvernance foncière au sein de l’Union européenne. Un ensemble de recommandations visant à réformer la gouvernance foncière en Europe se trouve à la fin de ce document. En s’appuyant sur les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts de la FAO, ce document démontre que si l’Union européenne souhaite offrir à ses citoyens et agriculteurs la gouvernance foncière intelligente, démocratique et durable qu’ils méritent, un changement radical de la gestion des terres et des ressources naturelles est nécessaire. À cet effet, il serait judicieux d’abandonner l’approche actuelle, axée sur le marché, au profit d’une approche fondée sur les droits humains.

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web_landgrabbing_fr_a5.pdf(pdf, 684.12 KB)
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